1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Marnes-la-Coquette
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: Transport scolaire et périscolaire des élèves de l'école maternelle et primaire (régulier et occasionnel)
Description: Appel d'offres ouvert
Identifiant de la procédure: 6c5b7341-a1b9-4bef-96fd-93b6d88da67c
Avis précédent: ce4dba50-39c7-4bc1-b164-cb3e1dfe4dd3-01
Identifiant interne: 92-047-25-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport scolaire et périscolaire des élèves de l'école maternelle et primaire (régulier et occasionnel)
Description: Transport scolaire et périscolaire des élèves de l'école maternelle et primaire (régulier et occasionnel) pendant la période scolaire
Identifiant interne: 92-047-25-01-TRANS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bourg, quartier des Terrasses, quartier de la gare, haras de Jardy.
Ville: Marnes-la-Coquette
Code postal: 92430
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'ensemble du Dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.https://klekoon.com
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: moyens humains, moyens techniques, performances environnementales
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique appréciée à partir des éléments du mémoire technique. Moyens humains notés sur 4;, moyens techniques notés sur 3; performance environnementale notée sur
3.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Les informations relatives aux délais de recours sont disponibles auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Commune de Marnes-la-Coquette
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 311 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Savac bus services
Offre:
Identifiant de l’offre: offre Savac Bus Services
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 311 500,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 1
Titre: Transport des élèves des écoles maternelle et primaire (régulier et occasionnel)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/03/2025
Date de conclusion du marché: 19/03/2025
Organisation qui signe le marché: Commune de Marnes-la-Coquette
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Marnes-la-Coquette
Numéro d’enregistrement: 21920047400019
Adresse postale: 3, place de la mairie
Ville: Marnes-la-coquette
Code postal: 92430
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Gaël HENRY, Secrétaire de mairie
Téléphone: 0147410777
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Savac bus services
Numéro d’enregistrement: 529 988 438
Adresse postale: 37 rue de Dampierre
Ville: Chevreuse
Code postal: 78472
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautill
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des marchés publics
Numéro d’enregistrement: 177 500 006 00024
Département: CCIRA Versailles Préfecture région Ile de France Direction des affaires juridiques
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Corine Lebré
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 59a63f62-908e-4faf-b216-da87a13bb8b5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2025 10:27:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 182216-2025
Numéro de publication au JO S: 56/2025
Date de publication: 20/03/2025
