France - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui - Fourniture de prestations permettant de gérer l'assistance à maîtrise d'oeuvre (MOE) pour des applications de gestion administratives développées en technologie WEB, existantes ou à venir, déléguées au rectorat de l'académie Orléans Tours (DSI)
France – Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui – Fourniture de prestations permettant de gérer l'assistance à maîtrise d'oeuvre (MOE) pour des applications de gestion administratives développées en technologie WEB, existantes ou à venir, déléguées au rectorat de l'académie Orléans Tours (DSI)
OJ S 240/2024 10/12/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1.Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Rectorat de l'académie Orléans-Tours
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2.Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de prestations permettant de gérer l'assistance à maîtrise d'oeuvre (MOE) pour des applications de gestion administratives développées en technologie WEB, existantes ou à venir, déléguées au rectorat de l'académie Orléans Tours (DSI)
Description: Fourniture de prestations permettant de gérer l'assistance à maîtrise d'oeuvre (MOE) pour des applications de gestion administratives développées en technologie WEB, existantes ou à venir, déléguées au rectorat de l'académie Orléans Tours (DSI); Lot 1 : Prestations de maintenance, d'intégration et d'expertise concernant des applications Web; Lot 2 : Prestations de recette fonctionnelle et technique, d'analyse et de diffusion concernant des applications Web.
Identifiant de la procédure: a21bcc33-16a8-487e-963f-7947bc6324d2
Principales caractéristiques de la procédure: Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter de variantes à leur initiative et l'acheteur ne demande pas la présentation de variantes obligatoires. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Le régime des droits de propriété intellectuelle afférents aux résultats et aux connaissances antérieures éventuelles est précisé dans le CCAP de la consultation. Les obligations respectives des parties en matière de traitement des données à caractère personnel sont décrites dans le dossier de consultation et particulièrement en annexe du CCAP. L'accord-cadre ne comporte pas de clause sociale. Toutefois, les seuls candidats auxquels il est envisagé d'attribuer un marché sont invités à compléter et à retourner le questionnaire « égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » joint en annexe du règlement de la consultation. Enfin, dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental (cf. article 11.5 considérations environnementales du CCAP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 72000000Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire(cpv): 72267100Maintenance de logiciels de technologies de l'information, 72250000Services de maintenance des systèmes et services d'assistance, 72227000Services de conseil en intégration de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret(FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations se dérouleront sont les modalités précisées à l'article 2. 3 du CCTP, prioritairement dans les locaux du rectorat de l'académie Orléans-Tours. Il est néanmoins possible de proposer l'exécution de certaines prestations dans les locaux du titulaire, à condition que l'organisation mise en place réponde aux nécessités de l'exploitation du système d'information décrites au CCTP. En outre, en cas de situation particulière (fermeture, insuffisance de locaux), le rectorat se réserve le droit, en accord avec le titulaire, de modifier le lieu d'exécution des prestations pour une période temporaire et définie dans le temps.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 100 000,00EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 36 200 000,00EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-2 et R.2161-2 à 2161-5 du code de la commande publique. De plus, conformément aux articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, la consultation est passée sous forme d'accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles et qui est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. La consultation est entièrement dématérialisée mais aucune signature n'est réclamée au stade de la remise des candidatures et des offres. La signature électronique de l'offre sera exigée des seuls soumissionnaires retenus. Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet sur la plateforme des achats de l'Etat sous la référence REC45-2024-003, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise. Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sous cette même référence à cette même adresse. Il s'agit aussi de la référence et de l'adresse de remise des candidatures et des offres qui doit se faire selon les modalités décrites aux articles 6 et 7 du règlement de la consultation. Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Mais afin d'éviter qu'un opérateur économique ne soit amené à participer à la vérification d'une prestation à laquelle il a contribué, le nombre maximum de lot qui pourra être attribué à un opérateur économique est par conséquent limité à un. Cette règle s'applique quelle que soit la forme que revêt sa participation à la consultation : seul, en groupement ou en sous-traitance...et ce pour toute la durée des accords-cadres période de reconduction comprise. En cas de candidature à plus d'un lot, le candidat précise, dans le document « choix préférentiel d'attribution des lots » en annexe du règlement de la consultation, le numéro et le nom du lot qu'il préfère se voir attribuer. L'obtention du lot de son choix entraine automatiquement son renoncement à l'autre lot.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de maintenance, d'intégration et d'expertise concernant des applications Web.
Description: Le CCTP décrit les conditions dans lesquelles s'effectuent les prestations de maintenance, d'intégration et d'expertise concernant les applications Web déléguées aux équipes de missions nationales de la DSI du rectorat de l'académie Orléans-Tours.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 72267100Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire(cpv): 72227000Services de conseil en intégration de logiciels, 72000000Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret(FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lot 1 est multi-attributaires et le nombre maximum d'attributaire est limité à 2. Le lot 1 est conclu : - sans minimum mais avec un maximum de 16 800 000 euros HT - le montant prévisionnel des commandes sur toute la durée du lot 1, périodes de reconduction comprises est estimée à 8 400 000 euros HT (valeur indicative et non contractuelle). Chaque marché issu de chaque lot est conclu pour une durée de 24 mois. Sa durée court à compter de sa date de notification. Chaque marché issu de chaque lot est reconductible, de manière tacite, 2 fois, pour des périodes de 12 mois chacune, dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de sa date de notification. Les bons de commande sont émis selon les modalités décrites à l'article 11.2.2 du CCAP. Le montant du lot 1 se décline par titulaire de la façon suivante : - le montant maximum des commandes sur toute la durée du lot 1 pour le « titulaire A », périodes de reconduction comprise est : 8 400 000 euros HT - le montant prévisionnel des commandes sur toute la durée du lot 1 pour le « titulaire A », périodes de reconduction comprises est estimée à 4 200 000 euros HT (valeur indicative et non contractuelle) - le montant maximum des commandes sur toute la durée du lot 1 pour le « titulaire B », périodes de reconduction comprise est : 8 400 000 euros HT - le montant prévisionnel des commandes sur toute la durée du lot 1 pour le « titulaire B » , périodes de reconduction comprises est estimée à 4 200 000 euros HT (valeur indicative et non contractuelle)
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 400 000,00EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 800 000,00EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Des renseignements relatifs à la méthode de notation des offres se trouvent à l'article 7. 4 du règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère valeur technique
Description: La valeur technique est subdivisée en sous critères: sous critères organisation du projet 10%, sous critère suivi du marché 10%, sous critère maîtrise technique de la maintenance 20% sous critère maîtrise technique de l'intégration et l'expertise 20% Des renseignements relatifs à la méthode de notation des offres se trouvent à l'article 7. 4 du règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Des recours peuvent être exercés notamment selon les modalités prévues par le code de justice administrative : - depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat pour le référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; - à compter de la signature du contrat, pour le référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s. - dans un délai de 31 jours ou de 6 mois en l'absence des mesures de publicité appropriées) et en contestation de la validité du contrat (dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'orléans
Organisation qui signe le marché: Rectorat de l'académie Orléans-Tours
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de recette fonctionnelle et technique, d'analyse et de diffusion concernant des applications Web.
Description: Le CCTP décrit les conditions dans lesquelles sont réalisées les prestations de recette fonctionnelle et technique, d'analyse et de diffusion concernant des applications Web délégués aux équipes de missions nationales de la DSI du rectorat de l'académie Orléans-Tours.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 72250000Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire(cpv): 72000000Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret(FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lot 2 est multi-attributaires et le nombre maximum d'attributaires est limité à 2. Le lot 2 est conclu : - sans minimum mais avec un maximum de 19 400 000 euros HT - le montant prévisionnel des commandes sur toute la durée du lot 2, périodes de reconduction comprises est estimée à 9 700 000 euros HT (valeur indicative et non contractuelle). Chaque marché issu de chaque lot est conclu pour une durée de 24 mois. Sa durée court à compter de sa date de notification. Chaque marché issu de chaque lot est reconductible, de manière tacite, 2 fois, pour des périodes de 12 mois chacune, dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de sa date de notification. Les bons de commande sont émis selon les modalités décrites à l'article 11.2.2 du CCAP. Le montant du lot 2 se décline par titulaire de la façon suivante : - le montant maximum des commandes sur toute la durée du lot 2 pour « le titulaire C », périodes de reconduction comprise est : 9 700 000 euros HT - le montant prévisionnel des commandes sur toute la durée du lot 2 pour « le titulaire C », périodes de reconduction comprises est estimée à 4 850 000 euros HT (valeur indicative et non contractuelle) - le montant maximum des commandes sur toute la durée du lot 2 pour le « titulaire D », périodes de reconduction comprise est : 9 700 000 euros HT - le montant prévisionnel des commandes sur toute la durée du lot 2 pour le « titulaire D », périodes de reconduction comprises est estimée à 4 850 000 euros HT (valeur indicative et non contractuelle)
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 700 000,00EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 19 400 000,00EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: critère Prix
Description: Des renseignements relatifs à la méthode de notation des offres se trouvent à l'article 7. 4 du règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère valeur technique
Description: la valeur technique est subdivisée en sous critères: sous critères organisation du projet 10%, sous critère suivi du marché 10%, sous critère maîtrise technique de la recette fonctionnelle et technique 20% sous critère maîtrise technique de l'analyse 10% sous critère maîtrise technique de la diffusion 10%. Des renseignements relatifs à la méthode de notation des offres se trouvent à l'article 7. 4 du règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Des recours peuvent être exercés notamment selon les modalités prévues par le code de justice administrative : - depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat pour le référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; - à compter de la signature du contrat, pour le référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s. - dans un délai de 31 jours ou de 6 mois en l'absence des mesures de publicité appropriées) et en contestation de la validité du contrat (dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'orléans
Organisation qui signe le marché: Rectorat de l'académie Orléans-Tours
6.Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 36 200 000,00EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 36 200 000,00EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 800 000,00EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement ATOS FRANCE-SOPRA STERIA
Chef de file du soumissionnaire: Atos France
Nom officiel: Sopra Steria Group
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE grpt ATOS FRANCE_SOPRA STERIA LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 8 400 000,00EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT1 prestations de maintenance, d'intégration, et d'expertise concernant des applications Web
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/10/2024
Date de conclusion du marché: 15/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Rectorat de l'académie Orléans-Tours
Lauréat:
Nom officiel: Néo-Soft Services
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE NEO SOFT SERVICES LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 8 400 000,00EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT1 prestations de maintenance, d'intégration, et d'expertise concernant des applications Web
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/10/2024
Date de conclusion du marché: 15/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Rectorat de l'académie Orléans-Tours
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 19 400 000,00EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: 6TI
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 6TI LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 9 700 000,00EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT2 prestations de recette fonctionnelle et technique, d'analyse et de diffusion concernant des applications Web
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/10/2024
Date de conclusion du marché: 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Rectorat de l'académie Orléans-Tours
Lauréat:
Nom officiel: ASTEK FRANCE (ex ASTEK TECHNOLOGY)
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ASTEK FRANCE LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 9 700 000,00EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT2 prestations de recette fonctionnelle et technique, d'analyse et de diffusion concernant des applications Web
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/10/2024
Date de conclusion du marché: 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Rectorat de l'académie Orléans-Tours
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8.Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Rectorat de l'académie Orléans-Tours
