1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine)
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Rénovation des rames VAL 208 AG de la ligne A
Description: Dans le cadre de son programme de gestion de son patrimoine matériels roulants, Tisséo Collectivités souhaite procéder à une opération de rénovation de ses rames métro VAL 208 AG afin d'augmenter leur durée de vie de 10 ans. Cette rénovation doit également permettre une amélioration de l'aménagement intérieur des rames pour rapprocher le design extérieur et intérieur du design des rames VAL 208 NG3 en cours d'acquisition. La durée du contrat est de 46 mois à compter de la date de notification (à titre indicatif et non contractuel la date de notification est prévue au 1er juillet 2025). Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Pour la partie à prix unitaires, le montant maximum de commandes sur toute la durée du marché est de 250 000 euro(s) HT. Le marché est décomposé en trois phases, décrites au CCTP : - Phase 1 : Etudes de rénovation - l'exécution des prestations de la phase 1 débute à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution de cette phase est de 4 mois. - Phase 2 : Exécution des travaux sur prototype : elle débute à compter de la date fixée par ordre de service, qui sera connue au plus tard trois mois après la notification du marché. Le délai d'exécution de cette phase est de 6,5 mois. - Phase 3 : Exécution des travaux sur la série : l'exécution des prestations de la phase 3 débute à la validation des prototypes. Le délai d'exécution de cette phase est de 26 mois
Identifiant de la procédure: da962bbc-484a-4d40-8ea4-141110957426
Identifiant interne: M2024-0257
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dans sa séance du 15/09/2025, la Commission d'appel d'offres a attribué ce marché à l'entreprise Acc M pour un montant forfaitaire de 4 735 678 euro(s) Ht et un montant maximum pour la partie à bons de commande de 250 000 euro(s) Ht. Le marché a été signé le 12/11/2025. La consultation du marché est possible, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux coordonnées mentionnées dans le présent avis
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Rénovation des rames VAL 208 AG de la ligne A
Description: Dans le cadre de son programme de gestion de son patrimoine matériels roulants, Tisséo Collectivités souhaite procéder à une opération de rénovation de ses rames métro VAL 208 AG afin d'augmenter leur durée de vie de 10 ans. Cette rénovation doit également permettre une amélioration de l'aménagement intérieur des rames pour rapprocher le design extérieur et intérieur du design des rames VAL 208 NG3 en cours d'acquisition. La durée du contrat est de 46 mois à compter de la date de notification (à titre indicatif et non contractuel la date de notification est prévue au 1er juillet 2025). Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Pour la partie à prix unitaires, le montant maximum de commandes sur toute la durée du marché est de 250 000 euro(s) HT. Le marché est décomposé en trois phases, décrites au CCTP : - Phase 1 : Etudes de rénovation - l'exécution des prestations de la phase 1 débute à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution de cette phase est de 4 mois. - Phase 2 : Exécution des travaux sur prototype : elle débute à compter de la date fixée par ordre de service, qui sera connue au plus tard trois mois après la notification du marché. Le délai d'exécution de cette phase est de 6,5 mois. - Phase 3 : Exécution des travaux sur la série : l'exécution des prestations de la phase 3 débute à la validation des prototypes. Le délai d'exécution de cette phase est de 26 mois
Identifiant interne: S-PF-1550591
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 46 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des engagements en termes d'impact environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations jugé sur le Dqe et la Dpgf
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération toulousaine)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 985 678,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ACC M
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 4 985 678,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M2024-0257
Titre: Rénovation des rames Val 208 Ag de la ligne A
Date de conclusion du marché: 15/09/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AFA7261C-9446-9E19-F82E237615E36754
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine)
Numéro d’enregistrement: 54810
Adresse postale: 7, esplanade Compans Caffarelli
Ville: Toulouse
Code postal: 31011
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: GASPARIAN
Téléphone: 0567778061
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération toulousaine)
Numéro d’enregistrement: 1824309
Adresse postale: 7, esplanade Compans Caffarelli
Ville: Toulouse
Code postal: 31011
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Direction Achats et Commande publique
Téléphone: 0567778061
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: AFA7264A-9C99-093E-0BDD07FEE73A9D7F
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ACC M
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1550591-1-0-1
Adresse postale: 32 Rue Du Bois Chaland
Ville: Lisses
Code postal: 91090
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 04 73 98 38 38
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c894dc45-b83b-469d-a0ff-3fe79316a142 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 17/11/2025 12:26:11 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 763962-2025
Numéro de publication au JO S: 222/2025
Date de publication: 18/11/2025
