1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Chaville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation, maintenance et travaux des installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments communaux de Chaville
Description: Exploitation, maintenance et travaux neufs sur les installations de chauffage, ventilation et climatisation (C.V.C.) des bâtiments communaux de la ville de Chaville
Identifiant de la procédure: 5b8c9fc1-42fd-4b53-b7d2-8dbccb302c73
Avis précédent: 60cf32d8-e1c7-41cd-b6df-ae42e5641e64-01
Identifiant interne: 2024004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché visé est un marché public de services monoattributaire à prix mixte. Il est à prix forfaitaire pour l'exploitation et la maintenance des installations ; Il est à bons de commande sans montant minimum, mais avec montant maximum de 125 000 euros HT sur la durée totale du marché, pour l'entretien correctif des installations, notamment le remplacement des matériels, et pour les travaux neufs. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.211310, L.211311, R.21131 et R.21132 du Code de la commande publique, dans la mesure où son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes et autonomes. En effet, l'ensemble des prestations constitue une unité d'achat homogène. Le marché visé ne comporte pas de tranche optionnelle ni de prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Le marché prendra effet à compter du 1er juillet 2024, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée ferme de cinq (5) ans. En application de l'article L.21125 du Code de la commande publique, cette durée est supérieure à la durée maximale réglementaire de quatre ans (4) car l'exécution du marché comporte des prestations de type P2 et P3, et nécessite un délai d'amortissement adapté à la période de garantie y afférente dans un souci de bonne gestion des deniers publics. La durée du marché est donc de cinq (5) afin que le marché soit en adéquation avec la durée de garantie des prestations de type P2 et P3. Le marché prendra fin au 30 juin 2029.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation, maintenance et travaux des installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments communaux de Chaville
Description: Exploitation, maintenance et travaux neufs sur les installations de chauffage, ventilation et climatisation (C.V.C.) des bâtiments communaux de la ville de Chaville
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: • Prix forfaitaire • Prix unitaires sur la base d'un DQE masqué
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Valeur fixe (total): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance énergétique
Valeur fixe (total): 25
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si un avis ex-ante volontaire n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de justice administrative à compter de cette publication. Le recours de plein contentieux contre le contrat signé doit être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - Adresse : 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, F-95027 Cergy-Pontoise cedex. - Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr - Téléphone : 01 30 17 34 00 - Télécopie : 01 30 17 34 59
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Chaville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Ville de Chaville
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 120 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CPE MAINTENANCE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: CPE MAINTENANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024004
Titre: Exploitation, maintenance et travaux des installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments communaux de Chaville
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/06/2024
Date de conclusion du marché: 10/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Ville de Chaville
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Chaville
Numéro d’enregistrement: 21920022700011
Adresse postale: 1456, avenue Roger Salengro
Ville: Chaville
Code postal: 92370
Pays: France
Téléphone: +33146293316
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l?Hautil BP 30322
Ville: Cergy-pontoise cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: +33 1 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CPE MAINTENANCE SAS
Numéro d’enregistrement: 39430205300043
Adresse postale: 4 rue du Stade
Ville: FRESNES
Code postal: 94260
Pays: France
Téléphone: +33146870753
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: efa9a195-6e28-49b6-a85a-d36f6cdfe0ec - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/07/2024 17:57:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 426912-2024
Numéro de publication au JO S: 137/2024
Date de publication: 16/07/2024
