1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie Sucy-en-Brie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: Missions de gestion, organisation et animation des structures et des activités périscolaires et extrascolaires de la Ville de Sucy-en-Brie
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de missions de gestion, organisation et animation des structures et activités périscolaires et extrascolaires de la Ville de Sucy-en-Brie, à savoir : Le titulaire sera chargé de la gestion, de l'organisation et de l'encadrement : ? Des accueils périscolaires : pré et post scolaires (APPS) maternels et élémentaires, ? Des accueils de loisirs : accueils de loisirs sans hébergement (mercredi et vacances) de la pause méridienne des quinze écoles, ? Des études surveillées des sept écoles élémentaires encadrées par des enseignants, ? Le suivi des fréquentations, pointage des présences et transmission des états de présence, bilans et tous documents ou études demandées par la ville, ? L'organisation de l'accompagnement des transports collectifs des centres de loisirs le mercredi et pendant les vacances scolaires.
Identifiant de la procédure: 1a3ef275-d68d-4687-a90c-7a2925635fba
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
Paiement d’impôts et taxes:
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de gestion, organisation et animation des structures et des activités périscolaires et extrascolaires de la Ville de Sucy-en-Brie
Description: Missions de gestion, organisation et animation des structures et des activités périscolaires et extrascolaires de la Ville de Sucy-en-Brie
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/08/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: 35 POINTS - Sous-critère 1 : Prix unitaires analysés au regard du BPU/DQE 30 POINTS - Sous-critère 2 : Prix unitaires analysés au regard du BPU/DQE (prestations optionnelles) 5 POINTS
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE : 65 POINTS - Sous-critère 1 : La présentation détaillée du projet éducatif 5 POINTS - Sous-critère 2 : L'organisation mise en place pour la gestion des accueils de loisirs sans hébergement et les accueils périscolaires (organisation hiérarchique envisagée pour l'administration générale/coordination/encadrement des ALSH extra et périscolaires) 10 POINTS - Sous-critère 3 : Descriptif du suivi des activités (suivi pédagogique, outils statistiques, suivi des fréquentations, du taux d'encadrement, gestion des ressources humaines 10 POINTS - Sous-critère 4 : Partenariats et communication (relations avec les partenaires E.N et autres partenaires institutionnels, relations avec les familles, communication) 10 POINTS - Sous-critère 5 : Descriptif d'une semaine type dans le cadre périscolaire (APPS, pause méridienne, mercredi) 10 POINTS - Sous-critère 6 : Descriptif d'une semaine type dans le cadre extrascolaire (vacances et mini-séjour) 10 POINTS - Sous-critère 7 : Descriptif des conditions d'accueil des enfants en situation de handicap 10 POINTS
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours: Articles L 551-1 à L 551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les six mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à un mois en cas de publication d'un avis d'attribution. Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative : deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le recours pour excès de pouvoir ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie Sucy-en-Brie
Organisation qui traite les offres: Mairie Sucy-en-Brie
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie Sucy-en-Brie
Numéro d’enregistrement: 21940071000014
Adresse postale: 2 Avenue Georges Pompidou
Ville: Sucy-en-brie
Code postal: 94370
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33149822450
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33164798400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: de3ad1e3-0582-4c9f-84be-2c6e3cea0254 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/03/2025 16:44:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 191386-2025
Numéro de publication au JO S: 59/2025
Date de publication: 25/03/2025
