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Date de publication : 12/02/2024
Date de péremption :
Type de procédure : Information absente
Type de document : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
FRANCE

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France : Services de maintenance et de réparation de logiciels : Tierce maintenance applicative de l'application "gcourses" de gestion des courses des taxis et des véhicules du parc de l'Assemblée nationale

2024/S 2024-089587  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
89587-2024 - Résultats
France – Services de maintenance et de réparation de logiciels – Tierce maintenance applicative de l'application "gcourses" de gestion des courses des taxis et des véhicules du parc de l'Assemblée nationale
OJ S 30/2024 12/02/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services

   1.  Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assemblée nationale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

   2.  Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Tierce maintenance applicative de l'application "gcourses" de gestion des courses des taxis et des véhicules du parc de l'Assemblée nationale
Description: l'accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative de l'application " gcourses " de gestion des courses des taxis et des véhicules du parc de l'assemblée nationale
Identifiant de la procédure: a27881a6-4345-4f80-82b4-3dbc22d98252
Identifiant interne: 2023AN-13
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 190 896,25 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

   5.  Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DE L'APPLICATION « GCOURSES » DE GESTION DES COURSES DES TAXIS ET DES VÉHICULES DU PARC DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE : ACCORD-CADRE 2023AN-13
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative de l'application « GCOURSES » de gestion des courses des taxis et des véhicules du parc de l'Assemblée nationale.
Identifiant interne: 2023AN-13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: I. Valeur technique de l'offre décomposée comme suit :
   1.  Qualité de l'organisation et des moyens mis en ?uvre proposés pour assurer l'exécution des prestations, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 1 du cadre de réponse technique
   2.  Qualité de l'équipe dédiée pour assurer l'exécution des prestations proposée par le candidat, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 2 du cadre de réponse technique
Pondération (points, valeur exacte): 70

Critère:
Type: Prix
Description: II. Prix apprécié sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE)
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: SULLY GROUP Assemblée nationale

   6.  Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 190 896,25 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.

   8.  Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Assemblée nationale
Numéro d’enregistrement: 11000001500013
Département: 75
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: dacp@assemblee-nationale.fr
Téléphone: 0140636595
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SULLY GROUP
Numéro d’enregistrement: 39909133900156
Ville: Saint-Priest
Code postal: 69800
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: julien.detante@sully-group.com
Téléphone: 0437238300
Rôles de cette organisation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy  
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 600864-2023
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4ffef8f7-4a6b-4bb4-8b3e-3405723c9029 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 09/02/2024 13:00:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 89587-2024
Numéro de publication au JO S: 30/2024
Date de publication: 12/02/2024

 
 
C L A S S E    C P V
72267000 - Services de maintenance et de réparation de logiciels