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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ACTION LOGEMENT SERVICES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ACTION LOGEMENT SERVICES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOLENDI EXPANSION
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES SITES D'ACTION LOGEMENT ET DE FOURNITURE DE CONSOMMABLES SANITAIRES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL (hors DROM)
Description: Le marché a pour objet la réalisation des prestations DE NETTOYAGE DES SITES D'ACTION LOGEMENT ET DE FOURNITURE DE CONSOMMABLES SANITAIRES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL (hors DROM). Ce marché concerne uniquement les sites dont la superficie est supérieure à 300 m². La liste des prestations attendues est indiquée à l'annexe 2 du CCTP. La liste des sites est indiquée en annexe 1 du CCTP. Certains sites feront l'objet d'un déménagement et seront intégrés en cours d'exécution du marché. La liste des prestations attendues est indiquée pour chaque site à l'annexe 2 du CCTP. La reprise de personnel est prévue dans le cadre du présent marché. Les modalités de cette reprise sont indiquées à l'article
8. 9 du présent CCAP
Identifiant de la procédure: c2eb818f-a7d1-4404-9a92-750b25cef2b6
Identifiant interne: 2023-ALS-024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: REGION ILE-DE-FRANCE
Description: Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum, et avec un montant maximum de 4 500 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché. Les prestations attendues sot définies à l'article 4 du CCTP
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage, 39830000 Produits de nettoyage
Options:
Description des options: Possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pour chaque lot, le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction. La/Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an. En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard 3 mois avant la fin de la période en cours. Le Titulaire ne peut s'y opposer
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1: Moyens techniques et matériels prévus pour la réalisation des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 2: Pertinence et adéquation de la méthodologie pour la réalisation des prestations (effectif, horaires, planning des interventions en horaires ouvrés et non ouvrés)
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 3 : Pertinence et adéquation de la méthodologie de suivi d'exécution des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 4 : Pertinence et adéquation de la mise en oeuvre de produits éco responsables pour la réalisation des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: NORMANDIE, BRETAGNE, PAYS DE LA LOIRE, CENTRE-VAL-DE-LOIRE
Description: Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum, et avec un montant maximum de 1 400 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché. Les prestations attendues sot définies à l'article 4 du CCTP
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage, 39830000 Produits de nettoyage
Options:
Description des options: Possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pour chaque lot, le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction. La/Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an. En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard 3 mois avant la fin de la période en cours. Le Titulaire ne peut s'y opposer
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1: Moyens techniques et matériels prévus pour la réalisation des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 2: Pertinence et adéquation de la méthodologie pour la réalisation des prestations (effectif, horaires, planning des interventions en horaires ouvrés et non ouvrés)
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 3 : Pertinence et adéquation de la méthodologie de suivi d'exécution des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 4 : Pertinence et adéquation de la mise en oeuvre de produits éco responsables pour la réalisation des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: HAUTS-DE-France, GRAND-EST, BOURGOGNE, FRANCHE-COMTE
Description: Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum, et avec un montant maximum de 1 700 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché. Les prestations attendues sot définies à l'article 4 du CCTP
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage, 39830000 Produits de nettoyage
Options:
Description des options: Possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pour chaque lot, le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction. La/Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an. En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard 3 mois avant la fin de la période en cours. Le Titulaire ne peut s'y opposer
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1: Moyens techniques et matériels prévus pour la réalisation des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 2: Pertinence et adéquation de la méthodologie pour la réalisation des prestations (effectif, horaires, planning des interventions en horaires ouvrés et non ouvrés)
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 3 : Pertinence et adéquation de la méthodologie de suivi d'exécution des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 4 : Pertinence et adéquation de la mise en oeuvre de produits éco responsables pour la réalisation des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: AUVERGNE-RHONE-ALPES, PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Description: Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum, et avec un montant maximum de 2 700 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché. Les prestations attendues sot définies à l'article 4 du CCTP
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage, 39830000 Produits de nettoyage
Options:
Description des options: Possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pour chaque lot, le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction. La/Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an. En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard 3 mois avant la fin de la période en cours. Le Titulaire ne peut s'y opposer
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1: Moyens techniques et matériels prévus pour la réalisation des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 2: Pertinence et adéquation de la méthodologie pour la réalisation des prestations (effectif, horaires, planning des interventions en horaires ouvrés et non ouvrés)
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 3 : Pertinence et adéquation de la méthodologie de suivi d'exécution des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 4 : Pertinence et adéquation de la mise en oeuvre de produits éco responsables pour la réalisation des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: OCCITANIE, NOUVELLE AQUITAINE
Description: Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum, et avec un montant maximum de 4 500 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché. Les prestations attendues sot définies à l'article 4 du CCTP
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage, 39830000 Produits de nettoyage
Options:
Description des options: Possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pour chaque lot, le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction. La/Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an. En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard 3 mois avant la fin de la période en cours. Le Titulaire ne peut s'y opposer
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1: Moyens techniques et matériels prévus pour la réalisation des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 2: Pertinence et adéquation de la méthodologie pour la réalisation des prestations (effectif, horaires, planning des interventions en horaires ouvrés et non ouvrés)
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 3 : Pertinence et adéquation de la méthodologie de suivi d'exécution des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 4 : Pertinence et adéquation de la mise en oeuvre de produits éco responsables pour la réalisation des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 11 010 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: STEM PROPRETE
Offre:
Identifiant de l’offre: STEM PROPRETE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 2 333 229,89 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-Als-024_l1
Titre: Region Ile-De-France
Date de conclusion du marché: 28/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 13
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 13
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OMS SYNERGIE IDF
Offre:
Identifiant de l’offre: OMS SYNERGIE IDF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 566 773,60 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-Als-024_l2
Titre: Normandie, Bretagne, Pays De La Loire, Centre-Val-De-Loire
Date de conclusion du marché: 28/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: STEM PROPRETE
Offre:
Identifiant de l’offre: STEM PROPRETE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur du résultat: 557 377,68 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-Als-024_l3
Titre: Hauts-De-France, Grand-Est, Bourgogne, Franche-Comte
Date de conclusion du marché: 28/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GSF MERCURE
Offre:
Identifiant de l’offre: GSF MERCURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur du résultat: 875 971,69 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202423als024l4
Titre: Auvergne-Rhone-Alpes, Provence-Alpes-Cote D'Azur
Date de conclusion du marché: 22/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PLD GARONNE
Offre:
Identifiant de l’offre: PLD GARONNE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur du résultat: 450 966,92 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202423als024l5
Titre: Occitanie, Nouvelle Aquitaine
Date de conclusion du marché: 14/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ACTION LOGEMENT SERVICES
Numéro d’enregistrement: 82454114800014
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Point de contact: RICO Olivier
Téléphone: 0187021000
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ACTION LOGEMENT SERVICES
Numéro d’enregistrement: 1652346
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Point de contact: M. le Directeur Général
Téléphone: 0187021000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOLENDI EXPANSION
Numéro d’enregistrement: 1652347
Adresse postale: 122 Boulevard Victor Hugo
Ville: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France
Point de contact: M. le Directeur
Téléphone: 0187021000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 535939
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: STEM PROPRETE
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 15 Rue Des Petits Ruisseaux
Ville: Verrieres Le Buisson
Code postal: 91370
Pays: France
Téléphone: 0160114849
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: OMS SYNERGIE IDF
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 38 Av Du Fond De Vaux
Ville: Saint Ouen L'Aumone
Code postal: 95310
Pays: France
Téléphone: 0134201400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: STEM PROPRETE
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 15 Rue Des Petits Ruisseaux
Ville: Verrieres Le Buisson
Code postal: 91370
Pays: France
Téléphone: 01 60 11 48 49
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: GSF MERCURE
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 20 Rue De L Abondance
Ville: Lyon 3eme
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: 0478627414
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: PLD GARONNE
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 2098 La Lauragaise
Ville: Labege
Code postal: 31670
Pays: France
Téléphone: 05 61 00 76 80
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0005
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 98637c44-df63-42fa-b18f-4bf79f552e74 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/03/2024 15:38:46 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 165465-2024
Numéro de publication au JO S: 56/2024
Date de publication: 19/03/2024
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