1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGAMI Sud-Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SGAMI33-2024-52-FCS : Accord-cadre relatif aux prestations de nettoyage courant des locaux et des surfaces vitrées des services de police des Pyrénées-Atlantiques
Description: SGAMI33-2024-52-FCS : Accord-cadre relatif aux prestations de nettoyage courant des locaux et des surfaces vitrées des services de police des Pyrénées-Atlantiques
Identifiant de la procédure: 4172d0a9-66b8-4cd5-b411-b88ea5d1871f
Identifiant interne: SGAMI33-2024-52-FCS
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Bayonne, Biarritz et Anglet
Description: Lot 1 : Bayonne, Biarritz et Anglet
Identifiant interne: SGAMI33-2024-52-FCS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 45 % Prestations forfaitaires annuelles : 35 % Prestations sur bon de commande : 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique : 35 % Organisation humaine : 10 % Organisation technique et modes opératoires : 15 % Moyens matériels et présentation de la gestion des stocks : 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable : 20 % Considérations environnementales : 10 % Considérations sociales : 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours: • Référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature de l'accord-cadre ; • Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; • Recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet : • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Saint-Jean-de-Luz
Description: Lot 2 : Saint-Jean-de-Luz
Identifiant interne: Lot 2 - SGAMI33-2024-52-FCS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 45 % Prestations forfaitaires annuelles : 35 % Prestations sur bon de commande : 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique : 35 % Organisation humaine : 10 % Organisation technique et modes opératoires : 15 % Moyens matériels et présentation de la gestion des stocks : 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable : 20 % Considérations environnementales : 10 % Considérations sociales : 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours: • Référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature de l'accord-cadre ; • Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; • Recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet : • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Hendaye
Description: Lot 3 : Hendaye
Identifiant interne: Lot 3 - SGAMI33-2024-52-FCS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 45 % Prestations forfaitaires annuelles : 35 % Prestations sur bon de commande : 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique : 35 % Organisation humaine : 10 % Organisation technique et modes opératoires : 15 % Moyens matériels et présentation de la gestion des stocks : 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable : 20 % Considérations environnementales : 10 % Considérations sociales : 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours: • Référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature de l'accord-cadre ; • Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; • Recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet : • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Pau
Description: Lot 4 : Pau
Identifiant interne: Lot 4 - SGAMI33-2024-52-FCS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 45 % Prestations forfaitaires annuelles : 35 % Prestations sur bon de commande : 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique : 35 % Organisation humaine : 10 % Organisation technique et modes opératoires : 15 % Moyens matériels et présentation de la gestion des stocks : 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable : 20 % Considérations environnementales : 10 % Considérations sociales : 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours: • Référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature de l'accord-cadre ; • Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; • Recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet : • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 398 853,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 199 009,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VIDIMUS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE VIDIMUS SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1 - Bayonne, Biarritz et Anglet
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/05/2025
Date de conclusion du marché: 13/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 33 643,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VIDIMUS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE VIDIMUS SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2 - Saint-Jean-de-Luz
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/05/2025
Date de conclusion du marché: 13/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 67 132,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VIDIMUS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE VIDIMUS SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 3 - Hendaye
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/05/2025
Date de conclusion du marché: 13/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 99 069,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ATALIAN PROPRETE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ATALIAN PROPETE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 4 - Pau
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/05/2025
Date de conclusion du marché: 26/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGAMI Sud-Ouest
Numéro d’enregistrement: 13002032400013
Adresse postale: SGAMI Sud-Ouest 89 Cours Dupré de Saint-Maur BP 30091
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33041
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556997740
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA)
Numéro d’enregistrement: 13002927500018
Adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine, Pôle C, Cité Administrative, 2 rue Jules Ferry
Ville: Bordeaux Cedec
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0554689956
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, CS 50543
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: VIDIMUS SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 43394333900062
Adresse postale: 21 avenue des frères Montgolfier
Ville: Lons
Code postal: 64140
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0555920958
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ATALIAN PROPRETE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 39950664100501
Adresse postale: 435 rue de la Bielle Zone d'Activité du Haut d'Ossau
Ville: Serres Castet
Code postal: 64121
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0669398100
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2e140930-1eab-4a3a-be65-5956cf31e354 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2025 11:06:58 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 441783-2025
Numéro de publication au JO S: 128/2025
Date de publication: 08/07/2025
