1.1.
Acheteur
Nom officiel: Association hospitalière de Sainte-Marie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2.1.
Procédure
Titre: GESTION d'APPROVISIONNEMENT ALIMENTAIRE
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. voir CCTP
Identifiant de la procédure: 632fb3e4-fc16-4ce4-912b-d69ba57d3815
Identifiant interne: PRI2024001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79420000 Services relatifs à la gestion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers, 48612000 Système de gestion de bases de données
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: GESTION d'APPROVISIONNEMENT ALIMENTAIRE
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. voir CCTP
Identifiant interne: S-PF-1423733
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79420000 Services relatifs à la gestion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers, 48612000 Système de gestion de bases de données
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/06/2024
Date de fin de durée: 09/06/2025
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COMPASS OPTIMAPRO
Offre:
Identifiant de l’offre: COMPASS OPTIMAPRO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Pri2024001
Titre: Gestion d'Approvisionnement Alimentaire
Date de conclusion du marché: 15/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Association hospitalière de Sainte-Marie
Numéro d’enregistrement: 77563330800058
Adresse postale: 19 Cours du Temple
Ville: Privas
Code postal: 07002
Pays: France
Point de contact: CHOUTET Nicolas
Téléphone: 0475201515
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 551440
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0472607012
Télécopieur: 0472607238
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COMPASS OPTIMAPRO
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 9 rue Thomas Edison
Ville: Carquefou
Code postal: 44481
Pays: France
Téléphone: 0228092810
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a3a14a6e-d33e-482a-8803-6842f9658a38 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/08/2024 11:35:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 486324-2024
Numéro de publication au JO S: 157/2024
Date de publication: 13/08/2024
