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Date de publication : 03/02/2026
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
France
44 - Loire-Atlantique, 49 - Maine-et-Loire, 72 - Sarthe

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France - Services de maintenance préventive - MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE (SSI) ET EQUIPEMENTS ASSERVIS, DES EQUIPEMENTS DE DESENFUMAGE ET DES ALARMES INTRUSION (2026-2029)

2026/S 2026-078862  (Voir l'avis original TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
23/2026
78862-2026 - Résultats
France – Services de maintenance préventive – MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE (SSI) ET EQUIPEMENTS ASSERVIS, DES EQUIPEMENTS DE DESENFUMAGE ET DES ALARMES INTRUSION (2026-2029)
OJ S 23/2026 03/02/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services

   1.  Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement de commandes Ville de Cholet (coordonnateur) / Cholet Agglomération / Centre Communal d'Action Sociale de Cholet / Centre Intercommunal d'Action Sociale du Choletais / Cholet Sports Loisirs
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

   2.  Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE (SSI) ET EQUIPEMENTS ASSERVIS, DES EQUIPEMENTS DE DESENFUMAGE ET DES ALARMES INTRUSION (2026-2029)
Description: L’accord-cadre porte sur l'exécution, pour les bâtiments de la Ville de Cholet, de Cholet Agglomération, du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Choletais, du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Cholet et de Cholet Sports Loisirs : - des prestations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des installations, - des prestations de télésurveillance des installations d'alarmes anti-intrusion avec intervention, - des travaux liés aux prestation de maintenance, d'extension et de modification des installations. Le marché concerne la réalisation des interventions de maintenance préventive et corrective des sites indiqués au CCTP et dans ses annexes.
Identifiant de la procédure: cf24fefc-fc10-4595-a25b-7103c7fa160e
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature complémentaire (cpv): 31625200 Systèmes d'alarme incendie, 31625100 Systèmes de détection d'incendie, 31625300 Systèmes avertisseurs d'effraction, 45312200 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'effraction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Cholet
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

   5.  Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des SSI et équipements asservis
Description: Maintenance des SSI et équipements asservis
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Options:
Description des options: L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026, renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, par période d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2029, soit une durée maximale de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Cholet
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 648 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations appréciés au vu d’une grille de jugement préétablie et non communicables aux candidats (50%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des moyens matériels et humains pour assurer la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagements environnementaux pour la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Organisation qui signe le contrat: Groupement de commandes Ville de Cholet (coordonnateur) / Cholet Agglomération / Centre Communal d'Action Sociale de Cholet / Centre Intercommunal d'Action Sociale du Choletais / Cholet Sports Loisirs
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance des équipements de désenfumage
Description: Maintenance des équipements de désenfumage
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature complémentaire (cpv): 31625200 Systèmes d'alarme incendie, 31625100 Systèmes de détection d'incendie
Options:
Description des options: L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026, renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, par période d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2029, soit une durée maximale de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Cholet
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 89 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations appréciés au vu d’une grille de jugement préétablie et non communicables aux candidats
Description: Prix des prestations appréciés au vu d’une grille de jugement préétablie et non communicables aux candidats
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des moyens matériels et humains pour assurer la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagements environnementaux pour la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Organisation qui signe le contrat: Groupement de commandes Ville de Cholet (coordonnateur) / Cholet Agglomération / Centre Communal d'Action Sociale de Cholet / Centre Intercommunal d'Action Sociale du Choletais / Cholet Sports Loisirs
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Maintenance des alarmes intrusions
Description: Maintenance des alarmes intrusions
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature complémentaire (cpv): 31625300 Systèmes avertisseurs d'effraction, 45312200 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'effraction
Options:
Description des options: L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026, renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, par période d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2029, soit une durée maximale de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Magdeburg, Kreisfreie Stadt (DEE03)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 218 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations appréciés au vu d’une grille de jugement préétablie et non communicables aux candidats
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations : • Pertinence des moyens organisationnels pour assurer la prestation (pondération 80%) • Qualité des produits proposés au vu des fiches techniques des matériels (pondération 20%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagements environnementaux pour la réalisation des prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Organisation qui signe le contrat: Groupement de commandes Ville de Cholet (coordonnateur) / Cholet Agglomération / Centre Communal d'Action Sociale de Cholet / Centre Intercommunal d'Action Sociale du Choletais / Cholet Sports Loisirs

   6.  Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 956 080,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 956 080,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 648 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SPIE FACILITIES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SPIE FACILITIES - LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 648 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 31/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: a4a1d04c-9c79-45d1-958a-789978a81a96-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Groupement de commandes Ville de Cholet (coordonnateur) / Cholet Agglomération / Centre Communal d'Action Sociale de Cholet / Centre Intercommunal d'Action Sociale du Choletais / Cholet Sports Loisirs
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 89 200,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: APS Services
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre APS Services - LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 89 200,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 31/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: a4a1d04c-9c79-45d1-958a-789978a81a96-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Groupement de commandes Ville de Cholet (coordonnateur) / Cholet Agglomération / Centre Communal d'Action Sociale de Cholet / Centre Intercommunal d'Action Sociale du Choletais / Cholet Sports Loisirs
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 218 800,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NEXECUR PROTECTION
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre NEXECUR PROTECTION - Lot3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 218 800,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 31/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: a4a1d04c-9c79-45d1-958a-789978a81a96-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Groupement de commandes Ville de Cholet (coordonnateur) / Cholet Agglomération / Centre Communal d'Action Sociale de Cholet / Centre Intercommunal d'Action Sociale du Choletais / Cholet Sports Loisirs
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

   8.  Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Groupement de commandes Ville de Cholet (coordonnateur) / Cholet Agglomération / Centre Communal d'Action Sociale de Cholet / Centre Intercommunal d'Action Sociale du Choletais / Cholet Sports Loisirs
Numéro d’enregistrement: 21490099500017
Ville: Cholet
Code postal: 49321
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: 49
Téléphone: 0244092690
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SPIE FACILITIES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 53870002200345
Ville: SAINT-HERBLAIN
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: APS Services
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 34059336700030
Adresse postale: ZI la Bergerie, rue Eiffel,
Ville: LA SEGUINIERE
Code postal: 49280
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: NEXECUR PROTECTION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 79986934200011
Adresse postale: 13 rue de Belle Ile
Ville: COULAINES
Code postal: 72290
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bafe1ad7-f9d9-4fa4-bead-bcf7a303e673 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/02/2026 08:19:43 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 78862-2026
Numéro de publication au JO S: 23/2026
Date de publication: 03/02/2026

 
 
C L A S S E    C P V
31625100 - Systèmes de détection d'incendie 
31625200 - Systèmes d'alarme incendie 
31625300 - Systèmes avertisseurs d'effraction 
45312200 - Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'effraction 
50324200 - Services de maintenance préventive