1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE CARCASSONNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: IMPRESSION D'AFFICHES, DE BROCHURES, DE DEPLIANTS ET AUTRES DOCUMENTS
Description: Accord cadre pour l'impression d'affiches, de brochures, de cartes postales, de dépliants... pour 3 ans à compter de sa notification . C'est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec un montant minimum de 30 000 Euros HT et un montant maximum de 150 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord cadre.
Identifiant de la procédure: c9cbf5c0-0902-4832-bf1e-4b037665c681
Avis précédent: 761095-2023
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79820000 Services relatifs à l'impression
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Ville: Carcassonne Cedex 9
Code postal: 11835
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: IMPRESSION D'AFFICHES, DE BROCHURES, DE DÉPLIANTS ET AUTRES DOCUMENTS
Description: Les candidats proposeront des impressions sur papier non recyclé (offre de base) et sur papier recyclé (variante obligatoire).
Identifiant interne: 23083
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79820000 Services relatifs à l'impression
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/03/2024
Durée: 3 An
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Accord-cadre d'impression d'affiches, de brochures, de dépliants et autres documents retenu pour sa solution de base "Impression sur du papier non recyclé" pour un montant compris entre un minimum de 30 000 Euros H.T. et un maximum de 150 000 Euros H.T. sur une durée de 3 ans à compter de la notification. La répartition des bons de commandes entre les deux titulaires interviendra selon les modalités prévues à l'article
1. 4 du C.C.P. Modalités de sa consultation : Sur rendez-vous pris à l'adresse mail suivante : marches@mairiecarcassonne.fr
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.55
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera appréciée au regard de la qualité des échantillons.
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE CARCASSONNE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 150 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 150 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IMPRIMERIE MARAVAL
Offre:
Identifiant de l’offre: IMPRIMERIE MARAVAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MARCHE N°23083
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/02/2024
Date de conclusion du marché: 18/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE CARCASSONNE
Lauréat:
Nom officiel: SAS JF IMPRESSION
Offre:
Identifiant de l’offre: JF IMPRESSION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 2
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MARCHE N°23083
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/02/2024
Date de conclusion du marché: 18/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE CARCASSONNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: IMPRIMERIE MARAVAL
Numéro d’enregistrement: 67292010500026
Adresse postale: RD 612 ZAE Les Carrières - Courniou
Ville: SAINT PONS DE THOMIERES
Code postal: 34220
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467970110
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SAS JF IMPRESSION
Numéro d’enregistrement: 38195459300038
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34075
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467273411
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Ville: MONTPELLIER CEDEX 2
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CS 80001
Ville: MARSEILLE Cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: MONTPELLIER Cedex 2
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE CARCASSONNE
Numéro d’enregistrement: 21110069800011
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Ville: Carcassonne Cedex 9
Code postal: 11835
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Téléphone: 0468777424
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b9e8d76c-7e66-4ce6-9b85-91acf64b785a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2024 10:15:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 167959-2024
Numéro de publication au JO S: 57/2024
Date de publication: 20/03/2024
