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Date de publication : 01/04/2025
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
France
42 - Loire, 69 - Rhône, 94 - Val-de-Marne

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France - Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines - PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE FONTAINERIE DES BORDS DE LOIRE (DU MIROIR D'EAU ET DE LA BRUMISATION)

2025/S 2025-207307  (Voir l'avis original TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
64/2025
207307-2025 - Notification préalable d’attribution directe
France – Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines – PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE FONTAINERIE DES BORDS DE LOIRE (DU MIROIR D'EAU ET DE LA BRUMISATION)
OJ S 64/2025 01/04/2025
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services

   1.  Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Roanne
Adresse électronique: commandepublique@mairie-roanne.fr

   2.  Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE FONTAINERIE DES BORDS DE LOIRE (DU MIROIR D'EAU ET DE LA BRUMISATION)
Description: Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 60000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure: 03ed3b67-2bda-47a3-802c-a28b200bf8bb
Identifiant interne: 2025-FCS-0008
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

   5.  Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE FONTAINERIE DES BORDS DE LOIRE (DU MIROIR D'EAU ET DE LA BRUMISATION)
Description: Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 60000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant interne: S-PA-55768
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes

   6.  Résultats
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification: Montant inférieur au seuil
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS TERIDEAL SEGEX ENERGIES
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS TERIDEAL SEGEX ENERGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 60 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25mp005
Titre: Prestations D'Entretien Et De Maintenance Des Installations De Fontainerie Des Bords De Loire (Du Miroir D'Eau Et De La Brumisation)

   8.  Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3935E7C9-01CF-4FB6-291D7AC3A403A1E4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Roanne
Numéro d’enregistrement: 23
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Roanne
Code postal: 42328
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Adresse électronique: commandepublique@mairie-roanne.fr
Téléphone: 0477232000
Télécopieur: 0477232190
Adresse internet: https://www.aggloroanne.fr
Profil de l’acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 3935E7E6-96D6-C617-27D7D4AF207F5C16
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Adresse internet: https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS TERIDEAL SEGEX ENERGIES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 55768-1-0-1
Adresse postale: 3 place Gustave Eiffel
Ville: Rungis Cedex
Code postal: 94528
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique: secbe-segenergies@terideal.fr
Téléphone: 0169811800
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b29507b0-0773-4f89-96dd-9379c72bf3db - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2025 14:13:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 207307-2025
Numéro de publication au JO S: 64/2025
Date de publication: 01/04/2025

 
 
C L A S S E    C P V
50500000 - Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines