1.1.
Acheteur
Nom officiel: Pays d'Aix Habitat Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2.1.
Procédure
Titre: Aix-en-Provence (13090) et Communes voisines Entretien, Réparation ou Remplacement de la Robinetterie sur le patrimoine de PAYS D'AIX HABITAT MÉTROPOLE
Description: Le contrat a pour objet une prestation d'entretien de réparation et/ou de remplacements de la robinetterie de distribution de l'eau des vidages, des siphons, des évacuations, des chasses d'eau, ainsi que la prévention et la réparation des fuites sur ces équipements et la réfection des joints silicones, autour des éléments sanitaires
Identifiant de la procédure: 7f05bf83-5472-4ef9-85c7-a7f9ad17eacd
Identifiant interne: 2023_DGQP ROB
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 242 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Aix-en-Provence (13090) et Communes voisines Entretien, Réparation ou Remplacement de la Robinetterie sur le patrimoine de PAYS D'AIX HABITAT METROPOLE
Description: Aix-en-Provence (13090) et Communes voisines Entretien, Réparation ou Remplacement de la Robinetterie sur le patrimoine de PAYS D'AIX HABITAT METROPOLE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu à compter de sa notification, pour une période de 12 mois. Cette période est reconductible 4 fois par période de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 5 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel (article. L.551-1et s.du CJA); - référé contractuel (article L.551-13 et s.du CJA). - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Pays d'Aix Habitat Métropole
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ISERBA
Offre:
Identifiant de l’offre: ISERBA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 744 918,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202403dp
Titre: Aix-en-Provence (13090) et Communes voisines Entretien, Réparation ou Remplacement de la Robinetterie sur le patrimoine de Pays D'Aix Habitat Metropole
Date de conclusion du marché: 13/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Pays d'Aix Habitat Métropole
Numéro d’enregistrement: 43407149400034
Adresse postale: L'Ourmin 9 rue du Château de l'Horloge, Cs 60455
Ville: Aix-En-Provence
Code postal: 13096
Pays: France
Point de contact: Général Directeur
Téléphone: 0442915517
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Pays d'Aix Habitat Métropole
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 9 rue du Chateau de l'horloge
Ville: Aix-En-Provence
Code postal: 13090
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: 0442915517
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 710312
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ISERBA
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 303 Rue Du Chat Botte
Ville: Beynost
Code postal: 01700
Pays: France
Téléphone: 0478800328
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a9de3ff5-ec86-488c-a9e7-273a9e2b6b17 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2024 14:22:26 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 165747-2024
Numéro de publication au JO S: 56/2024
Date de publication: 19/03/2024
