Informations complémentaires: France continentale (hors Corse)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 22 500 000,00EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 28 500 000,00EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans minimum en quantité ou en valeur et avec un maximum en valeur de 28 500 000,00 Euros HT sur la durée théorique totale de l'accord-cadre (soit 4 ans). Au titre de l'Accord-cadre, le Resah agit en tant que centrale d'achat conformément à l'article L. 2113-2-2° du Code (modèle dit « intermédiaire »), au profit des Bénéficiaires Potentiels et figurant, à cet égard, sur la liste annexée au présent CCAP Les prestations sont destinées et exécutées par tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel », quelle que soit sa localisation géographique en France continentale (hors Corse). Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires dont le siège est situé dans les Départements, région et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM) dans le cadre de la mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue dans le présent CCAP, le cas échéant. Les documents de la consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics : https ://marches.maximilien.fr/ ?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : pdf, et/ou rtf, et/ou les fichiers compressés au format ZipR (.zip) ainsi que les .doc et xls. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte permet de déposer la réponse à la consultation, recevoir les alertes relatives à la modification des documents de la consultation, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger les documents de la consultation, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au Resah, après s'être adressé au support technique de la plateforme : https ://monmaximilien.maximilien.fr/ Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché réservé - Collecte, transport et traitement des linges professionnels
Description: Marché réservé - Collecte, transport et traitement des linges professionnels : - souples à UU (blouses, charlottes, sur-chaussures) - coton (tous vêtements) couleurs : blanc et couleurs diverses - EPI techniques durs têtes/pieds et vêtements à haute visibilité (chaussures, casques, vêtements coton/polyester avec bandes réfléchissantes)
Identifiant interne: 2024-R061-001-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 98311000Services de ramassage de linge
Nomenclature supplémentaire(cpv): 90524200Services d'élimination de déchets hospitaliers
Options:
Description des options: le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du code, est fixé au 1er juillet 2025. Pour le cas où la notification serait postérieure au 1er juillet 2025, l'accord-cadre prend effet à sa date de notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 31 mai 2026, quelle que soit sa date de début. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois puis deux (2) fois six (6) mois par période de reconduction, sans qu'il ne puisse dépasser 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: France continentale (hors Corse) Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000,00EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 19 500 000,00EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à l'article L 2113-12 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est dit réservé concernant le seul lot n°1 aux opérateurs économiques suivants : - aux entreprises adaptées : entreprises qui emploient une grande majorité de travailleurs handicapés et qui ont pour mission d'offrir un accompagnement socio-professionnel adapté à ces travailleurs handicapés - aux ESAT : les établissements ou services d'aide par le travail accueillent des personnes handicapées dont la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a constaté que les capacités de travail ne leur permettent, momentanément ou durablement, à temps plein ou à temps partiel, ni de travailler dans une entreprise ordinaire ou dans une entreprise adaptée (ex. atelier protégé) ou pour le compte d'un centre de distribution de travail à domicile (CDTD), ni d'exercer une activité professionnelle indépendante. Ils leur offrent des possibilités d'activités diverses à caractère professionnel, ainsi qu'un soutien médico-social et éducatif, en vue de favoriser leur épanouissement personnel et social - Ou aux organismes dits équivalents
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères et les sous critères sont énoncés dans le RC.
Critère:
Type: Qualité
Description: les critères et les sous critères sont énoncés dans le RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères et les sous critères sont énoncés dans le RC.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: GIP RESAH
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Collecte, transport et traitement des linges professionnels coton
Description: Collecte, transport et traitement des linges professionnels coton
Nomenclature supplémentaire(cpv): 19620000Déchets textiles, 34928480Conteneurs et poubelles de déchets, 90524100Services de collecte de déchets hospitaliers, 90524200Services d'élimination de déchets hospitaliers
Options:
Description des options: le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du code, est fixé au 1er juillet 2025. Pour le cas où la notification serait postérieure au 1er juillet 2025, l'accord-cadre prend effet à sa date de notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 31 mai 2026, quelle que soit sa date de début. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois puis deux (2) fois six (6) mois par période de reconduction, sans qu'il ne puisse dépasser 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: France continentale (Hors Corse) le lieu d'exécution est précisé dans le RC
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000,00EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 000 000,00EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Ci-dessous la liste des PSEF pour le lot n° 2 : - PSEF 1 : Chariot roulant de transport Ces PSEF sont décrites au CCTP. Les candidats les chiffrent dans les Bordereaux des Prix Unitaires (BPU). Les PSEF ne sont pas prises en compte dans l'analyse des offres et la notation des candidats. Le Resah se réserve le droit de lever tout ou partie des PSEF proposées lors de l'attribution de l'accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères et les sous critères sont énoncés dans le RC.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères et les sous critères sont énoncés dans le RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères et les sous critères sont énoncés dans le RC.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire, jusqu'à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4. 4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: GIP RESAH
6.Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 28 500 000,00EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 19 500 000,00EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TRIETHIC
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE TRIETHIC - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 19 500 000,00EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Titre: Marché réservé - Collecte, transport et traitement des linges professionnels
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/03/2025
Date de conclusion du marché: 24/03/2025
Organisation qui signe le marché: GIP RESAH
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 000 000,00EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Entreprise TRIETHIC et cotraitants LA POSTE, NFT, TRI-VALLEES
Chef de file du soumissionnaire: RECYGO
Nom officiel: LA POSTE SA, NOUVELLES FIBRES TEXTILES, TRI-VALLEES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE RECYGO - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 9 000 000,00EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Titre: Collecte, transport et traitement des linges professionnels coton
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/03/2025
Date de conclusion du marché: 25/03/2025
Organisation qui signe le marché: GIP RESAH
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
