1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'imagerie sur l'île de Ré compatibles avec l'exploitation des données du SIG de la Communauté de communes (5 lots)
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation d'un ensemble d'imageries sur le territoire de l'île de Ré en vue de l'exploitation des données par le Système d'Information Géographique (SIG) de la Communauté de communes de l'île de Ré (5 lots).
Identifiant de la procédure: 35309d82-a986-412b-ab15-8ba7ac2134a4
Identifiant interne: 2024_499
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79961200 Services de photographie aérienne
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation.
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1- Mise à jour de la base de données Ortho photoplan de la Communauté de communes de l'Île de Ré
Description: Mise à jour de la base de données Ortho photoplan de la Communauté de communes de l'Île de Ré
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79961200 Services de photographie aérienne
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer aux critères énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/07/2024 11:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Acquisition d'Orthophoto haute précision pour les ouvrages de défense des côtes (Digues)
Description: Acquisition d'Orthophoto haute précision pour les ouvrages de défense des côtes (Digues)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79961200 Services de photographie aérienne
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: se référer aux critères énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/07/2024 11:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Modélisation 3 D des ouvrages de défenses des côtes et ouvrages d'art
Description: Modélisation 3 D des ouvrages de défenses des côtes et ouvrages d'art
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79961200 Services de photographie aérienne
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: se référer aux critères énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/07/2024 11:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Cadastre solaire et potentiel de développement photovoltaïque
Description: Cadastre solaire et potentiel de développement photovoltaïque
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: se référer aux critères énoncés dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/07/2024 11:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 - Réalisation d'Orthophotographies nocturnes et accompagnement à leur interprétation
Description: Réalisation d'Orthophotographies nocturnes et accompagnement à leur interprétation
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79961200 Services de photographie aérienne
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: se référer aux critères énoncés dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/07/2024 11:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE
Numéro d’enregistrement: 241 700 459 000 43
Adresse postale: 3 rue du Père Ignace
Ville: Saint Martin de Ré
Code postal: 17410
Pays: France
Téléphone: 0546090097
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fdc59b6b-52ab-4321-844a-76b0827c1e47 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2024 10:41:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 350699-2024
Numéro de publication au JO S: 114/2024
Date de publication: 13/06/2024
