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Date de publication : 23/05/2024
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
FRANCE

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France - Services de nettoyage - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS PONCTUELLES DE NETTOYAGE ET DE MANUTENTION AU SEIN DU PATRIMOINE

2024/S 2024-305080  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
305080-2024 - Résultats
France – Services de nettoyage – ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS PONCTUELLES DE NETTOYAGE ET DE MANUTENTION AU SEIN DU PATRIMOINE
OJ S 99/2024 23/05/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services

   1.  Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: C'CHARTRES HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

   2.  Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS PONCTUELLES DE NETTOYAGE ET DE MANUTENTION AU SEIN DU PATRIMOINE
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction, soit un maximum annuel de 100 000 euro(s) HT. - des prestations ponctuelles de nettoyage dans les logements dans le cadre de la relocation, de sinistres et de dégradations ; - des prestations ponctuelles de remise en état des parties communes nécessaires à l'entretien des bâtiments ; - des prestations ponctuelles de manutention dans les locaux de travail de C'Chartres habitat. - la tenue d'une permanence d'intervention 7 jours sur 7, et 24 heures sur 24 en cas de problème particulier sur le patrimoine nécessitant une intervention urgente de nettoyage (de logements ou des parties communes) ; Accord-cadre sans seuil minimum, seuil maximum fixé à 100 000 euro(s) HT par an
Identifiant de la procédure: 561a363c-b7d2-41b2-811d-44b1d5a31192
Identifiant interne: 2024/AC NETTOYAGE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

   5.  Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS PONCTUELLES DE NETTOYAGE ET DE MANUTENTION AU SEIN DU PATRIMOINE
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction, soit un maximum annuel de 100 000 euro(s) HT. - des prestations ponctuelles de nettoyage dans les logements dans le cadre de la relocation, de sinistres et de dégradations ; - des prestations ponctuelles de remise en état des parties communes nécessaires à l'entretien des bâtiments ; - des prestations ponctuelles de manutention dans les locaux de travail de C'Chartres habitat. - la tenue d'une permanence d'intervention 7 jours sur 7, et 24 heures sur 24 en cas de problème particulier sur le patrimoine nécessitant une intervention urgente de nettoyage (de logements ou des parties communes) ; Accord-cadre sans seuil minimum, seuil maximum fixé à 100 000 euro(s) HT par an
Identifiant interne: S-PF-1410878
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit annuellement dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans

   6.  Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CHROME NETTOYAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: CHROME NETTOYAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23/2024
Titre: Accord-Cadre A Bons De Commande De Prestations Ponctuelles De Nettoyage Et De Manutention Au Sein Du Patrimoine
Date de conclusion du marché: 18/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: SARL L'ENTRETIEN
Offre:
Identifiant de l’offre: SARL L'ENTRETIEN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 21/2024
Titre: Accord-Cadre A Bons De Commande De Prestations Ponctuelles De Nettoyage Et De Manutention Au Sein Du Patrimoine
Date de conclusion du marché: 18/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: AAF LA PROVIDENCE II
Offre:
Identifiant de l’offre: AAF LA PROVIDENCE II
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 22/2024
Titre: Accord-Cadre A Bons De Commande De Prestations Ponctuelles De Nettoyage Et De Manutention Au Sein Du Patrimoine
Date de conclusion du marché: 18/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5

   8.  Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: C'CHARTRES HABITAT
Numéro d’enregistrement: 27280002000013
Adresse postale: Pôle Administratif Place des Halles 
Ville: Chartres Cedex
Code postal: 28000
Pays: France
Point de contact: LEMERCIER Samuel
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0237256515
Profil de l’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 628524
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie  
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 628523
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie  
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CHROME NETTOYAGE
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 9 Rue Charles Coulomb  
Ville: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France
Adresse électronique: contact@chromenet.fr
Téléphone: 0237347296
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFRA
Lauréat de ces lotsLOT-0000
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SARL L'ENTRETIEN
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 2 Rue Henry Potez  
Ville: Dreux
Code postal: 28100
Pays: France
Adresse électronique: ml.bouchery@lentretien.com
Téléphone: 0237464772
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFRA
Lauréat de ces lotsLOT-0000
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: AAF LA PROVIDENCE II
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Bd De Verdun  
Ville: Courbevoie
Code postal: 35510
Pays: France
Téléphone: 0141053435
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFRA
Lauréat de ces lotsLOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e1cd0135-ccce-486d-bf4a-c2bc57138f4b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2024 11:37:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 305080-2024
Numéro de publication au JO S: 99/2024
Date de publication: 23/05/2024

 
 
C L A S S E    C P V
90910000 - Services de nettoyage