1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Pâturage sur des sites du CEN NA en Gironde
Description: réalisation de prestations de pâturage sur des sites du Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine situés dans le département de la Gironde. Lieu(x) d'exécution : Ordonnac, Pujols
Identifiant de la procédure: 1ddb2207-47b3-4bc7-99cd-486d3c90c611
Avis précédent: 031fcaf7-d4bd-4f5b-8da1-02661982263e-03
Identifiant interne: 2025-90
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Site de coteaux calcaires : Pâturage d'entretien de pelouses sèches calcaires et milieux associés
Description: Site de coteaux calcaires : Pâturage d'entretien de pelouses sèches calcaires et milieux associés
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui signe le marché: Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Pâturage d'entretien de pelouses sèches calcaires et milieux associés, restauration de prairies humides.
Description: Pâturage d'entretien de pelouses sèches calcaires et milieux associés, restauration de prairies humides.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui signe le marché: Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 735,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 225,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EI HERVE LE MARCHAND
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 1 EI HERVE LEMARCHAND
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 225,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1 EI HERVE LEMARCHAND
Date de conclusion du marché: 10/09/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 510,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SCEA DOMAINE ROUSSANES
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 2 SCEA DOMAINE ROUSSANES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 2 510,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2 SCEA DOMAINE ROUSSANES
Date de conclusion du marché: 10/09/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 38857596100031
Adresse postale: 6 ruelle du Theil
Ville: Saint-gence
Code postal: 87510
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0549505095
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870111600497
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0587341900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SCEA DOMAINE ROUSSANES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 83903493100015
Ville: LAFITTE SUR LOT
Code postal: 47320
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EI HERVE LE MARCHAND
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 49458721500034
Ville: SAINT JULIEN BEYCHEVELLE
Code postal: 33250
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4df6f498-e99b-456d-8925-4be3f2da4f85 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2025 15:28:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 728371-2025
Numéro de publication au JO S: 212/2025
Date de publication: 04/11/2025
