1.1.
Acheteur
Nom officiel: SORBONNE UNIVERSITE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN POUR L'ENSEMBLE DES LOCAUX DU CAMPUS PIERRE ET MARIE CURIE ET DU SITE AQUAFUTURA
Description: PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN POUR L'ENSEMBLE DES LOCAUX DU CAMPUS PIERRE ET MARIE CURIE ET DU SITE AQUAFUTURA
Identifiant de la procédure: 6603f67c-e063-48df-81d5-51b7fcd95ea5
Avis précédent: 732642-2023
Identifiant interne: SU-2023-DA-CPMC-NETTOYAGE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aquafutura (site Ivry) - 33 avenue Jean Jaurès
Ville: Ivry
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Campus Pierre et Marie Curie - 4 place Jussieu
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant estimatif annuel est de
2. 6 millions d'euros Ht.Le montant maximum HT pour la partie exécutée selon les prix unitaires du BPU est de 300 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 1er avril 2024. Il est conclu pour une période ferme à compter de sa date de notification jusqu'au 31 janvier 2026, et sera reconductible tacitement trois fois pour une période de douze (12) mois
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN POUR L'ENSEMBLE DES LOCAUX DU CAMPUS PIERRE ET MARIE CURIE ET DU SITE AQUAFUTURA
Description: PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN POUR L'ENSEMBLE DES LOCAUX DU CAMPUS PIERRE ET MARIE CURIE ET DU SITE AQUAFUTURA
Identifiant interne: SU-2023-DA-CPMC-NETTOYAGE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: démarche environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 4
Critère:
Type: Prix
Description: Montant total HT du Devis Quantitatif Estimatif servant de comparaison des offres au titre des prestations ponctuelles et/ou supplémentaires.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Montant total annuel HT de la décomposition du prix global et forfaitaire au titre des prestations de nettoyage des locaux définis dans le marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie et outils permettant d'assurer le suivi et la qualité des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Encadrement et organisation dédiés au marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation des moyens humains ?uvrants
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Sacs poubelles, Produits et consommables de nettoyage.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 4
Critère:
Type: Qualité
Description: démarche sociale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 6
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens matériels
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 6
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Paris : - Un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires et les actes détachables du contrat : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative (CJA) ; - Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA ; - Un référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt « Tarn-et-Garonne » - CE, 4 avril 2014, n° 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SORBONNE UNIVERSITE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SORBONNE UNIVERSITE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui signe le marché: SORBONNE UNIVERSITE
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAMSIC 1
Offre:
Identifiant de l’offre: SAMSIC 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Prestations de nettoyage et d'entretien de l'ensemble des locaux du cmapus Pierre et Marie Curie et du site aquafutura
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/02/2024
Date de conclusion du marché: 20/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SORBONNE UNIVERSITE
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAMSIC 1
Numéro d’enregistrement: 42868939200168
Adresse postale: La Rigourdière - 6, rue de Chatillon
Ville: CESSON-SEVIGNE
Code postal: 35510
Pays: France
Téléphone: 0146959056
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris - 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 82 52 42 67
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SORBONNE UNIVERSITE
Numéro d’enregistrement: 13002338500011
Adresse postale: 21, rue de l'école de médecine
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 27 41 39
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e17c884d-26be-482a-89fd-38aa117efe53 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/02/2024 10:16:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 128919-2024
Numéro de publication au JO S: 44/2024
Date de publication: 01/03/2024
