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Date de publication : 28/02/2024
Date de péremption :
Type de procédure : Non spécifié
Type de document : Avis de préinformation avec mise en concurrence
FRANCE
01 - Ain, 38 - Isère, 69 - Rhône

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France : Services sociaux administratifs : Mise en place de Groupes d'Analyse de la Pratique Professionnelle pour les agents de la DGAS du Département de l'Ain - Agents accuillant du public de la Direction de Territoire Plaine de l'Ain Côtière

2024/S 2024-121895  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
121895-2024 - Résultats
France – Services sociaux administratifs – Mise en place de Groupes d'Analyse de la Pratique Professionnelle pour les agents de la DGAS du Département de l'Ain - Agents accuillant du public de la Direction de Territoire Plaine de l'Ain Côtière
OJ S 42/2024 28/02/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services

   1.  Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Ain
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

   2.  Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en place de Groupes d'Analyse de la Pratique Professionnelle pour les agents de la DGAS du Département de l'Ain - Agents accuillant du public de la Direction de Territoire Plaine de l'Ain Côtière
Description: Mise en place de Groupes d'Analyse de la Pratique Professionnelle pour les agents de la DGAS du Département de l'Ain - Agents accuillant du public de la Direction de Territoire Plaine de l'Ain Côtière
Identifiant de la procédure: c8f2bd08-d607-4e16-972d-4a963410c58d
Identifiant interne: 2023131TMS
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85321000 Services sociaux administratifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel, 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 094,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

   5.  Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en place de Groupes d'Analyse de la Pratique Professionnelle pour les agents de la DGAS du Département de l'Ain - Agents accueillant du public de la Direction de Territoire Plaine de l'Ain Côtière
Description: Mise en place de Groupes d'Analyse de la Pratique Professionnelle pour les agents de la DGAS du Département de l'Ain - Agents accueillant du public de la Direction de Territoire Plaine de l'Ain Côtière
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85321000 Services sociaux administratifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85321000 Services sociaux administratifs, 79998000 Services d'accompagnement professionnel, 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Marché reconductible pour 3 périodes de 1 an
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@ain.fr. Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Le montant inscrit aux articles
   2. 1.3, 6,
   6. 1.2 correspond au montant estimatif en euros Ttc pour la durée totale du marché toutes périodes confondues
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: cf article L551-1 du Code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon

   6.  Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 17 094,96 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché relève des services énumérés à l’annexe II de la directive 2009/81/CE
Autre justification: Contrairement à ce qui est mentionné dans la rubrique critère d'attribution, le Département n'a eu recours à aucun critère d'attribution dans la mesure où le contrat résulte d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. Le Département a acté par délibération de l'impossibilité de mettre en concurrence pour l'attribution des marchés ayant trait aux groupes d'analyse de la pratique professionnelle compte tenu du prix de la prestation fixé par le Département, de la nécessité pour l'animateur d'une expérience significative et particulièrement d'un sens de l'écoute et d'une relation de confiance
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MOHAMMED ZAHID
Offre:
Identifiant de l’offre: MOHAMMED ZAHID
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 17 094,96 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023131tms0
Titre: Mise en place de Groupes d'Analyse de la Pratique Professionnelle pour les agents de la Dgas du Département de l'Ain - Agents accueillant du public de la Direction de Territoire Plaine de l'Ain Côtière
Date de conclusion du marché: 05/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1

   8.  Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de l'Ain
Numéro d’enregistrement: 22010001000010
Adresse postale: 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114  
Ville: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01003
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Adresse électronique: commande.publique@ain.fr
Téléphone: 0474506314
Télécopieur: 0474506323
Adresse internet: https://www.ain.fr/
Profil de l’acheteur: https://marchespublics.ain.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 1228802
Adresse postale: 184, rue Duguesclin  
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 1412839
Adresse postale: 184, rue Duguesclin  
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MOHAMMED ZAHID
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 175 Route des Alouettes  
Ville: Lent
Code postal: 01240
Pays: France
Adresse électronique: m.zahid@orange.fr
Téléphone: 0633946687
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFRA
Lauréat de ces lotsLOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6e900b88-724b-4458-8252-ad2d1d5e842e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2024 12:14:12 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 121895-2024
Numéro de publication au JO S: 42/2024
Date de publication: 28/02/2024

 
 
C L A S S E    C P V
79998000 - Services d'accompagnement professionnel