1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Organisation des séjours de vacances été 2025 à 2027 de la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais
Description: Organisation de séjours de vacances d'été 2025 à 2027 en faveur des enfants d'allocataires de la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais.
Identifiant de la procédure: f18a0065-0543-4daa-b688-960a7e54ba21
Avis précédent: 77ffba9d-2821-4b84-9c4a-af6433275f05-01
Identifiant interne: PA/2024/SEJOURS-ETE
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation concerne l'organisation de séjours de vacances d'été en faveur des enfants d'allocataires de l'arrondissement de la Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais. La consultation est effectuée sous la forme d'un marché à procédure adaptée, conformément aux dispositions du 3º de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique sur les marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Le marché est à quantités fixes. La consultation concerne l'organisation de séjours de vacances d'été pour 320 enfants par an.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conditions particulières d'exécution: en application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause environnementale obligatoire. Tous les lots de la présente consultation sont soumis à cette clause environnementale.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Mer - 6 /12 ans et 13/17 ans - juillet/août - 80 séjours de vacances
Description: Départements : Aude / Hérault / Gard / Bouches du Rhône / Var / Alpes Maritimes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les modalités de recours sont mentionnées aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du
7. 5.2009 et aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009. Les recours peuvent être introduits par: — un référé précontractuel avant la signature du marché; — un référé contractuel après la signature du marché.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui signe le marché: Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Mer - 6 /12 ans et 13/17 ans - juillet/août - 80 séjours de vacances
Description: Régions : Pays de la Loire / Nouvelle Aquitaine / Normandie / Bretagne
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les modalités de recours sont mentionnées aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du
7. 5.2009 et aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009. Les recours peuvent être introduits par: — un référé précontractuel avant la signature du marché; — un référé contractuel après la signature du marché.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui signe le marché: Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Mer/Campagne - 6 /12 ans - juillet/août - 80 séjours de vacances
Description: Départements : Région Hauts-de-France Normandie
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les modalités de recours sont mentionnées aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du
7. 5.2009 et aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009. Les recours peuvent être introduits par: — un référé précontractuel avant la signature du marché; — un référé contractuel après la signature du marché.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui signe le marché: Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Mer - 6 /12 ans et 13/17 ans - août - 40 séjours de vacances
Description: Départements : Aude / Hérault / Gard / Bouches du Rhône / Var / Alpes Maritimes / Pyrénées-Atlantiques / Landes / Gironde
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les modalités de recours sont mentionnées aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du
7. 5.2009 et aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009. Les recours peuvent être introduits par: — un référé précontractuel avant la signature du marché; — un référé contractuel après la signature du marché.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui signe le marché: Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : Montagne - 6 /12 ans et 13/17 ans - juillet - 40 séjours de vacances
Description: Départements : Haute Savoie / Savoie / Isère / Hautes Alpes
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les modalités de recours sont mentionnées aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du
7. 5.2009 et aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009. Les recours peuvent être introduits par: — un référé précontractuel avant la signature du marché; — un référé contractuel après la signature du marché.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui signe le marché: Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 135 800,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ADP JUNIORS LES PEP 59
Offre:
Identifiant de l’offre: PA/2024/SEJOURS-ETE1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 294 240,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PA/2024/SEJOURS-ETE1
Date de conclusion du marché: 13/01/2025
Organisation qui signe le marché: Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LES COMPAGNONS DES JOURS HEUREUX
Offre:
Identifiant de l’offre: PA/2024/SEJOURS-ETE2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 334 800,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PA/2024/SEJOURS-ETE2
Date de conclusion du marché: 13/01/2025
Organisation qui signe le marché: Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ADPEP 62
Offre:
Identifiant de l’offre: PA/2024/SEJOURS-ETE3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 196 560,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PA/2024/SEJOURS-ETE3
Date de conclusion du marché: 11/01/2025
Organisation qui signe le marché: Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LES COMPAGNONS DES JOURS HEUREUX
Offre:
Identifiant de l’offre: PA/2024/SEJOURS-ETE4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 168 600,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PA/2024/SEJOURS-ETE4
Date de conclusion du marché: 13/01/2025
Organisation qui signe le marché: Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: I2V ITINÉRAIRE VACANCES ET VOYAGES
Offre:
Identifiant de l’offre: PA/2024/SEJOURS-ETE5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 141 600,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PA/2024/SEJOURS-ETE5
Date de conclusion du marché: 18/01/2025
Organisation qui signe le marché: Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais
Numéro d’enregistrement: 53421405100011
Adresse postale: Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais Rue de Beauffort
Ville: Arras cedex
Code postal: 62015
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321245367
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590111500014
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590111500931
Adresse postale: 13 Avenue du peuple Belge
Ville: LILLE
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ADP JUNIORS LES PEP 59
Numéro d’enregistrement: 77562415800140
Adresse postale: 4 boulevard Louis XIV
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LES COMPAGNONS DES JOURS HEUREUX
Numéro d’enregistrement: 78507491500022
Adresse postale: 26 rue Jean Jaurès - BP 60882
Ville: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Code postal: 78108
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0004
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ADPEP 62
Numéro d’enregistrement: 30157138600079
Adresse postale: 7 place de Tchécoslovaquie
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: I2V ITINÉRAIRE VACANCES ET VOYAGES
Numéro d’enregistrement: 81526219100035
Adresse postale: 18 B rue de la Gare
Ville: Esquelbecq
Code postal: 59470
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 86c5214f-05de-4129-96ca-fc67b572fd50 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2025 11:22:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 86580-2025
Numéro de publication au JO S: 27/2025
Date de publication: 07/02/2025
