1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à jour de la cartographie de la trame verte et bleue normande et identification de la trame noire régionale
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Au regard de l'orientation donnée à ses politiques régionales et d'accompagnement à l'émergence de projets de restauration, la Région souhaite revoir sa Trame Verte, Bleue par une approche plus fonctionnelle par sous-trame et concentrer les efforts sur les secteurs à plus fort enjeu écologique. Pour se faire, la Région Normandie souhaite identifier la trame verte, bleue et noire de son territoire qui se traduira par une cartographie des réservoirs et des corridors. Cette trame s'appuiera en partie sur celles identifiées dans le SRADDET à large échelle
Identifiant de la procédure: ce49e934-9c62-4442-abb5-4ea661c9d7da
Identifiant interne: 2024-ETU-DEED-0137
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2. L'attributaire est le groupement conjoint Biotope - Terroiko (2 Place Dom Devic - Bp 26 - 81540 Soreze)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mise à jour de la cartographie de la trame verte et bleue normande et identification de la trame noire régionale
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Au regard de l'orientation donnée à ses politiques régionales et d'accompagnement à l'émergence de projets de restauration, la Région souhaite revoir sa Trame Verte, Bleue par une approche plus fonctionnelle par sous-trame et concentrer les efforts sur les secteurs à plus fort enjeu écologique. Pour se faire, la Région Normandie souhaite identifier la trame verte, bleue et noire de son territoire qui se traduira par une cartographie des réservoirs et des corridors. Cette trame s'appuiera en partie sur celles identifiées dans le SRADDET à large échelle
Identifiant interne: S-PF-1515826
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie pour exécuter la tranche ferme
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie pour exécuter la tranche optionnelle 2
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualification et expérience notamment dans des projets similaires des intervenants formant l'équipe projet
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie pour exécuter la tranche optionnelle 1
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 220 919,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BIOTOPE
Offre:
Identifiant de l’offre: BIOTOPE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 220 919,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 7 800,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Analyse des données, modélisation et production d'une carte de production lumineuse
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240288
Titre: Mise à jour de la cartographie de la trame verte et bleue normande et identification de la trame noire régionale
Date de conclusion du marché: 20/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 33
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: ED7B2E7C-DD9E-12C5-BF53315BA6BB7DC6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Normandie
Numéro d’enregistrement: 78336
Adresse postale: Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde , Cs 50523
Ville: Caen
Code postal: 14035
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: MORIN Hervé
Téléphone: 0231069898
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: ED7B2E9E-BFAB-3D74-B4AA692A7E7112CB
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: ED7B2EEB-BBC4-5545-242117EFAEA1AAAD
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BIOTOPE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1515826-1-0-1
Adresse postale: 110 Av Du Mont Riboudet
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0467184620
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b796988a-5bd8-44e7-86b9-747d95227d17 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2025 12:21:45 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 26676-2025
Numéro de publication au JO S: 10/2025
Date de publication: 15/01/2025
