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Date de publication : 13/06/2024
Date de péremption : 23/07/2024
Type de procédure : Information absente
Type de document : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
FRANCE
33 - Gironde

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France - Services sociaux - March's de prestations du service social du travail au b'n'fice des agents de France Travail Nouvelle-Aquitaine

2024/S 2024-350733  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
350733-2024 - Mise en concurrence
France – Services sociaux – Marchés de prestations du service social du travail au bénéfice des agents de France Travail Nouvelle-Aquitaine
OJ S 114/2024 13/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services

   1.  Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL NOUVELLE AQUITAINE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

   2.  Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marchés de prestations du service social du travail au bénéfice des agents de France Travail Nouvelle-Aquitaine
Description: Le marché a pour objet l'achat de prestations du service social du travail au bénéfice des agents de France Travail Nouvelle-Aquitaine. Il prend la forme d'un marché mixte comprenant une partie forfaitaire relative à l'accompagnement social à distance ainsi qu'une partie exécutée par émission de bons de commande relative à l'accompagnement social sur site, réunions (politique social, travaux pluridisciplinaire) ainsi qu'aux visites à domicile et intervention sur site dans le cadre de problématiques sociales particulières.
Identifiant de la procédure: 7d52b51b-81ee-4ea2-9401-65a97df2e4da
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 971 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/Les demandes de renseignements sont adressés via le profit acheteur jusqu'au 12/07/2024 12h00. 2/ Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans le documents de la consultation. 3/ Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. 4/ France Travail pourra engager des négociations dans les conditions fixées à l'article VI.2 du règlement de la consultation. 5/Chaque candidat doit obligatoirement proposer pour l'exécution des prestations l'intervention d'un.e ASST (Assistante du Service Social du Travail) diplômé.e d'état. 6/ Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 2 ans reconductible deux fois pour une période de un an. Le démarrage des prestations est envisagé à la date du 1er novembre 2024.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux

   5.  Lot
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Prestation du service social du travail de France Travail dans le département de la Charente, de la Charente-Maritime et de la Vienne
Description: Le marché a pour objet l'achat de prestations du service social du travail au bénéfice des agents de France Travail Nouvelle-Aquitaine. Il prend la forme d'un marché mixte comprenant une partie forfaitaire relative à l'accompagnement social à distance ainsi qu'une partie exécutée par émission de bons de commande relative à l'accompagnement social sur site, réunions (politique sociale - travaux pluridisciplinaire) ainsi qu'aux visites à domicile et interventions sur site dans le cadre de problématiques sociales particulières.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 292 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: 1/ Les demandes de renseignements sont adressées via le profil acheteur jusqu'au 12/07/2024 à 12h00. 2/ Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. 3/ Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. 4/ France Travail pourra engager des négociations dans les conditions fixées à l'article VI.2 du règlement de la consultation. 5/ Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de deux ans, puis reconductible deux fois pour une période d'un an. Le démarrage des prestations est envisagé à la date du 1er novembre 2024.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Le recours de pleine juridiction peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation du service social du travail de France Travail dans les agences de Bordeaux, les plateformes situées sur la métropole bordelaise, la Direction territoriale Gironde, la Direction régionale et le Centre de formation du Campus ouest
Description: Le marché a pour objet l'achat de prestations du service social du travail au bénéfice des agents de France Travail Nouvelle-Aquitaine. Il prend la forme d'un marché mixte comprenant une partie forfaitaire relative à l'accompagnement à distance, ainsi qu'une partie exécutée par émission de bons de commande relative à l'accompagnement sur site, réunions (politique sociale - travaux pluridisciplinaire) ainsi qu'aux visites à domicile et interventions sur site dans le cadre de problématiques sociales particulières.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 149 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: 1/ Les demandes de renseignements sont adressés via le profil acheteur jusqu'au 12/07/2024 à 12h00. 2/ Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. 3/ Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. 4/ France Travail pourra engager des négociations dans les conditions fixées à l'article VI.2 du règlement de la consultation. 5/ Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de deux ans, puis reconductible deux fois pour une période d'un an. Le démarrage des prestations est envisagée au 1er novembre 2024.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours :a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Le recours de pleine juridiction peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestation du service social du travail de France Travail dans le département des Landes, du Lot et Garonne et des Pyrénées Atlantiques
Description: Le marché a pour objet l'achat de prestations du service social du travail au bénéfice des agents de France Travail Nouvelle-Aquitaine. Il prend la forme d'un marché mixte comprenant une partie forfaitaire relative à l'accompagnement à distance ainsi qu'une partie exécutée par émission de bons de commande relative à l'accompagnement social sur site, réunions (politique sociale - travaux pluridisciplinaire) ainsi qu'aux visites à domicile et interventions sur site dans le cadre de problématiques sociales particulières.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 290 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: 1/ Les demandes de renseignement sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 12/07/2024 à 12h00. 2/ Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. 3/ Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. 4/ France Travail pourra engager des négociations dans les conditions fixées à l'article VI.2 du règlement de la consultation. 5/ Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de deux ans, puis reconductible deux fois pour une période d'un an. Le démarrage des prestations est envisagé à la date du 1er novembre 2024.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Le recours de pleine juridiction peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestation du service social du travail de France Travail dans le département des Deux Sèvres, et prestation en qualité de référent pour le dispositif « action logement » pour les départements des Pyrénées Atlantiques, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne, Corrèze, Creuse et Haute Vienne
Description: Le marché a pour objet l'achat de prestations du service social du travail de France Travail Nouvelle-Aquitaine. Il prend la forme d'un marché mixte comprenant une partie forfaitaire relative à l'accompagnement social à distance, ainsi qu'une partie exécutée par émission de bons de commande relative à l'accompagnement social sur site, réunions (politique sociale - travaux pluridisciplinaire) ainsi qu'aux visites à domicile et interventions sur site dans le cadre de problématiques sociales particulières.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 74 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: 1/ Les demandes de renseignements sont adressées via le profil acheteur jusqu'au 12/07/2024 à 12h00. 2/ Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. 3/ Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. 4/ France Travail pourra engager des négociations dans les conditions fixées à l'article VI.2 du règlement de la consultation. 5/ Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de deux ans, puis reconductible deux fois pour une période d'un an. Le démarrage des prestations est envisagé à la date du 1er novembre 2024.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Le recours de pleine juridiction peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestation du service social du travail de France Travail dans le département de la Haute Vienne, de la Corrèze, et de la Creuse
Description: Le marché a pour objet l'achat de prestations du service social du travail au bénéfice des agents de France Travail Nouvelle-Aquitaine. Il prend la forme d'un marché mixte, comprenant une partie forfaitaire relative à l'accompagnement à distance, ainsi qu'une partie exécutée par émission de bons de commande relative à l'accompagnement sur site, réunions (politique sociale - travaux pluridisciplinaire) ainsi qu'aux visites à domicile et interventions sur site dans le cadre de problématiques sociales particulières.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 166 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: 1/ Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 12/07/2024 à 12h00. 2/ Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. 3/ Les critères d'attributions sont énoncés dans les documents de la consultation. 4/ France Travail pourra engager des négociations dans les conditions fixées à l'article VI.2 du règlement de la consultation. 5/ Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de 2 ans, puis reconductible deux fois pour une période d'un an. Le démarrage des prestations est envisagé à la date du 1er novembre 2024.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Le recours de pleine juridiction peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX

   8.  Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL NOUVELLE AQUITAINE
Numéro d’enregistrement: 13000548119424
Adresse postale: 87, rue Nuyens  
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33056
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33556436043
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet  
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33556993800
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: da675c83-6597-4577-8a81-bfaee262758f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2024 11:20:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 350733-2024
Numéro de publication au JO S: 114/2024
Date de publication: 13/06/2024

 
 
C L A S S E    C P V
85320000 - Services sociaux