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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPORA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre diagnostics immobiliers Lot n°1 : Diagnostics immobiliers dans la vallée du Rhône Lot n°2 : Diagnostics immobiliers sur le département de Loire
Description: Cet accord-cadre porte sur la réalisation des diagnostics techniques immobiliers, des repérages réglementaires de produits et matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, des mesures d'empoussièrement, des DPEMD et des DTG. Cet accord cadre comporte 2 lots identifiés comme suit : - Lot n°1 : Diagnostics immobiliers dans la vallée du Rhône - Lot n°2 : Diagnostics immobiliers sur le département de Loire
Identifiant de la procédure: ba962143-8203-46cb-9276-5e81666d1e2c
Identifiant interne: 25FS-MP-0029-J
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315300 Services de métré de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71335000 Études techniques, 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques, 90715000 Services de recherche de la pollution
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 avenue gruner
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Personne responsable de l'achat: Sylvain Batigne sylvain.batigne@epora.fr Adresse internet de l'Epora :www.epora.fr Adresse du profil d'acheteur : www.marches-publics.info le N° et la date de l'Aapc initial : avis n°484039-2025 du 23/07/2025 Code nuts Frk25, Frk22, Frk23, Frk26 Contrat consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège de l'Epora du lundi au jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h30, et le vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 16h00."
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Diagnostics immobiliers dans la vallée du Rhône
Description: Le present lot a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers dans la vallée du Rhône
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315300 Services de métré de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71315300 Services de métré de bâtiments, 71335000 Études techniques, 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques, 90715000 Services de recherche de la pollution
Options:
Description des options: Le marché public comporte des options : - Le marché public est reconductible. - Dans les trois ans à compter de la notification du présent marché public, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires (conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique) dont les particularités techniques sont définies au C.C.T.P. du présent marché public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 avenue gruner
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché public est conclu pour une durée de deux (2) an renouvelable éventuellement 2 fois pour une période de 1 (un) an par reconduction tacite, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur avant l'échéance de la période en cours, sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 484039-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se reporter à l'adresse du Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Diagnostics immobiliers sur le département de Loire
Description: Le present lot a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers sur le département de Loire
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315300 Services de métré de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71315300 Services de métré de bâtiments, 71335000 Études techniques, 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques, 90715000 Services de recherche de la pollution
Options:
Description des options: Le marché public comporte des options : - Le marché public est reconductible. - Dans les trois ans à compter de la notification du présent marché public, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires (conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique) dont les particularités techniques sont définies au C.C.T.P. du présent marché public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 avenue gruner
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché public est conclu pour une durée de deux (2) an renouvelable éventuellement 2 fois pour une période de 1 (un) an par reconduction tacite, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur avant l'échéance de la période en cours, sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 484039-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se reporter à l'adresse du Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: A.R.C
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 620 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25-636
Titre: Accord-cadre diagnostics immobiliers Lot n°1 : Diagnostics immobiliers dans la vallée du Rhône Lot n°2 : Diagnostics immobiliers sur le département de Loire
Date de conclusion du marché/concession: 03/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LYONNAISE D'ENVIRONNEMENT & D'INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 620 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25-636
Titre: Accord-cadre diagnostics immobiliers Lot n°1 : Diagnostics immobiliers dans la vallée du Rhône Lot n°2 : Diagnostics immobiliers sur le département de Loire
Date de conclusion du marché/concession: 03/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 620 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25-636
Titre: Accord-cadre diagnostics immobiliers Lot n°1 : Diagnostics immobiliers dans la vallée du Rhône Lot n°2 : Diagnostics immobiliers sur le département de Loire
Date de conclusion du marché/concession: 03/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 13
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 13
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: A.R.C
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 080 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25-637
Titre: Accord-cadre diagnostics immobiliers Lot n°1 : Diagnostics immobiliers dans la vallée du Rhône Lot n°2 : Diagnostics immobiliers sur le département de Loire
Date de conclusion du marché/concession: 03/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LYONNAISE D'ENVIRONNEMENT & D'INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 080 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25-637
Titre: Accord-cadre diagnostics immobiliers Lot n°1 : Diagnostics immobiliers dans la vallée du Rhône Lot n°2 : Diagnostics immobiliers sur le département de Loire
Date de conclusion du marché/concession: 03/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 080 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25-637
Titre: Accord-cadre diagnostics immobiliers Lot n°1 : Diagnostics immobiliers dans la vallée du Rhône Lot n°2 : Diagnostics immobiliers sur le département de Loire
Date de conclusion du marché/concession: 03/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 91D822AD-ED53-AA9B-8C87FCDAEC0401F8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: EPORA
Numéro d’enregistrement: 2228
Adresse postale: 2 avenue Grüner Cs 32902
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42029
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: HILAIRE Florence
Téléphone: 0477474750
Télécopieur: 0477474798
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 91D822D2-9CA1-C680-966D2E219EE253FA
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon - France
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: A.R.C
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1685359-1-1-1
Adresse postale: 17 Che Du Charroi
Ville: Caluire-Et-Cuire
Code postal: 69300
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 78 28 95 49
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: A.R.C
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1685359-1-2-1
Adresse postale: 17 Che Du Charroi
Ville: Caluire-Et-Cuire
Code postal: 69300
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 78 28 95 49
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: LYONNAISE D'ENVIRONNEMENT & D'INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1685359-1-1-2
Adresse postale: 42 Rue Simone Veil
Ville: Venissieux
Code postal: 69200
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 78 95 61 61
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: LYONNAISE D'ENVIRONNEMENT & D'INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1685359-1-2-2
Adresse postale: 42 Rue Simone Veil
Ville: Venissieux
Code postal: 69200
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 78 95 61 61
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1685359-1-1-3
Adresse postale: 64 Rue Clement Ader
Ville: Riorges
Code postal: 42153
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 0 800 40 01 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1685359-1-2-3
Adresse postale: 64 Rue Clement Ader
Ville: Riorges
Code postal: 42153
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 0 800 40 01 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b9634c65-e257-48a9-94fe-da0f05fe4797 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2026 11:25:08 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 85911-2026
Numéro de publication au JO S: 25/2026
Date de publication: 05/02/2026
