1.1.
Acheteur
Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services relatif à la mise à disposition d'agents de sécurité - (2 lots)
Description: La présente consultation a pour objet la mise à disposition d'agents de sécurité pour assurer la surveillance d'un immeuble de grande hauteur situé 17 allée de l'Arlequin à Nanterre au titre des risques incendie (lot 1) et assurer la surveillance et la protection par dissuasion et/ou par des contrôles réguliers afin d'empêcher toute entrée de personne étrangère et toute dégradation des biens sur un site ou un immeuble situé sur le patrimoine Hauts-de-Seine HABITAT (lot 2).
Identifiant de la procédure: 9b136d80-bde5-4d2e-b4c5-01e15701213c
Avis précédent: 6db30759-c8d5-45d3-86bc-221be8c8585a-01
Identifiant interne: Agents de sécurité incendie et gardiennage
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La mise à disposition d'agents de sécurité pour la surveillance au titre des risques incendie
Description: Mise à disposition d'agents de sécurité pour assurer la surveillance d'un immeuble de grande hauteur situé 17 allée de l'Arlequin à Nanterre au titre des risques incendie
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17 allée de l'Arlequin
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire conclu à prix mixtes, soit pour un montant global et forfaitaire annuel (montant Acte d'Engagement) de 384 524,28 euros HT et pour la partie à prix unitaires, à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum de 50 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre (y compris la période de reconduction éventuelle). L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois pour une période de 12 mois par décision expresse, préavis de quatre (4) mois avant échéance annuelle sans excéder 48 mois au total.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 - Prix : 60%
Valeur fixe (total): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Valeur technique : 40%
Valeur fixe (total): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: La mise à disposition d'agents de sécurité pour la surveillance et la protection ponctuelle du patrimoine de HAUTS DE SEINE HABITAT - OPH
Description: Assurer la surveillance et la protection par dissuasion et/ou par des contrôles réguliers afin d'empêcher toute entrée de personne étrangère et toute dégradation des biens sur un site ou un immeuble situé sur le patrimoine Hauts-de-Seine HABITAT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/07/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (prix unitaires BPU), sans minimum et avec un montant maximum de 100 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre (y compris la période de reconduction éventuelle). L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois pour une période de 12 mois par décision expresse, préavis de quatre (4) mois avant échéance annuelle sans excéder 48 mois au total.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 - Prix : 60%
Valeur fixe (total): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Valeur technique : 40%
Valeur fixe (total): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 688 097,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LKD SECURITE
Offre:
Identifiant de l’offre: 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 1 588 097,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 9291
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/06/2024
Date de conclusion du marché: 01/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OSIRIS
Offre:
Identifiant de l’offre: 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 100 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 9293
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/06/2024
Date de conclusion du marché: 11/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 27920022400012
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Ville: Levallois Perret Cedex
Code postal: 92532
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique et Optimisation Achats
Téléphone: 0147573177
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: CERGY PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 177 500 006 00024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France
Téléphone: 01 82 52 42 72
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LKD SECURITE
Numéro d’enregistrement: 811 595 792 00029
Adresse postale: 7 rue Babeuf
Ville: PIERREFITTE SUR SEINE
Code postal: 93380
Pays: France
Téléphone: 09 86 30 95 07
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: OSIRIS
Numéro d’enregistrement: 491 199 212 000128
Adresse postale: 45 avenue Charles Monier
Ville: Cesson
Code postal: 77240
Pays: France
Téléphone: 09 61 69 93 48
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8ce6c945-c5b0-4da9-8471-03de68c1e0e0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/07/2024 16:50:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 426961-2024
Numéro de publication au JO S: 137/2024
Date de publication: 16/07/2024
