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Date de publication : 20/01/2025
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
France
44 - Loire-Atlantique, 85 - Vendée, 95 - Val-d'Oise

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France - Services de surveillance et de contrôle - Contrôle de stabilité des mâts - 4 lots

2025/S 2025-038092  (Voir l'avis original TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
13/2025
38092-2025 - Résultats
France – Services de surveillance et de contrôle – Contrôle de stabilité des mâts - 4 lots
OJ S 13/2025 20/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services

   1.  Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
Adresse électronique: juridique@sydev-vendee.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

   2.  Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrôle de stabilité des mâts - 4 lots
Description: Le marché a pour objet des missions de contrôle de stabilité des mâts d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives et de signalisation lumineuse.
Identifiant de la procédure: 4faa048b-ae68-440b-863d-739bf65be394
Identifiant interne: 2024057MP
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le groupement de commandes est composé du Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement de la Vendée (SYDEV), coordonnateur, le Syndicat Intercommunal d’Energie de Maine et Loire (SiéML), membre, le Territoire d’Energie de Loire Atlantique (TE44), membre, le Territoire d’Energie Mayenne (TE53), membre. Pour les 4 lots, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par l’émission de bons de commande sans montant minimum et avec des montants maximums annuels. Pour chaque lot, le marché est conclu pour une période de douze mois à compter du 1er janvier 2025. Il est reconductible trois fois par période de douze mois, soit jusqu’au 31 décembre 2028.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les 4 lots de l'accord-cadre ont été attribués le 29/11/2024, signés le 19/12/2024 et notifiés le 20/12/2024. Les montants indiqués dans le présent avis d'attribution sont des montants estimatifs sur la durée du marché qui n'ont pas de valeur contractuelle. Modalité de consultation des marchés publics : Les marchés publics sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

   5.  Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Territoire du département de la Vendée
Description: Territoire du département de la Vendée
Identifiant interne: 2024057MP01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pour chaque lot, l’offre économiquement la plus avantageuse est déterminée au regard des critères de pondération suivants : - Le prix, à hauteur de 60%, apprécié au regard du montant indiqué dans le détail quantitatif estimatif valant bordereau de prix ; - La valeur technique de l’offre, à hauteur de 40%, appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Pour chaque lot, l’offre économiquement la plus avantageuse est déterminée au regard des critères de pondération suivants : - Le prix, à hauteur de 60%, apprécié au regard du montant indiqué dans le détail quantitatif estimatif valant bordereau de prix ; - La valeur technique de l’offre, à hauteur de 40%, appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: En cas de recours contentieux, la loi française est seule applicable et le tribunal compétent est le tribunal administratif de Nantes. Le tribunal administratif peut être saisi soit par courrier (6 allée de l’Ile Gloriette, 44041 NANTES CEDEX), soit par l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Territoire du département du Maine et Loire
Description: Territoire du département du Maine et Loire
Identifiant interne: 2024PR06-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pour chaque lot, l’offre économiquement la plus avantageuse est déterminée au regard des critères de pondération suivants : - Le prix, à hauteur de 60%, apprécié au regard du montant indiqué dans le détail quantitatif estimatif valant bordereau de prix ; - La valeur technique de l’offre, à hauteur de 40%, appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Pour chaque lot, l’offre économiquement la plus avantageuse est déterminée au regard des critères de pondération suivants : - Le prix, à hauteur de 60%, apprécié au regard du montant indiqué dans le détail quantitatif estimatif valant bordereau de prix ; - La valeur technique de l’offre, à hauteur de 40%, appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: En cas de recours contentieux, la loi française est seule applicable et le tribunal compétent est le tribunal administratif de Nantes. Le tribunal administratif peut être saisi soit par courrier (6 allée de l’Ile Gloriette, 44041 NANTES CEDEX), soit par l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Territoire du département de la Loire Atlantique
Description: Territoire du département de la Loire Atlantique
Identifiant interne: 2024PR06-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pour chaque lot, l’offre économiquement la plus avantageuse est déterminée au regard des critères de pondération suivants : - Le prix, à hauteur de 60%, apprécié au regard du montant indiqué dans le détail quantitatif estimatif valant bordereau de prix ; - La valeur technique de l’offre, à hauteur de 40%, appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Pour chaque lot, l’offre économiquement la plus avantageuse est déterminée au regard des critères de pondération suivants : - Le prix, à hauteur de 60%, apprécié au regard du montant indiqué dans le détail quantitatif estimatif valant bordereau de prix ; - La valeur technique de l’offre, à hauteur de 40%, appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: En cas de recours contentieux, la loi française est seule applicable et le tribunal compétent est le tribunal administratif de Nantes. Le tribunal administratif peut être saisi soit par courrier (6 allée de l’Ile Gloriette, 44041 NANTES CEDEX), soit par l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Territoire du département de la Mayenne
Description: Territoire du département de la Mayenne
Identifiant interne: 2024PR06-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pour chaque lot, l’offre économiquement la plus avantageuse est déterminée au regard des critères de pondération suivants : - Le prix, à hauteur de 60%, apprécié au regard du montant indiqué dans le détail quantitatif estimatif valant bordereau de prix ; - La valeur technique de l’offre, à hauteur de 40%, appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Pour chaque lot, l’offre économiquement la plus avantageuse est déterminée au regard des critères de pondération suivants : - Le prix, à hauteur de 60%, apprécié au regard du montant indiqué dans le détail quantitatif estimatif valant bordereau de prix ; - La valeur technique de l’offre, à hauteur de 40%, appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: En cas de recours contentieux, la loi française est seule applicable et le tribunal compétent est le tribunal administratif de Nantes. Le tribunal administratif peut être saisi soit par courrier (6 allée de l’Ile Gloriette, 44041 NANTES CEDEX), soit par l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)

   6.  Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 169 844,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS ROCH SERVICE
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS ROCH SERVICE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 69 650,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/11/2024
Date de conclusion du marché: 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS ROCH SERVICE
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS ROCH SERVICE LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 41 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/11/2024
Date de conclusion du marché: 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS ROCH SERVICE
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS ROCH SERVICE LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 47 350,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/11/2024
Date de conclusion du marché: 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS ROCH SERVICE
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS ROCHE SERVICE LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 11 844,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/11/2024
Date de conclusion du marché: 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3

   8.  Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
Numéro d’enregistrement: 20004248900019
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Juin CS 80040
Ville: LA ROCHE SUR YON Cedex
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Adresse électronique: juridique@sydev-vendee.fr
Téléphone: +33 251458800
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.sydev-vendee.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 92084215000012
Ville: Nantes Cédex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS ROCH SERVICE
Numéro d’enregistrement: 41166714000064
Adresse postale: 5 RUE DU PETIT ALBI BP 98431
Ville: CERGY PONTOISE CEDEX
Code postal: 95807
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique: juridique@sydev-vendee.fr
Téléphone: +33 251458800
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0060ad06-33fb-45e2-ac38-bcb2ac05dc92 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/01/2025 14:46:49 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 38092-2025
Numéro de publication au JO S: 13/2025
Date de publication: 20/01/2025

 
 
C L A S S E    C P V
50232100 - Services d'entretien de l'éclairage public 
71700000 - Services de surveillance et de contrôle