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Date de publication : 20/06/2025
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
France
24 - Dordogne, 75 - Paris, 93 - Seine-Saint-Denis, 95 - Val-d'Oise

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France - Services de surveillance d'installations d'alarme - Accord-cadre à bons de commande de prestations de services règlementaires sur les IGH pour la surveillance des équipements de sécurité incendie et l'entretien des équipements hydrauliques

2025/S 2025-401224  (Voir l'avis original TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
117/2025
401224-2025 - Résultats
France – Services de surveillance d'installations d'alarme – Accord-cadre à bons de commande de prestations de services règlementaires sur les IGH pour la surveillance des équipements de sécurité incendie et l’entretien des équipements hydrauliques
OJ S 117/2025 20/06/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services

   1.  Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 1001 Vies Habitat
Adresse électronique: marchespublics@1001vieshabitat.fr
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

   2.  Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande de prestations de services règlementaires sur les IGH pour la surveillance des équipements de sécurité incendie et l’entretien des équipements hydrauliques
Description: Prestations de services règlementaires sur les IGH pour la surveillance des équipements de sécurité incendie et l’entretien des équipements hydrauliques
Identifiant de la procédure: 939ef072-87f9-44cc-a0a6-da33b4ef1e4c
Avis précédent: 197778-2025
Identifiant interne: 2025_AO_GER_IGH_MVH
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

   5.  Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Surveillance des équipements de sécurité incendie
Description: Surveillance des équipements de sécurité incendie
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 370 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix (40 point) décomposé comme suit : - Sous-critère 1 – Montant des prestations récurrentes annuelles par site (30 points) - Sous-critère 2 – Montant du DQE (10 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "Technique et RSE" (60 point) décomposé comme suit : - Sous-critère 1 – Moyens humains et matériels dédiés au marché (25 points) - Sous-critère 2 – Organisation et méthodologie d’intervention (25 points) - Sous-critère 3 – Reporting et outils numériques (5 points) - Sous-critère 4 – Démarche RSE et environnementale (5 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère Prix (40 point) décomposé comme suit : - Sous-critère 1 – Montant des prestations récurrentes annuelles par site (30 points) - Sous-critère 2 – Montant du DQE (10 points) Critère "Technique et RSE" (60 point) décomposé comme suit : - Sous-critère 1 – Moyens humains et matériels dédiés au marché (25 points) - Sous-critère 2 – Organisation et méthodologie d’intervention (25 points) - Sous-critère 3 – Reporting et outils numériques (5 points) - Sous-critère 4 – Démarche RSE et environnementale (5 points)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : • Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), • Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).
Organisation qui signe le marché: 1001 Vies Habitat
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien des équipements de sécurité incendie
Description: Entretien des équipements de sécurité incendie
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 415 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix (40 point) décomposé comme suit : - Sous-critère 1 – Montant des prestations récurrentes annuelles par site (30 points) - Sous-critère 2 – Montant du DQE (10 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "Technique et RSE" (60 point) décomposé comme suit : - Sous-critère 1 – Moyens humains et matériels dédiés au marché (25 points) - Sous-critère 2 – Organisation et méthodologie d’intervention (25 points) - Sous-critère 3 – Reporting et outils numériques (5 points) - Sous-critère 4 – Démarche RSE et environnementale (5 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère Prix (40 point) décomposé comme suit : - Sous-critère 1 – Montant des prestations récurrentes annuelles par site (30 points) - Sous-critère 2 – Montant du DQE (10 points) Critère "Technique et RSE" (60 point) décomposé comme suit : - Sous-critère 1 – Moyens humains et matériels dédiés au marché (25 points) - Sous-critère 2 – Organisation et méthodologie d’intervention (25 points) - Sous-critère 3 – Reporting et outils numériques (5 points) - Sous-critère 4 – Démarche RSE et environnementale (5 points)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : • Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), • Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: 1001 Vies Habitat
Organisation qui signe le marché: 1001 Vies Habitat

   6.  Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 4 958 200,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 4 757 195,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: G2S Sécurité
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre G2S Sécurité
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025_AO_GER_IGH_MVH - Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/06/2025
Date de conclusion du marché: 16/06/2025
Organisation qui signe le marché: 1001 Vies Habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 201 005,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Airess
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Airess
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025_AO_GER_IGH_MVH - Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/06/2025
Date de conclusion du marché: 18/06/2025
Organisation qui signe le marché: 1001 Vies Habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1

   8.  Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 1001 Vies Habitat
Numéro d’enregistrement: 57201545100287
Adresse postale: 31-35, rue de la Fédération
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@1001vieshabitat.fr
Téléphone: 0146912525
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: tj-paris@justice.fr
Adresse internet: https://www.justice.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: G2S Sécurité
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 482 087 004
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Airess
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 482 087 004
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: ted@publications.europa.eu
Téléphone: +352 29291
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 766ae912-b106-40b9-8ab0-bed19369c46c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2025 13:53:27 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 401224-2025
Numéro de publication au JO S: 117/2025
Date de publication: 20/06/2025

 
 
C L A S S E    C P V
50000000 - Services de réparation et d'entretien 
79711000 - Services de surveillance d'installations d'alarme