1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, pose, collecte, maintenance et entretien de stations de tri sur l'espace public parisien (TRILIB)
Description: Fourniture, pose, collecte, maintenance et entretien de stations de tri sur l'espace public parisien (TRILIB)
Identifiant de la procédure: a5c30801-f026-4310-8876-afc0c91c34dc
Avis précédent: e41fac50-4f20-45c9-9793-f11268e56e34-01
Identifiant interne: 2400694
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets, 34928400 Mobilier urbain, 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour chaque lot, la durée du marché est de 72 mois hors période de préparation. Le marché comprend une période de préparation (d'environ 18 mois). Le marché n'est pas reconductible.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, pose et maintenance technique des stations
Description: Fourniture, pose et maintenance technique des stations
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets, 34928400 Mobilier urbain
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec des seuils minimum de 3 000 000 euros HT et maximum de 50 000 000 euros HT pour une durée de 72 mois hors période de préparation. Le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats - Service des marchés - Équipe BM3 - 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris (en précisant le numéro de la consultation, son intitulé ainsi que le lot sur lequel porte la demande).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Organisation et moyens humains et matériels mis en oeuvre pour les prestations de maintenance technique des modules - Sous critère 1 : Qualité de l'organisation et du suivi des prestations (60%) - Sous critère 2 : Pertinence des moyens humains et matériels (40 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Pertinence de l'organisation technique et administrative mise en place pour la gestion du parc de stations et des modules
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°4 : Taux de matière recyclée dans la composition des modules
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: À compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du
4. 4.2014 (n° 358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: VILLE de PARIS - DFA - SDA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Collecte et maintenance de propreté des modules, lavage des modules déchets alimentaires et collecte des dépôts sauvages aux abords des stations
Description: Collecte et maintenance de propreté des modules, lavage des modules déchets alimentaires et collecte des dépôts sauvages aux abords des stations
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec des seuils minimum de 20 000 000 euros HT et maximum de 200 000 000 euros HT pour une durée de 72 mois hors période de préparation. Le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats - Service des marchés - Équipe BM3 - 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris (en précisant le numéro de la consultation, son intitulé ainsi que le lot sur lequel porte la demande). Déclaration du sous-traitant SULO FRANCE - Siret n° 778151944 01229 - à l'appui de POLYCEJA pour le marché n° 2025S015820000 sur des prestations de maintenance de propreté des stations TRILIB pour un montant total de 6 429 000 euros HT sur 72 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Organisation et moyens mis en place pour assurer la collecte - Sous-critère n°1 : Qualité de l'organisation et du suivi des prestations de collecte (60%) - Sous-critère n°2 : Pertinence des moyens humains et matériels affectés à la collecte (40%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Organisation et moyens humains et matériels mis en oeuvre pour les prestations de maintenance de propreté des modules
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°4 : Performance en matière de développement durable - Sous-critère n°1 : Qualité du parcours d'insertion (50%) - Sous-critère n°2 : Performance environnementale des véhicules de collecte (50%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Se reporter aux informations précisées au lot
1.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: VILLE de PARIS - DFA - SDA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 250 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SULO FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: SULO FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025S015810000
Titre: Fourniture, pose et maintenance technique des stations
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/02/2025
Date de conclusion du marché: 18/03/2025
Organisation qui signe le marché: VILLE de PARIS - DFA - SDA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: POLYCEJA
Offre:
Identifiant de l’offre: POLYCEJA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025S015820000
Titre: Collecte et maintenance de propreté des stations, lavage des modules déchets alimentaires, et collecte des dépôts sauvages aux abords des stations
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/02/2025
Date de conclusion du marché: 18/03/2025
Organisation qui signe le marché: VILLE de PARIS - DFA - SDA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0100000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SULO FRANCE
Numéro d’enregistrement: 77815194401229
Adresse postale: 1 rue du Débarcadère
Ville: COLOMBES
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: POLYCEJA
Numéro d’enregistrement: 53375321600027
Adresse postale: 138 chemin des Vignes
Ville: BOBIGNY
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0850bd53-7aa3-4c3e-bf10-c8c0c73daad7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2025 17:24:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 182403-2025
Numéro de publication au JO S: 56/2025
Date de publication: 20/03/2025
