1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Dammarie Lès Lys
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de nettoyage, d’entretien des locaux et autres prestations annexes pour certains bâtiments de la ville de Dammarie-lès-Lys
Description: Prestation de nettoyage, d’entretien des locaux et autres prestations annexes pour certains bâtiments de la ville de Dammarie-lès-Lys
Identifiant de la procédure: ce91d5cc-c1c0-443f-ab73-1f8f928f66ac
Identifiant interne: 2026-10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: L’accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à
3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Pour les éléments de la candidature, se référencer à l'article
5. 1 du règlement de la consultation. Pour les éléments de l'offre, se référencer à l'article
5. 1 du règlement de la consultation. Pour le jugement des offres, se référer à l'article
7. 2 du règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de nettoyage, d’entretien des locaux et autres prestations annexes pour certains bâtiments de la ville de Dammarie-lès-Lys
Description: Prestation de nettoyage, d’entretien des locaux et autres prestations annexes pour certains bâtiments de la ville de Dammarie-lès-Lys
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Dammarie Lès Lys
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de MELUN 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 77008 MELUN CEDEX Téléphone : 01 60 56 66 30 Télécopie : 01 60 56 66 10 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr URL : http://melun.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : ? Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; ? Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; ? Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Dammarie Lès Lys
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Dammarie Lès Lys
Numéro d’enregistrement: 21770152300011
Adresse postale: 26 rue Charles de Gaulle BP 24
Ville: Dammarie-lès-Lys
Code postal: 77190
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Madame Erika CORIAN - Responsable des marchés publics
Téléphone: 0164874487
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 69a1e28d-8a29-4545-9e52-f4c6bc0a3d5b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2026 15:33:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 679874-2026
Numéro de publication au JO S: 191/2026
Date de publication: 02/10/2026
