1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de service pour l'entretien, la rénovation et l'extension de la télégestion des postes de haute tension et armoires basses tension d'éclairage public
Description: Le présent accord cadre a pour objet : -L'entretien, la maintenance et le dépannage du système de télégestion d'éclairage public haute et basse tension de la Communauté d'Agglomération de Saint Quentin en Yvelines (SQY). -La création ou le renouvellement des équipements de la télégestion sur la base d'un bordereau de prix. Le contrat prend la forme d'un marché à prix mixte comportant : - Une partie à prix unitaires réglée par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires. Cette partie vise les prestations d'entretien courant. Cette partie a un montant maximum de 250 000 euro(s) HT. - Une partie accord-cadre à bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin c Cette partie couvre les besoins ponctuels de travaux de rénovation et d'extension. Cette partie a un montant minimum de 100 000 euro(s) HT et un maximum de 450 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 14233865-9f05-423e-b2db-4e55ae42f842
Identifiant interne: 23FS-MP-1672-J
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34993000 Éclairage public
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre de service pour l'entretien, la rénovation et l'extension de la télégestion des postes de haute tension et armoires basses tension d'éclairage public
Description: Le présent accord cadre a pour objet : -L'entretien, la maintenance et le dépannage du système de télégestion d'éclairage public haute et basse tension de la Communauté d'Agglomération de Saint Quentin en Yvelines (SQY). -La création ou le renouvellement des équipements de la télégestion sur la base d'un bordereau de prix. Le contrat prend la forme d'un marché à prix mixte comportant : - Une partie à prix unitaires réglée par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires. Cette partie vise les prestations d'entretien courant. Cette partie a un montant maximum de 250 000 euro(s) HT. - Une partie accord-cadre à bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin c Cette partie couvre les besoins ponctuels de travaux de rénovation et d'extension. Cette partie a un montant minimum de 100 000 euro(s) HT et un maximum de 450 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1375074
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34993000 Éclairage public
Options:
Description des options: En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires à celles de l'accord-cadre en cours, à exécuter par le même Titulaire
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement au maximum 3 fois pour une période d'une année. La durée totale de l'Accord-Cadre ne pourra donc pas excéder 4 ans, sous réserve des reconductions
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 2 800 000,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: S 24 010
Titre: Accord-cadre de service pour l'entretien, la rénovation et l'extension de la télégestion des postes de haute tension et armoires basses tension d'éclairage public
Date de conclusion du marché: 08/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d’enregistrement: 20005878200018
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Ville: Trappes
Code postal: 78192
Pays: France
Point de contact: FOURGOUS Jean-Michel
Téléphone: 0139448080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Ville: Trappes
Code postal: 78192
Pays: France
Téléphone: 0139448080
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 9296
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d’enregistrement: 9656
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff Za du Buisson de la Couldre
Ville: Trappes
Code postal: 78192
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: 0139448043
Télécopieur: 0130571264
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 117 Rue Du Landy
Ville: Saint Denis
Code postal: 93200
Pays: France
Téléphone: 0155875350
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 12a58bb3-5260-41b4-912a-4723ca69499c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2024 14:19:57 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 165527-2024
Numéro de publication au JO S: 56/2024
Date de publication: 19/03/2024
