1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Habitat Eurelien
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre à bons de commande pour l'entretien et la réparation des véhicules et du matériel d'Habitat Eurelien Lot n°1 : Entretien et réparation des véhicules Lot n°2 : Entretien du matériel d'espaces verts
Description: Accord cadre à bons de commande pour l'entretien et la réparation des véhicules et du matériel d'Habitat Eurelien Lot n°1 : Entretien et réparation des véhicules Lot n°2 : Entretien du matériel d'espaces verts
Identifiant de la procédure: b2de1091-7b98-49b6-bf95-dd291c4c0ddc
Avis précédent: a2fa81fa-dece-4d2d-953f-1a6ee2a9d655-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Entretien et réparation des véhicules
Description: Entretien et réparation des véhicules
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations 40% Proximité du prestataire 30% Délais d'immobilisation des véhicules et matériels de jardinage : 30 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix des prestations 40% Proximité du prestataire 30% Délais d'immobilisation des véhicules et matériels de jardinage : 30 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché: Habitat Eurelien
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Entretien du matériel d'espaces verts
Description: Entretien du matériel d'espaces verts
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations 40% Proximité du prestataire 30% Délais d'immobilisation des véhicules et matériels de jardinage : 30 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix des prestations 40% Proximité du prestataire 30% Délais d'immobilisation des véhicules et matériels de jardinage : 30 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché: Habitat Eurelien
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 162 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: République Automobiles
Offre:
Identifiant de l’offre: 559625085
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 102 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 558625085
Date de conclusion du marché: 04/04/2025
Organisation qui signe le marché: Habitat Eurelien
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CHARTRES MOTOCULTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: 559625086
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 60 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 559725086
Date de conclusion du marché: 04/04/2025
Organisation qui signe le marché: Habitat Eurelien
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Habitat Eurelien
Numéro d’enregistrement: 43405919200055
Adresse postale: 6 rue Jean Perrin
Ville: Mainvilliers
Code postal: 28300
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: +33 237203774
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orleans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: République Automobiles
Numéro d’enregistrement: 53922284400018
Adresse postale: 166 RUE DE LA REPUBLIQUE
Ville: LUCE
Code postal: 28110
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CHARTRES MOTOCULTURE
Numéro d’enregistrement: 89173436000011
Adresse postale: 9 RUE CHARLES COULOMB
Ville: CHARTRES
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3df43e8e-e9d3-4ee1-a6a0-e7f431c8edc1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/04/2025 11:50:05 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 222450-2025
Numéro de publication au JO S: 68/2025
Date de publication: 07/04/2025