1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de chateauroux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et maintenance des installations des cuisines et restaurants municipaux et des crèches
Description: Le présent marché porte sur l'entretien (maintenance préventive) et la maintenance curative des installations des cuisines et des restaurants municipaux ainsi que des cuisines des établissements d'accueils de la petite enfance. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la Ville.
1. 1 Décomposition en lots Les différents lots de la consultation sont les suivants : Lot n° 01 : Maintenance préventive et curative des équipements de cuisine Lot n° 02 : entretien et nettoyage des systèmes d'extraction.
Identifiant de la procédure: c787e407-d708-4a2c-8e46-310e0992ceb5
Avis précédent: 01de6603-062b-47f1-ba74-b7e77ecdaac3-01
Identifiant interne: M24-027VDC
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: le lot 1 est passé en appel d'offres ouvert, le lot 2 est passé en procédure adaptée.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le titulaire du lot 1 est Axima réfrigération France pour un montant annuel de 92 000 euro HT. le titulaire du lot 2 est Sapian pour un montant annuel de 9 500 euros HT;
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance préventive et curative des équipements de cuisine
Description: ? Pour le lot n°01 - Maintenance préventive et curative des équipements de cuisine : Le montant annuel maximum de l'accord-cadre en valeur est de : Montant HT : 92?000,00 Euros marché passé pour un an reconductible trois fois.
Identifiant interne: LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La visite des lieux d'exécution du marché est obligatoire voire les dispositions du dossier de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: 50% Ce pourcentage est décomposé ainsi:- qualité de la méthodologie et de l'organisation proposée pour l'exécution des missions : 10 points pour le lot
1. -moyens humains et matériels affectés au marché : 20 points pour le lot 1 . -disponibilité des pièces détachées:20 points pour le lot
1.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: PRIX 50%? QUALITE 50%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui exécute le paiement: Ville de chateauroux
Organisation qui signe le marché: Axima Réfrigération France
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: entretien et nettoyage des systèmes d'extraction
Description: Le montant annuel maximum de l'accord-cadre en valeur est de : Montant HT:9 500 Euros le marché passé selon une procédure adaptée est passé pour 1 an reconductible 3 fois.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La visite des lieux d'exécution du marché est obligatoire voire les dispositions du dossier de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: 50%. Ce pourcentage sera décomposé ainsi: - qualité de la méthodologie et de l'organisation proposée pour l'exécution des missions : 25 points pour le lot
2. -moyens humains et matériels affectés au marché :25 points pour le lot
2.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 50%, Qualité 50%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui exécute le paiement: Ville de chateauroux
Organisation qui signe le marché: SAPIAN
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 406 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 368 000,00 EUR
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 38 000,00 EUR
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de chateauroux
Numéro d’enregistrement: 21360044800012
Adresse postale: place de la République
Ville: chateauroux
Code postal: 36012
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: 0254083338
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Axima Réfrigération France
Numéro d’enregistrement: 44026717700135
Ville: Chateauroux
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: 0254342305
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SAPIAN
Numéro d’enregistrement: 66200521401734
Ville: Feytiat
Code postal: 87220
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13002927500018
Adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C CCIRA de Bordeaux Cité administrative 2, rue Jules Ferry
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0554689956
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 11b14e7e-2093-4dd7-8d6e-bc4e62bb47da - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2024 11:51:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 753482-2024
Numéro de publication au JO S: 240/2024
Date de publication: 10/12/2024
