1.1.
Acheteur
Nom officiel: préfecture des Hauts-De-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2.1.
Procédure
Titre: accord-Cadre de prestations de ménage des appartements de fonction des membres du corps préfectoral situés sur le département des Hauts-De-Seine
Description: l'Accord-Cadre concerne l'ensemble des appartements de fonction des membres du corps préfectoral situés à Antony(1), Nanterre(5) et Courbevoie(1); L'Accord-Cadre mono-attributaire s'exécutera à partir de marchés subséquents
Identifiant de la procédure: 98f6636f-0ba8-4f3c-b7e8-fbf3d8d17fec
Avis précédent: 651619-2023
Identifiant interne: ACMENAGEAPPT2023
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: accord-Cadre de prestations de ménage des appartements de fonction des membres du corps préfectoral situés sur le département des Hauts-De-Seine
Description: réalisation de prestations de nettoyage des appartements de fonctions et de prestations de services associés : le nettoyage des locaux, le nettoyage des vitreries intérieures et extérieures, la fourniture des produits d'entretien, la collecte, le tri sélectif, l'évacuation et le traitement des déchets
Identifiant interne: ACMENAGEAPPT2023
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98315000 Services de repassage, 98312000 Services de nettoyage de textile, 55321000 Services de préparation de repas
Options:
Description des options: marché de prestations similaires possible
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: acccord-Cadre d'une durée de 24 mois ferme reconductible 2 fois 12 mois sans dépasser 48 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: SC 1 - Organisation de l’exécution des prestations :
Description: SC 1 - Organisation de l’exécution des prestations : - Méthode de gestion des plannings d’intervention (exemple d’une journée-type) ; - Processus du choix du personnel mobilisable pour les remplacements de tout type (absences prévues et imprévues) - Remplacement de l’intervenant (délais, organisation…) - Formation des intervenants
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: SC 2 - Encadrement et suivi de l’exécution des prestations :
Description: SC 2 - Encadrement et suivi de l’exécution des prestations : - Personnel chargé du suivi des prestations de l’accord-cadre et responsable des intervenants (CV, expériences…) ; - Gestion des remplacements des intervenants sur l’ensemble des sites présentation d’une procédure) ; - Formation du personnel encadrant pour assurer le suivi de l’exécution des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: SC 3 - Méthodologie mise en œuvre tenant compte des normes environnementales en vigueur :
Description: SC 3 - Méthodologie mise en œuvre tenant compte des normes environnementales en vigueur : - Description des techniques utilisées pour exécuter l’ensemble des prestations prévues à l’accord-cadre, - Description des équipements utilisés par le personnel (date d’acquisition, nombre par site, - Description des produits utilisés dans le cadre de l’exécution des prestations ( fournir les notices des produits utilisés et leur composition )
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Nom: SC 3 - Méthodologie mise en œuvre tenant compte des normes environnementales en vigueur :
Description: Le soumissionnaire sera évalué à partir du DQE fourni en annexe
6. L’analyse du prix se fera à partir du montant total HT figurant dans le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) apprécié au regard du montant de l’offre du candidat. Chaque offre sera affectée d’une note sur 40, attribuée selon la règle suivante : Note attribuée = 40 x (prix offre moins disante/prix offre notée)
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: article L 551-1 du code de la justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Versailles Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: préfecture des Hauts-De-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: préfecture des Hauts-De-Seine
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DERICHEBOURG PROPRETE
Offre:
Identifiant de l’offre: DERICHEBOURG PROPRETE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 600 000,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024AC00083301
Titre: Accord-cadre de prestations de ménage des appartements de fonction des membres du corps préfectoral situés sur le département des Hauts-de-Seine
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/01/2024
Date de conclusion du marché: 12/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: préfecture des Hauts-De-Seine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: préfecture des Hauts-De-Seine
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 167-177, avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92013
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 140972506
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil - bP 322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Versailles Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: PARIS
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 82 52 42 72
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DERICHEBOURG PROPRETE
Numéro d’enregistrement: 70202111400112
Adresse postale: 6 allée des coquelicots
Ville: Boissy saint léger
Code postal: 94478
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 00 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
SoumissionnaireChef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bef96217-7714-41e5-9873-af058d399a58 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/03/2024 09:40:17 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 173739-2024
Numéro de publication au JO S: 59/2024
Date de publication: 22/03/2024
