1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Clichy la Garenne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: MISSIONS D'ENTRETIEN, DEPANNAGE, FOURNITURES ET TRAVAUX D'INSTALLATION DES GROUPES ELECTROGENES DE LA VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Description: MISSIONS D'ENTRETIEN, DEPANNAGE, FOURNITURES ET TRAVAUX D'INSTALLATION DES GROUPES ELECTROGENES DE LA VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Identifiant de la procédure: b1278cc1-d905-4c41-aabe-5c86efd35c65
Avis précédent: 8c2f5a1c-440c-49e0-a6b5-8bf0dfde8403-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSIONS D'ENTRETIEN, DEPANNAGE, FOURNITURES ET TRAVAUX D'INSTALLATION DES GROUPES ELECTROGENES DE LA VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Description: MISSIONS D'ENTRETIEN, DEPANNAGE, FOURNITURES ET TRAVAUX D'INSTALLATION DES GROUPES ELECTROGENES DE LA VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Identifiant interne: SE24-013
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), - Les prestations de maintenance corrective seront traitées à prix unitaires conformément au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). La partie à bons de commande est fixée sans montant minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 50 000 euros HT. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code de la commande publique, le marché est conclu pour une durée d'un an (1) sera reconduit tacitement trois (3) fois un (1) an à compter de la date de sa notification. Sa durée totale ne pourra excéder quatre (4) ans. Une visite est prévue, se référer à l'article
7. 3 du RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Présence de sous-critères, se référer au RC.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Présence de sous-critères, se référer au RC.
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Considérations environnementales analysées au regard des mesures que le candidat entend prendre pour le respect de l'environnement dans le cadre de l'exécution du présent marché
Description: Considérations environnementales analysées au regard des mesures que le candidat entend prendre pour le respect de l'environnement dans le cadre de l'exécution du présent marché
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de Clichy-la-Garenne Direction des affaires juridiques et du secrétariat général Hôtel de Ville 80 Boulevard Jean Jaurès 92 110 CLICHY Pour les recours ci-après, les demandes doivent être adressées au tribunal territorialement compétent qui est le : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy Pontoise Tel : 01 30 17 34 00 Fax : 01 30 17 34 59 Email : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans son arrêt Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Clichy la Garenne
Organisation qui signe le marché: Ville de Clichy la Garenne
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 50 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PCMGE
Offre:
Identifiant de l’offre: 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-091
Date de conclusion du marché: 20/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Clichy la Garenne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Clichy la Garenne
Numéro d’enregistrement: 21920024300018
Adresse postale: 80 Bd Jean Jaurès- BP 300
Ville: Clichy la Garenne
Code postal: 92110
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 147157248
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Ville: CERGY
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PCMGE
Numéro d’enregistrement: 95307321000023
Ville: GELLAINVILLE
Code postal: 28630
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b2148d20-7c06-4481-b873-19713616ea33 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/02/2025 17:30:26 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 86666-2025
Numéro de publication au JO S: 27/2025
Date de publication: 07/02/2025
