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Date de publication : 13/06/2024
Date de péremption : 12/07/2024
Type de procédure : Information absente
Type de document : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
FRANCE

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France - Services de prestations - Maintenance des installations individuelles de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire

2024/S 2024-350382  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
350382-2024 - Mise en concurrence
France – Services de prestations – Maintenance des installations individuelles de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire
OJ S 114/2024 13/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services

   1.  Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

   2.  Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des installations individuelles de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire
Description: Maintenance des installations individuelles de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire sur les Territoire Porte des Alpes (TPA) et Grand Est (TGE)
Identifiant de la procédure: d8217c3b-734a-44b3-a988-b47f947ee693
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux

   5.  Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des installations individuelles de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire sur les Territoire Porte des Alpes (TPA) et Grand Est (TGE)
Description: Maintenance des installations individuelles de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire sur les Territoire Porte des Alpes (TPA) et Grand Est (TGE)
Identifiant interne: Chauffage et eau chaude
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La prise d'effet du marché est prévue le 1er septembre 2024 jusqu'au 31 décembre 2026. Le montant maximum des prestations faisant l'objet de bons de commande ne peut dépasser 250 000 € HT sur la durée du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Lettre de candidature du candidat (individuel, mandataire ou groupement) ou DUME, Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs minimum : EFF 2 Qualibat pertinent Attestation SS4 Présentation de 3 références significatives de moins de 3 ans sur un marché similaire
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations forfaitaires P2-P3 (70%) Prix des prestations d'entretien sur bon de commande (30%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 : Suivi du marché et interlocuteur(s) dédiés (40%)(Présentation des moyens techniques/technologiques mis en œuvre pour suivre les prestations Présentation des rendus (rapport d'activité, indicateurs de maintenance) Présentation de la démarche qualité : Autocontrôles, audits internes et périodicité) Sous-critère 2 : Méthode et organisation mis en œuvre pour réaliser la prestation 30% Sous-critère 3 : Modalité de traitement des commandes au sein de l'entreprise 30%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Selon les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :- un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ; - un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;- un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

   8.  Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 40137617300035
Adresse postale: 55 rue de la Soie  
Ville: VILLEURBANNE
Code postal: 69100
Pays: France
Adresse électronique: marches@est-metropole-habitat.fr
Téléphone: 0427022238
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement: 40137617300035
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin  
Ville: LYON
Code postal: 69003
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 062e0ce8-0ba4-4e15-81b7-d420d52e2af1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2024 13:49:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 350382-2024
Numéro de publication au JO S: 114/2024
Date de publication: 13/06/2024

 
 
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