1.1.
Acheteur
Nom officiel: MTECT/AC/DGPR
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2.1.
Procédure
Titre: Surveillance du marché des produits et équipements à risques mis à disposition sur le marché national
Description: Le marché a pour objet la réalisation de contrôles dans le cadre de la surveillance du marché des produits et équipements à risques mis à disposition sur le marché national. Il s'agit des contrôles portant sur les produits explosifs et pyrotechniques pour le lot 1, et les appareils et systèmes de protections destinés à être utilisés en atmosphère explosible (ATEX) pour le lot
2.
Identifiant de la procédure: b44561dc-e594-47d4-b02c-f74d44fce0b0
Avis précédent: 1b57f2d3-d4f9-4efc-b5ff-a3de890b4507-01
Identifiant interne: 2023_SRT_SURVEILLANCE_MARCHE
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71900000 Services de laboratoire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution des prestations objets de la consultation est : 92 - Hauts-de-Seine (FR-92) et possiblement en tout point du territoire national suivant les dispositions particulières du présent CCP.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Produits explosifs et pyrotechniques
Description: Réalisation de contrôles dans le cadre de la surveillance du marché des produits et équipements à risques mis à disposition sur le marché national pour les produits explosifs et pyrotechniques
Identifiant interne: 01_2023_SRT_SURVEILLANCE_MARCHE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71900000 Services de laboratoire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution des prestations objets de la consultation est : 92 - Hauts-de-Seine (FR-92) et possiblement en tout point du territoire national suivant les dispositions particulières du présent CCP.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le titulaire devra disposer d'une ou des attestations d'accréditation au titre des normes pertinentes de la série NF EN ISO/IEC 17000 pour l'évaluation de la conformité des produits objet des prestations du lot du marché concerné.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique 70%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La méthode de notation est définie à l'article
9. 2 du Règlement de la consultation (RC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat 'CJA article L. 551-13 et suivants) ; -recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MTECT/AC/DGPR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MTECT/AC/DGPR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: MTECT/AC/DGPR
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosive (ATEX)
Description: Réalisation de contrôles dans le cadre de la surveillance du marché des produits et équipements à risques mis à disposition sur le marché national pour les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosive (ATEX)
Identifiant interne: 02_2023_SRT_SURVEILLANCE_MARCHE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71900000 Services de laboratoire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution des prestations objets de la consultation est : 92 - Hauts-de-Seine (FR-92) et possiblement en tout point du territoire national suivant les dispositions particulières du présent CCP.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le titulaire devra disposer d'une ou des attestations d'accréditation au titre des normes pertinentes de la série NF EN ISO/IEC 17000 pour l'évaluation de la conformité des produits objet des prestations du lot du marché concerné.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique 70%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La méthode de notation est définie à l'article
9. 2 du Règlement de la consultation (RC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat 'CJA article L. 551-13 et suivants) ; -recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MTECT/AC/DGPR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MTECT/AC/DGPR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 4 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE_INERIS_LOT_1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT INERIS LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/09/2024
Date de conclusion du marché: 19/11/2024
Organisation qui signe le marché: MTECT/AC/DGPR
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE_INERIS_LOT_2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT INERIS LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/09/2024
Date de conclusion du marché: 19/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MTECT/AC/DGPR
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 1 place Carpeaux - Tour Sequoia
Ville: La défense
Code postal: 92055
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 1 40812122
Autres points de contact:
Nom officiel: MTECT/AC/DGPR
Département: DGPR/SRT
Adresse postale: 1 place carpeaux - Tour Sequoia
Ville: La défense
Code postal: 92055
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: DGPR/SRT
Téléphone: +33 1 40812122
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques
Numéro d’enregistrement: 38198492100019
Adresse postale: Parc Technologique Alata BP 2
Ville: Verneuil en Halatte
Code postal: 60550
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33344556677
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat du Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Téléphone: +33130173400
Télécopieur: +33130173459
Autres points de contact:
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33130173400
Télécopieur: +33130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d4bdf6dc-b9d5-49ea-b8f9-0f23cd42602d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2024 13:35:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 753794-2024
Numéro de publication au JO S: 240/2024
Date de publication: 10/12/2024
