1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Fos sur mer
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Organisation de séjours en centre de vacances pour le secteur enfance de la ville de Fos sur mer.
Description: Organisation de séjours en centre de vacances pour le secteur enfance de la ville de Fos sur mer.
Identifiant de la procédure: 097a875c-070f-4892-b6df-ca5b5952f419
Avis précédent: 08d4ab73-1f20-4dc5-9dbb-8895f8b8ed62-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Séjour à dominante « neige »
Description: Lot 1 : Séjour à dominante « neige »
Identifiant interne: 2024-6-57 lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La note totale de la valeur technique sera calculée en additionnant les notes obtenues sur les éléments de jugement de ce critère conformément au règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: (total HT moins disant/total HT candidat analysé)X50
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: La note ainsi obtenue sur 5 sera ensuite pondérée en fonction du pourcentage du critère analysé.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Fos sur mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal adminitratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 2 : Séjours courts à dominante « activités sportives et pleine nature »
Description: Lot 2 : Séjours courts à dominante « activités sportives et pleine nature »
Identifiant interne: 2024-6-57 lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 76 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La note totale de la valeur technique sera calculée en additionnant les notes obtenues sur les éléments de jugement de ce critère conformément au règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: (total HT moins disant/total HT candidat analysé)X50
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: La note ainsi obtenue sur 5 sera ensuite pondérée en fonction du pourcentage du critère analysé.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Fos sur mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal adminitratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: LOT 3 : Séjours courts à dominante « multi activités »
Description: LOT 3 : Séjours courts à dominante « multi activités »
Identifiant interne: 2024-6-57 lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 104 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La note totale de la valeur technique sera calculée en additionnant les notes obtenues sur les éléments de jugement de ce critère conformément au règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: (total HT moins disant/total HT candidat analysé)X50
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: La note ainsi obtenue sur 5 sera ensuite pondérée en fonction du pourcentage du critère analysé.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Fos sur mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal adminitratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: LOT 4 : Séjours « longs » à dominante « multi activités »
Description: LOT 4 : Séjours « longs » à dominante « multi activités »
Identifiant interne: 2024-6-57 lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La note totale de la valeur technique sera calculée en additionnant les notes obtenues sur les éléments de jugement de ce critère conformément au règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: (total HT moins disant/total HT candidat analysé)X50
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: La note ainsi obtenue sur 5 sera ensuite pondérée en fonction du pourcentage du critère analysé.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Fos sur mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal adminitratif de Marseille
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 540 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 78 000,00 EUR
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 57 000,00 EUR
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 225 000,00 EUR
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal adminitratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491138413
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Fos sur mer
Numéro d’enregistrement: 21130039700018
Ville: Fos sur mer
Code postal: 13270
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442477060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 17130001500012
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491156374
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0f849769-e822-4b02-85c5-f812e1470bda - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2024 15:54:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 754119-2024
Numéro de publication au JO S: 240/2024
Date de publication: 10/12/2024
