1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société d'Exploitation de la Tour Eiffel
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour la tour Eiffel, le Cantonnement, les vestiaires sur le site Emile Anthoine
Description: Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour la tour Eiffel, le Cantonnement, les vestiaires sur le site Emile Anthoine
Identifiant de la procédure: b1bce0f5-9b04-42c5-a730-8844e7272239
Identifiant interne: M 29 2025
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6, Avenue Gustave Eiffel, Champ de Mars, 75007 Paris
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs figurent dans le DCE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour la tour Eiffel, le Cantonnement, les vestiaires sur le site Emile Anthoine
Description: Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour la tour Eiffel, le Cantonnement, les vestiaires sur le site Emile Anthoine
Identifiant interne: M29/2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6, Avenue Gustave Eiffel, Champ de Mars, 75007 Paris
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution. D'autres lieux d'exécution proches sont mentionnés dans le DCE.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Clause de réexamen : possibilité de modifications de prestations du fait de travaux notamment. Possibilité d'avenants modifiant des zones d'intervention ou modifiant les fréquences. 3 reconductions tacites d'un an. Le marché est conclu à compter du 01/11/2025 jusqu'au 31/10/2026. Il est reconductible tacitement par année, au maximum trois fois, sauf dénonciation par la SETE notifiée au moins trois mois avant chaque échéance, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Prestations similaires conclu(s) dans les 3 ans de la notification de l'accord-cadre initial.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Critères de sélection et Niveaux minimums définis au DCE.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 17/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société d'Exploitation de la Tour Eiffel - TRIBUNAL DE PARIS Parvis du Tribunal de Paris, F - 75859 Paris cedex 17
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société d'Exploitation de la Tour Eiffel - TRIBUNAL DE PARIS Parvis du Tribunal de Paris, F - 75859 Paris cedex 17
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société d'Exploitation de la Tour Eiffel
Organisation qui traite les offres: Société d'Exploitation de la Tour Eiffel
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société d'Exploitation de la Tour Eiffel
Numéro d’enregistrement: 48262252900048
Adresse postale: 1 quai de Grenelle, 75015 Paris
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144112346
Télécopieur: 0144112431
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNAL DE PARIS Parvis du Tribunal de Paris, F - 75859 Paris cedex 17
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 2df08b64-fb3a-4a68-a6f4-be95fcde9983 - 08
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/03/2025 19:04:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 178808-2025
Numéro de publication au JO S: 55/2025
Date de publication: 19/03/2025
