1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ANSES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services de maintenance/qualification du parc d'appareils de chromatographie et de spectrométrie des laboratoires de l'Anses
Description: Prestations de services de maintenance/qualification du parc d'appareils de chromatographie et de spectrométrie des laboratoires de l'ANSES. Le marché comprend 9 lots.
Identifiant de la procédure: cc49e3af-127d-48ab-9609-7e5c7bda476f
Avis précédent: 336e4f0b-0f01-414a-bc8b-45c604bf0012-02
Identifiant interne: 24FCS023
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'un marché de prestations de services alloti de maintenance /qualification du parc d'appareils de chromatographie et de spectrométrie des laboratoires de l'Anses, comprenant 9 lots. Chaque lot est un « marché composite » s'exécutant à prix mixtes, comprenant : Un marché ordinaire de prestations de maintenance préventive et curative, qui s'exécute à prix global et forfaitaire: Un accord-cadre à bons de commande (devis préalable) mono attributaire pour les prestations liées à la maintenance préventive et curative hors forfait, fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécutant sur la base de prix unitaires, sans montant minimum (cf. articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique). Le montant maximum de l'accord cadre est de 720 000 euros HT décomposé comme suit pour chaque lot : o Lot 1 : 90 000 euros HT o Lot 2 : 50 000 euros HT o Lot 3 : 40 000 euros HT o Lot 4 : 40 000 euros HT o Lot 5 : 80 000 euros HT o Lot 6 : 40 000 euros HT o Lot 7 : 150 000 euros HT o Lot 8 : 200 000 euros HT o Lot 9 : 30 000 euros HT Les prix du marché sont révisables. Chaque lot comprend une offre de base et une variante exigée relative à la durée du marché.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat peut déposer une offre pour un lot ou pour plusieurs lots. Il est interdit de remettre des offres variables ni même une offre globalisée. Chacun des lots sera attribué séparément à un seul opérateur économique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance préventive et curative des équipements de chromatographie gazeuse et liquide de marque AGILENT et qualification de certains appareils
Description: Maintenance préventive et curative des équipements de chromatographie gazeuse et liquide de marque AGILENT et qualification de certains appareils. Il s'agit d'un « marché composite » s'exécutant à prix mixtes, comprenant : Un marché ordinaire de prestations de maintenance qui s'exécute à prix global et forfaitaire: Un accord-cadre à bons de commande (devis préalable) mono attributaire pour les prestations de maintenance hors forfait, fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécutant sur la base de prix unitaires, sans montant minimum (cf. articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique). Montant maximum de l'accord cadre pour le lot 1 est de 90 000 euros HT Les prix du marché sont révisables. le marché comprend une offre de base et une variante exigée relative à la durée du marché: Offre de base : la durée du marché est de 12 mois reconductible expressément 3 fois 12 mois -Variante exigée : la durée du marché est de 48 mois Les candidats devront impérativement répondre à la variante exigée en plus de l'offre de base,
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses - Laboratoire site de Maisons-Alfort 14 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses - Laboratoire d'hydrologie de Nancy 40 rue Lionnois
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses - Agence Nationale du Médicament Vétérinaire (ANMV) Bâtiment Bioagropolis 10 B rue Claude Bourgelat - Javené CS 40608
Ville: Fougères
Code postal: 35306
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/02/2025
Date de fin de durée: 22/02/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Description dans les documents de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Maintenance préventive et curative des équipements de chromatographie et de spectrométrie couplés de marque AGILENT et qualification de certains appareils
Description: Maintenance préventive et curative des équipements de chromatographie et de spectrométrie couplés de marque AGILENT et qualification de certains appareils.; Il s'agit d'un « marché composite » s'exécutant à prix mixtes, comprenant : Un marché ordinaire de prestations de maintenance qui s'exécute à prix global et forfaitaire: Un accord-cadre à bons de commande (devis préalable) mono attributaire pour les prestations de maintenance hors forfait, fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécutant sur la base de prix unitaires, sans montant minimum (cf. articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique). Montant maximum de l'accord cadre pour le lot 2 est de 50 000 euros HT Les prix du marché sont révisables. le marché comprend une offre de base et une variante exigée relative à la durée du marché: Offre de base : la durée du marché est de 12 mois reconductible expressément 3 fois 12 mois -Variante exigée : la durée du marché est de 48 mois Les candidats devront impérativement répondre à la variante exigée en plus de l'offre de base,
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses - Laboratoire site de Maisons-Alfort 14 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Description dans les documents de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: ANSES
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Maintenance préventive et curative des équipements de chromatographie de marque HITACHI et qualification de certains appareils
Description: Maintenance préventive et curative des équipements de chromatographie de marque HITACHI et qualification de certains appareils. Il s'agit d'un « marché composite » s'exécutant à prix mixtes, comprenant : Un marché ordinaire de prestations de maintenance qui s'exécute à prix global et forfaitaire: Un accord-cadre à bons de commande (devis préalable) mono attributaire pour les prestations de maintenance hors forfait, fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécutant sur la base de prix unitaires, sans montant minimum (cf. articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique). Montant maximum de l'accord cadre pour le lot 3 est de 40 000 euros HT Les prix du marché sont révisables. le marché comprend une offre de base et une variante exigée relative à la durée du marché: Offre de base : la durée du marché est de 12 mois reconductible expressément 3 fois 12 mois -Variante exigée : la durée du marché est de 48 mois Les candidats devront impérativement répondre à la variante exigée en plus de l'offre de base,
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses - Laboratoire site de Maisons-Alfort 14 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/03/2025
Date de fin de durée: 17/03/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Description dans les documents de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Maintenance préventive et curative d'un pyrolyseur (couplé) de marque FRONTIER LAB, des équipements de chromatographie et de spectrométrie de marque SHIMADZU et qualification de certains appareils
Description: Maintenance préventive et curative d'un pyrolyseur (couplé) de marque FRONTIER LAB, des équipements de chromatographie et de spectrométrie de marque SHIMADZU et qualification de certains appareils. Il s'agit d'un « marché composite » s'exécutant à prix mixtes, comprenant : Un marché ordinaire de prestations de maintenance qui s'exécute à prix global et forfaitaire: Un accord-cadre à bons de commande (devis préalable) mono attributaire pour les prestations de maintenance hors forfait, fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécutant sur la base de prix unitaires, sans montant minimum (cf. articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique). Montant maximum de l'accord cadre pour le lot 4 est de 40 000 euros HT Les prix du marché sont révisables. le marché comprend une offre de base et une variante exigée relative à la durée du marché: Offre de base : la durée du marché est de 12 mois reconductible expressément 3 fois 12 mois -Variante exigée : la durée du marché est de 48 mois Les candidats devront impérativement répondre à la variante exigée en plus de l'offre de base,
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses - Laboratoire site de Maisons-Alfort 14 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses - Laboratoire de Sécurité des Aliments -Site de Boulogne / Mer Boulevard Bassin Napoléon
Ville: BOULOGNE SUR MER
Code postal: 62200
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses - Agence Nationale du Médicament Vétérinaire (ANMV) Bâtiment Bioagropolis 10 B rue Claude Bourgelat - Javené CS 40608
Ville: Fougères
Code postal: 35306
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Description dans les documents de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Maintenance préventive et curative des équipements de chromatographie liquide et de spectrométrie de masse de marque BRUKER
Description: Maintenance préventive et curative des équipements de chromatographie liquide et de spectrométrie de masse de marque BRUKER. Il s'agit d'un « marché composite » s'exécutant à prix mixtes, comprenant : Un marché ordinaire de prestations de maintenance qui s'exécute à prix global et forfaitaire: Un accord-cadre à bons de commande (devis préalable) mono attributaire pour les prestations de maintenance hors forfait, fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécutant sur la base de prix unitaires, sans montant minimum (cf. articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique). Montant maximum de l'accord cadre pour le lot 5 est de 80 000 euros HT Les prix du marché sont révisables. le marché comprend une offre de base et une variante exigée relative à la durée du marché: Offre de base : la durée du marché est de 12 mois reconductible expressément 3 fois 12 mois -Variante exigée : la durée du marché est de 48 mois Les candidats devront impérativement répondre à la variante exigée en plus de l'offre de base,
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses - Laboratoire de Fougères 10 B rue Claude Bourgelat Javené CS 40608
Ville: Fougères
Code postal: 35306
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/02/2025
Date de fin de durée: 12/02/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Description dans les documents de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Maintenance préventive et curative des équipements de chromatographie de marque DIONEX/THERMO
Description: Maintenance préventive et curative des équipements de chromatographie de marque DIONEX/THERMO . Il s'agit d'un « marché composite » s'exécutant à prix mixtes, comprenant : Un marché ordinaire de prestations de maintenance qui s'exécute à prix global et forfaitaire: Un accord-cadre à bons de commande (devis préalable) mono attributaire pour les prestations de maintenance hors forfait, fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécutant sur la base de prix unitaires, sans montant minimum (cf. articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique). Montant maximum de l'accord cadre pour le lot 6 est de 40 000 euros HT Les prix du marché sont révisables. le marché comprend une offre de base et une variante exigée relative à la durée du marché: Offre de base : la durée du marché est de 12 mois reconductible expressément 3 fois 12 mois -Variante exigée : la durée du marché est de 48 mois Les candidats devront impérativement répondre à la variante exigée en plus de l'offre de base,
Identifiant interne: LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses - Laboratoire site de Maisons-Alfort 14 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses - Laboratoire de Sécurité des Aliments -Site de Boulogne / Mer Boulevard Bassin Napoléon
Ville: BOULOGNE SUR MER
Code postal: 62200
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/02/2025
Date de fin de durée: 22/02/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Description dans les documents de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Maintenance préventive et curative des équipements de chromatographie liquide couplés avec des spectromètres de masse, de marques THERMO/DIONEX
Description: Maintenance préventive et curative des équipements de chromatographie liquide couplés avec des spectromètres de masse, de marques THERMO/DIONEX. Il s'agit d'un « marché composite » s'exécutant à prix mixtes, comprenant : Un marché ordinaire de prestations de maintenance qui s'exécute à prix global et forfaitaire: Un accord-cadre à bons de commande (devis préalable) mono attributaire pour les prestations de maintenance hors forfait, fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécutant sur la base de prix unitaires, sans montant minimum (cf. articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique). Montant maximum de l'accord cadre pour le lot 7 est de 150 000 euros HT Les prix du marché sont révisables. le marché comprend une offre de base et une variante exigée relative à la durée du marché: Offre de base : la durée du marché est de 12 mois reconductible expressément 3 fois 12 mois -Variante exigée : la durée du marché est de 48 mois Les candidats devront impérativement répondre à la variante exigée en plus de l'offre de base,
Identifiant interne: LOT 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses - Laboratoire site de Maisons-Alfort 14 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses - Laboratoire de Sophia Antipolis Les Templiers 105 route des Chappes - BP 111
Ville: SOPHIA-ANTIPOLIS Cedex
Code postal: 06902
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses - Laboratoire de Fougères 10 B rue Claude Bourgelat Javené CS 40608
Ville: Fougères
Code postal: 35306
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/02/2025
Date de fin de durée: 22/02/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Description dans les documents de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Maintenance préventive et curative d'un pyrolyseur (couplé) de marque CDS Analytics, des équipements de chromatographie ionique et gazeuse couplés et des appareils de spectrométrie couplés ou non, de marques THERMO et qualifications de certains appareils
Description: Maintenance préventive et curative d'un pyrolyseur (couplé) de marque CDS Analytics, des équipements de chromatographie ionique et gazeuse couplés et des appareils de spectrométrie couplés ou non, de marques THERMO et qualifications de certains appareils. Il s'agit d'un « marché composite » s'exécutant à prix mixtes, comprenant : Un marché ordinaire de prestations de maintenance qui s'exécute à prix global et forfaitaire: Un accord-cadre à bons de commande (devis préalable) mono attributaire pour les prestations de maintenance hors forfait, fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécutant sur la base de prix unitaires, sans montant minimum (cf. articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique). Montant maximum de l'accord cadre pour le lot 8 est de 200 000 euros HT Les prix du marché sont révisables. le marché comprend une offre de base et une variante exigée relative à la durée du marché: Offre de base : la durée du marché est de 12 mois reconductible expressément 3 fois 12 mois -Variante exigée : la durée du marché est de 48 mois Les candidats devront impérativement répondre à la variante exigée en plus de l'offre de base,
Identifiant interne: LOT 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses - Laboratoire site de Maisons-Alfort 14 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses - Laboratoire d'hydrologie de Nancy 40 rue Lionnois
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses - Laboratoire de Sophia Antipolis Les Templiers 105 route des Chappes - BP 111
Ville: SOPHIA-ANTIPOLIS Cedex
Code postal: 06902
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses - Laboratoire de Sécurité des Aliments -Site de Boulogne / Mer Boulevard Bassin Napoléon
Ville: BOULOGNE SUR MER
Code postal: 62200
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/02/2025
Date de fin de durée: 22/02/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Description dans les documents de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Maintenance préventive et curative des équipements de spectrométrie de marque THERMO.
Description: Maintenance préventive et curative des équipements de spectrométrie de marque THERMO. .Il s'agit d'un « marché composite » s'exécutant à prix mixtes, comprenant : Un marché ordinaire de prestations de maintenance qui s'exécute à prix global et forfaitaire: Un accord-cadre à bons de commande (devis préalable) mono attributaire pour les prestations de maintenance hors forfait, fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécutant sur la base de prix unitaires, sans montant minimum (cf. articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique). Montant maximum de l'accord cadre pour le lot 9 est de 30 000 euros HT Les prix du marché sont révisables. le marché comprend une offre de base et une variante exigée relative à la durée du marché: Offre de base : la durée du marché est de 12 mois reconductible expressément 3 fois 12 mois -Variante exigée : la durée du marché est de 48 mois Les candidats devront impérativement répondre à la variante exigée en plus de l'offre de base,
Identifiant interne: LOT 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses - Laboratoire site de Maisons-Alfort 14 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/04/2025
Date de fin de durée: 21/04/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Description dans les documents de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Melun
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 170 104,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 170 104,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AGILENT TECHNOLOGIES FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AGILENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 170 104,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: XMIX000605
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/10/2024
Date de conclusion du marché: 05/11/2024
Organisation qui signe le marché: ANSES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ANSES
Numéro d’enregistrement: 13001202400183
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Maisons-alfort
Code postal: 94701
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 156291597
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177707049
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle case postale 8630
Ville: melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Télécopieur: +33 160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AGILENT TECHNOLOGIES FRANCE
Numéro d’enregistrement: 4236463600268
Adresse postale: Bâtiment olympe parc technopolis 3 avenue du canada
Ville: Les Ulis
Code postal: 91940
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33164536000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle case postale 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Télécopieur: +33 160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c1f6bd51-d88d-4279-b90f-6ba244353fd6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2024 15:54:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 753514-2024
Numéro de publication au JO S: 240/2024
Date de publication: 10/12/2024
