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Date de publication : 28/02/2024
Date de péremption : 27/03/2024
Type de procédure : Non spécifié
Type de document : Avis de préinformation avec mise en concurrence
FRANCE

appel-offre

France : Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments : Accord-cadre composite de prestations d'exploitation et de maintenance multitechnique des bâtiments des services centraux de la Banque de France.

2024/S 2024-121659  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
121659-2024 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments – Accord-cadre composite de prestations d’exploitation et de maintenance multitechnique des bâtiments des services centraux de la Banque de France.
OJ S 42/2024 28/02/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services

   1.  Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BANQUE DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques

   2.  Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre composite de prestations d’exploitation et de maintenance multitechnique des bâtiments des services centraux de la Banque de France.
Description: Accord-cadre composite ayant pour objet des prestations forfaitaires d’exploitation et de maintenance multitechnique des bâtiments des services centraux de la Banque de France et des prestations exécutées par émission de bons de commande. L’Accord-cadre composite regroupe toute la main d’œuvre, les prestations et le matériel nécessaires à l’exploitation et à la maintenance préventive et corrective des ouvrages et des installations techniques aux meilleures conditions économiques, techniques, sociales et d’efficience énergétique des bâtiments. Les prestations traitées à bons de commande, sans minimum et dont le montant maximum est 6 000 000€ HT sur la durée du marché, soit 4 500 000 € HT pour la période ferme, et 1 500 000 € HT lors de l’année de reconduction. Les prestations, objet du présent accord-cadre, dont le Titulaire assure la direction et assume l'entière responsabilité, sont assorties d'une obligation de résultat à l'égard de la Banque de France, afin de lui assurer la continuité de service, la fiabilité et la pérennité des installations et équipements à maintenir.
Identifiant de la procédure: 05d2cfcb-3793-41f0-a084-190a2dfd16dd
Identifiant interne: DAF_2024_000001
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Outre les renseignements indiqués au
   5. 1.9, le candidat fournit également un engagement de confidentialité téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante : https://achats-banquedefrance.safetender.com Le candidat peut demander tout renseignement qu'il jugerait nécessaire au cours de l'établissement de sa candidature via le profil acheteur de la Banque de France (rubrique questions/réponses). Les candidats sont invités à communiquer leurs questions au plus tard le 20/03/2024. Toute question posée après cette date ne sera pas prise en compte. Les réponses à toutes les questions posées sont systématiquement communiquées à l’ensemble des candidats identifiés sur la plateforme et ce, au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des plis. Les réponses peuvent être regroupées.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Corruption
Motifs d’exclusion purement nationaux
Participation à une organisation criminelle
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
État de cessation d’activités
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement d’impôts et taxes
Paiement des cotisations de sécurité sociale

   5.  Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance multitechnique des bâtiments des services centraux
Description: Le périmètre des services centraux de la Banque de France concerné par les prestations regroupe les sites suivants : ? SIEGE : 20, rue du Colonel Driant 75001 PARIS - 116 350m² - Bureaux, ? VRILLIERE : 6, rue de la Vrillière 75001 PARIS - 150m² - Bureaux, ? VALOIS : 9, rue de Valois 75001 PARIS - 798m² - Bureaux, ? DRIANT : 9/11, rue du Colonel Driant 75001 PARIS - 4 508m² - Bureaux, ? VENTADOUR : 3, rue Dalayrac 75002 PARIS - 11 210m² - Bureaux, restaurant et locaux sociaux, ? MONTROUGE : 51 rue Aristide Briand 92120 MONTROUGE - 4 945m²- Bureaux. Les sites sont soumis à un ensemble de dispositifs techniques et de mesures organisationnelles pour assurer le niveau de sécurité propre à la sensibilité des sites, notamment à des restrictions d’accès. Les prestations forfaitaires de maintenance annuelle sont décrites à l’article
   4. 1 du CCT. Les domaines techniques concernés par les prestations et détaillés à l’article 5 du CCT relèvent du : ? CVCD, ? AIR COMPRIME, ? PLOMBERIE SANITAIRE, ? COURANTS FORTS, ? AUTOMATISME, ? PORTES AUTOMATIQUES, ? MOYENS DE LEVAGE, ? SECOND ŒUVRE, ? PRESTATIONS SPECIFIQUES Un service d’astreinte avec mise à disposition d’un logement doit être mis en place. Les prestations complémentaires concernent notamment : ? Le complément au-delà de la franchise de 250 € HT pour la fourniture de toutes pièces détachées dont le coût unitaire d'achat attesté par la facture du fournisseur, toute remise déduite, hors frais de port et avant application du coefficient du Titulaire, est supérieur ou égal à 250 € HT, ? La maintenance préventive et corrective de niveau supérieur à celui défini dans le présent marché, ? Le nettoyage intérieur des gaines aérauliques, ? Les travaux de modernisation ou de mise en conformité des équipements avec les règlements applicables, ? Les interventions consécutives à un acte de malveillance ou à une utilisation anormale des équipements autres que celles imputables au Titulaire, ainsi qu’à celles consécutives à une catastrophe naturelle, ? La mise à jour des plans et documentations hors travaux réalisés par le Titulaire. ? Les moyens de levage exceptionnels (> 3 m de hauteur) de toutes les interventions de maintenance corrective.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’Accord-cadre est conclu pour une durée de 39 mois, à partir du début d’exécution des prestations au 01/10/2024. L’accord cadre est reconductible de manière tacite, une seule fois pour une période de 12 mois, sur décision du pouvoir adjudicateur notifiée au plus tard 3 mois avant l’expiration de la période en cours. La durée totale de l’accord cadre ne peut excéder 51 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 39 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://achats-banquedefrance.safetender.com Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites. Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes : Tél : 08 25 00 13 26 (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) Courriel : support@safetender.com Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures. Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France. La Banque de France impose une condition d’exécution relative à l’insertion professionnelle des publics en difficulté dans les conditions ci-après. La Banque de France a recours à un facilitateur dont les coordonnées sont communiquées au Titulaire à la notification du marché. Le Titulaire s’engage à réaliser une action d’insertion qui vise à favoriser l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières, conformément à l'article L.5132-1 du code du travail. A l’occasion de l’exécution du marché, il leur sera obligatoirement réservé au minimum 3 214 heures de travail sur la durée totale d’exécution du marché affectées à des missions de back-office, hors site de la Banque. Parmi les publics éligibles, la Banque de France priorise le recours à des Demandeurs d'emploi de longue durée (plus de 12 mois d'inscription au chômage) sans activité ou en activité partielle (moins de 6 mois dans les 12 derniers mois), et à des Bénéficiaires du RSA en recherche d'emploi et à des Jeunes de moins de 26 ans en recherche d'emploi. L’éligibilité des publics doit être vérifiée préalablement à la mise en œuvre du dispositif et à la réalisation des heures d'insertion. Par ailleurs, l'éligibilité à la clause sociale ne repose que sur les statuts des personnes et non sur les contrats qui leur sont proposés. Le Titulaire conserve la responsabilité du recrutement et de l’intégration des personnes en insertion sociale tout au long de l’exécution des prestations. Il reste pleinement responsable de l’ensemble des engagements qui s’imposent à lui dans le cadre du présent marché, notamment des délais, des prix et de la qualité des prestations dues à la Banque de France. Les difficultés que le Titulaire pourrait rencontrer dans le cadre de sa participation à l’insertion sont inopposables à la Banque de France. Le Titulaire désigne un correspondant opérationnel pour le suivi des actions d'insertion professionnelle, interlocuteur privilégié de la Banque de France et du facilitateur. A l’initiative de la Banque, une réunion de mise au point de l’action d’insertion est organisée avec le titulaire et le facilitateur le cas échéant, après notification du marché, dans un délai de 3 mois, - Les renseignements utiles propres à permettre le contrôle et le suivi de l’exécution de la clause sociale d’insertion, font l’objet d’une communication tous les 6 mois. Il s’agit notamment des justificatifs d’éligibilité des publics, des missions confiées et des heures réalisées. Le facilitateur est en charge du contrôle de l'exécution de l'action d'insertion pour laquelle le titulaire s'est engagé, tout au long de l'exécution des prestations : - le facilitateur établit pendant toute la durée du marché un bilan périodique sur la base des justificatifs transmis par le titulaire, à destination de la Banque ; - le facilitateur transmet un bilan final dans le mois précédant la fin de l'exécution du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Exigences minimales
Description: Liste et description succincte des critères de sélection : Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et, le cas échéant, par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 1) Le chiffre d’affaires global le plus élevé des trois derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à : 36 000 000€HT Il est précisé qu’en cas de groupement, le chiffres d’affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement (mandataire et cotraitants). ET 2) Le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur au moins un des trois derniers exercices ; ET 3) Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins un des 3 derniers exercices ; ET 4) Le ratio capitaux propres / capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation) ; Il est précisé qu'en cas de groupement, les critères 2) à 4) définis ci-dessus devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références 100%
Description: Liste et description succincte des critères de sélection : Une liste des principaux marchés de services (10 maximum par candidat) réalisés par le candidat au cours des trois dernières années présentant un lien direct avec le marché, notamment dans le cadre de prestations d’exploitation et de maintenance multitechniques des installations et des équipements de bâtiments de type « siège » dans une configuration multi sites. À cet effet, le candidat renseigne le cadre de réponse sous format Excel qui est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante : https://achats-banquedefrance.safetender.com Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré approprié. En cas d’égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/03/2024 14:00:00 (UTC+1)
Adresse des documents de marché: https://achatsbanquedefrance.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 27/03/2024 14:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF

   8.  Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: BANQUE DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 57210489100013
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs  
Ville: PARIS CEDEX 01
Code postal: 75049
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Jean-Sébastien FAURE
Adresse électronique: 1197-ACHATS_IMMO-UT@banque-france.fr
Téléphone: 01 42 44 57 46
Adresse internet: www.banquefrance.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://achatsbanquedefrance.safetender.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: nc
Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville  
Ville: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone: +33 1 44 59 44 00
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c65c9289-f142-4ff4-9592-531df88eaaab - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2024 09:13:43 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 121659-2024
Numéro de publication au JO S: 42/2024
Date de publication: 28/02/2024

 
 
C L A S S E    C P V
50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments