1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre comptage et enquêtes stationnement, circulation et fréquentation
Description: Accord cadre comptage et enquêtes stationnement, circulation et fréquentation
Identifiant de la procédure: c04ed742-32e4-4044-af64-bed5b066ae37
Avis précédent: 606653-2023
Identifiant interne: 2023-51
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Comptages et enquêtes fréquentations sur le réseau bus
Description: Comptages et enquêtes fréquentations sur le réseau bus
Identifiant interne: 2023-51_Lot-3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au RC
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au RC
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Versailles
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Comptages et enquêtes stationnement et circulation des cycles
Description: Comptages et enquêtes stationnement et circulation des cycles
Identifiant interne: 2023-51_Lot-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au RC
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au RC
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Versailles
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Comptages et enquêtes stationnement et circulation, trafic et stationnement des vehicules
Description: Comptages et enquêtes stationnement et circulation, trafic et stationnement des vehicules
Identifiant interne: 2023-51_Lot-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au RC
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au RC
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Versailles
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALYCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ALYCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-51_Lot-3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/12/2023
Date de conclusion du marché: 01/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IRIS CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE IRIS CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-51_Lot-1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/12/2023
Date de conclusion du marché: 01/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CDVIA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CDVIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-51_Lot-2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/12/2023
Date de conclusion du marché: 01/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
8. Organisations
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Ville: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ALYCE
Numéro d’enregistrement: 42935688400107
Ville: Sceaux
Code postal: 92330
Pays: France
Téléphone: 0184011891
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CDVIA
Numéro d’enregistrement: 41530359300016
Ville: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Pays: France
Téléphone: 0143536950
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: IRIS CONSEIL
Numéro d’enregistrement: 39152406300024
Ville: Montigny-Le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France
Téléphone: 0130600405
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Numéro d’enregistrement: 20005851900071
Ville: Le Pecq
Code postal: 78230
Pays: France
Téléphone: 0130097530
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dd8e954a-e312-4560-a052-1cd3308a9ce4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2024 10:33:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 167176-2024
Numéro de publication au JO S: 57/2024
Date de publication: 20/03/2024
