1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation des équipements et installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation et des équipements multitechniques de l'IUT de Roubaix.
Description: Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de confier par le présent marché, l'exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement des eaux et des équipements multitechniques du bâtiment de l'IUT de Roubaix. Il s'agit d'un marché forfaitaire comprenant de la maintenance de type P2 et P3 avec clauses d'intéressement aux économies d'énergie.
Identifiant de la procédure: cf18872b-69ce-484f-b3a4-8fc6dc47dea2
Avis précédent: 8c1caaf5-3fba-4a34-9bdb-242e3977a997-01
Identifiant interne: 2024M005
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert au sens des articles L2124-1 et L2124-2 et en application des articles R2124-1, R2124-2, R2161-1 à R2161-5 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La visite des lieux d'exécution des prestations est obligatoire, afin de préparer le chiffrage et la prise en compte des contraintes. La visite des installations sera organisée sur prise de rendez-vous. Les entreprises sont priées de prendre rendez-vous par mail auprès de M. Thierry PAREIN et de M. Thomas LE BLAN aux adresses suivantes : thomas.leblan@univ-lille.fr et thierry.parein@univ-lille.fr. Toutefois, les demandes de visites ne seront pas traitées après le 10 juillet 2024. La remise du certificat de visite dans l'offre du candidat est obligatoire, sous peine de voir son offre rejetée pour irrégularité. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme du groupement n'est pas imposée. Dans le cadre de la consultation, l'acheteur autorise le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement d'opérateurs économiques soit en qualité de membre de plusieurs groupements d'opérateurs économiques. Toutefois, un candidat se présentant dans plusieurs groupements, ne pourra se présenter en tant que mandataire d'un de ces groupements qu'une seule fois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation des équipements et installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation et des équipements multitechniques de l'IUT de Roubaix.
Description: Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de confier par le présent marché, l'exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement des eaux et des équipements multitechniques du bâtiment de l'IUT de Roubaix.
Identifiant interne: 2024M005
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Options:
Description des options: En application de l'article R.2122-7 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique, l'Université se réserve le droit de recourir à des prestations similaires ne figurant pas dans le marché initial mais devenues nécessaires à la suite d'une circonstance imprévue ou pour des prestations identiques à celles du marché en cours à exécuter par le même titulaire.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Roubaix
Code postal: 59100
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Date de fin de durée: 30/06/2030
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Evaluation des engagements sur la consommation détaillée de la manière suivante: - Sous-sous-critère 1 : Valeur des engagements de consommation chaleur (3 points) - - Sous-sous-critère 2 : Valeur des engagements de consommation électricité (5 points) - Sous-sous-critère 3 : Cohérence et justification des engagements des consommations (12 points)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie pour les prestations de type P2 détaillée de la manière suivante: - Sous-sous-critère 1 : Cohérence du nombre d'heures annoncées au globale et par poste de P2 et qualité de la stratégie de maintenance pour la partie maintenance, astreinte, dépannage des installations CVC et multitechniques (9 points) - Sous-sous-critère 2 : Qualités et adéquation des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations (5 points) - Sous-sous-critère 3 : Qualité des moyens de diffusion et de suivi de l'information interne, externe incluant les outils de surveillance à distance du fonctionnement des installations via la Smart GTC (4 points) - Sous-sous-critère 4 : Qualité de la méthodologie proposée pour le développement et l'accompagnement d'une stratégie de sensibilisation (2 points)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie pour les prestations de type P3 détaillée de la manière suivante : - Sous-sous-critère 1 : Qualité du plan de renouvellement P3/2 et pertinence, cohérence des remplacements et estimation des gains potentiels (économies d'énergies, quantification des CEE en MWh Cumacs et Euros TTC) (6,5 points) - Sous-sous-critère 2 : Qualité du plan de renouvellement P3/3B et pertinence, cohérence des remplacements et estimation des gains potentiels (économies d'énergies) (6,5 points) - Sous-sous-critère 3 : Argumentation technique concernant la redevance P3/1 par l'Analyse du risque envisagé (3,5 points) - Sous-sous-critère 4 : Argumentation technique concernant la redevance P3/3A (Annexe 5A) par l'Analyse du risque envisagé (3,5 points) - Sous-sous-critère 5 : Importance du taux horaire (2 points), de la marge sur les devis fournisseurs (2 points) et de la marge sur la sous-traitance (1point)
Pondération (points, valeur exacte): 25
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS Hauts-De-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: Université de Lille
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 768 364,90 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NPMS Vinci Facilities Mobility
Offre:
Identifiant de l’offre: NPMS Vinci Facilities Mobility
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 768 364,90 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024M005
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/10/2024
Date de conclusion du marché: 20/10/2024
Organisation qui signe le marché: Université de Lille
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université de Lille
Numéro d’enregistrement: 130 029 754 00012
Adresse postale: 42 rue Paul Duez
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 03 62 26 91 98
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DREETS Hauts-De-France
Numéro d’enregistrement: 130 029 218 00018
Adresse postale: Les Arcades de Flandres 70 rue Saint-Sauveur BP456
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59022
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0328164653
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: NPMS Vinci Facilities Mobility
Numéro d’enregistrement: 51892721500070
Adresse postale: 141 rue de Mont de Sainghin
Ville: FRETIN
Code postal: 59273
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: df44c0cd-1144-4e73-bfe9-c4fbc3e81a6e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/10/2024 10:26:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 652504-2024
Numéro de publication au JO S: 210/2024
Date de publication: 28/10/2024
