1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Tonnay Charente
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: Installation, maintenance-entretien et exploitation de mobiliers urbains et publicitaires et d'informations municipales
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'une concession de service pour la fourniture, la pose, l'entretien, la maintenance et l'exploitation du mobilier urbain sur le territoire de la commune de Tonnay Charente.
Identifiant de la procédure: 1d6fe3fa-86ce-45e7-933d-a8d934d2ddb7
Avis précédent: 40d10a1f-baa1-478b-b13d-58c978a10c89-01
Identifiant interne: DCE 2024-10b-SV
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341000 Services de publicité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Installation, maintenance-entretien et exploitation de mobiliers urbains publicitaires et d'informations municipales
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'une concession de service pour la fourniture, la pose l'entretien, la maintenance et l'exploitation du mobilier urbain sur la commune de Tonnay Charente, pour une durée de 12 ans ferme.
Identifiant interne: DCE 2024-10b-SV
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341000 Services de publicité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique de l'offre: 30 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : 70 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: réglement de consultation, extrait: article 10.2 - CRITERES D'ATTRIBUTION DU CONTRAT Les critères d'analyse des offres seront les suivants : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE 70 o Méthodologie garantissant le parfait état du mobilier et la qualité de service rendu 20 points o Commercialisation des espaces publicitaires et organisation des campagnes municipale 10 points Contrat de concession Mobilier Urbain Tonnay Charente - 2024 Page 11 sur 11 o Délais de mise en place et dépose fin de contrat 10 points o Caractère technique esthétique et fonctionnel du mobilier 15 points o Démarches environnementales et sociétales 15 points VALEUR ECONOMIQUE DE L'OFFRE 30 o Cohérence et pertinence du compte d'exploitation prévisionnel 15 points o Pertinence et compétitivité des prix unitaires du BPU 15 points
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Tonnay Charente
Organisation qui signe le marché: Commune de Tonnay Charente
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 0,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VEDIAUD PUBLICITE
Offre:
Identifiant de l’offre: offre 2 vediaud
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/10/2024
Date de conclusion du marché: 05/12/2024
Organisation qui signe le marché: Commune de Tonnay Charente
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Tonnay Charente
Numéro d’enregistrement: 21170449900014
Département: Charente maritime
Adresse postale: Service affaires juridiques et CP 81 rue Alsace Lorraine
Ville: Tonnay charente
Code postal: 17430
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546821447
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: VEDIAUD PUBLICITE
Numéro d’enregistrement: 75106571500011
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Département: Vienne
Adresse postale: Rue de Blossac
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 05 46 60 79 19
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0683ac25-6de4-4b35-bb72-7e021f3f9063 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2024 14:35:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 754085-2024
Numéro de publication au JO S: 240/2024
Date de publication: 10/12/2024
