235/2024
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif la fourniture d'un dispositif de téléprotection à destination des personnes en « Très Grave Danger »
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture d'un dispositif de téléprotection à destination des personnes en « Très Grave Danger »
Identifiant de la procédure: e0cabb49-5a9d-4b7a-9536-3c473cbf0b23
Avis précédent: 3e02151d-a81d-4ca1-9523-42be781e7510-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79512000 Centre d'appels
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 36 960 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 110 880 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 relatif à la fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » sur le territoire métropolitain, Corse comprise
Description: Le lot n°1 prévoit la fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » sur le territoire métropolitain, Corse comprise
Identifiant interne: 24_TGD_LOT_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79512000 Centre d'appels
Options:
Description des options: L'accord prévoit des possibilités de reconduction : L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans fermes à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une période d'un (1) an à sa date anniversaire (2 + 1 + 1), sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 34 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 103 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique et fonctionnelle de l'offre à hauteur de 65% : Décomposés en sous-critères suivants : - sous-critère 1 : Pertinence fonctionnelle et technique du volet n°1 (performance, discrétion et autonomie des terminaux proposés, qualité du réseau et de la couverture territoriale assurée, gestion de la géolocalisation, pertinence de la description des prestations, gestion des délais de livraison et d'échange du matériel, service après-vente, etc.) : 25% - sous-critère 2 : Pertinence fonctionnelle et technique du volet n°2 (pertinence du processus de réception et de traitement d'un appel, dimensionnement et qualité des équipes proposées, politique de formation des équipes, gestion des délais de décroché, etc.) : 25% - sous-critère 3 : Pertinence de l'organisation globale retenue (gestion de l'appariement de la téléphonie et de la téléassistance, qualité des reporting, etc.) : 15%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière à hauteur de 30% appréciée au travers du montant total des prestations du DQE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale du candidat à hauteur de 5% (stratégie environnementale du candidat et de ses partenaires, non-utilisation de substances dangereuses, dispositif de recyclage des terminaux et accessoires, etc.)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours sont : - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et-Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
Organisation qui signe le marché: Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 relatif à la fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » en Guadeloupe, Martinique et Guyane
Description: Le lot 2 prévoit la fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » en Guadeloupe, Martinique et Guyane
Identifiant interne: 24_TGD_LOT_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79512000 Centre d'appels
Options:
Description des options: L'accord prévoit des possibilités de reconduction : L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans fermes à compter du 23 février 2025. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une période d'un (1) an à sa date anniversaire (2 + 1 + 1), sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique et fonctionnelle de l'offre à hauteur de 65% : Décomposés en sous-critères suivants : - sous-critère 1 : Pertinence fonctionnelle et technique du volet n°1 (performance, discrétion et autonomie des terminaux proposés, qualité du réseau et de la couverture territoriale assurée, gestion de la géolocalisation, pertinence de la description des prestations, gestion des délais de livraison et d'échange du matériel, service après-vente, etc.) : 25% - sous-critère 2 : Pertinence fonctionnelle et technique du volet n°2 (pertinence du processus de réception et de traitement d'un appel, dimensionnement et qualité des équipes proposées, politique de formation des équipes, gestion des délais de décroché, etc.) : 25% - sous-critère 3 : Pertinence de l'organisation globale retenue (gestion de l'appariement de la téléphonie et de la téléassistance, qualité des reporting, etc.) : 15%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière à hauteur de 30% appréciée au travers du montant total des prestations du DQE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale du candidat à hauteur de 5% (stratégie environnementale du candidat et de ses partenaires, non-utilisation de substances dangereuses, dispositif de recyclage des terminaux et accessoires, etc.)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours sont : - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et-Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 relatif à la fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Description: Le lot 3 prévoit la fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Identifiant interne: 24_TGD_LOT_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79512000 Centre d'appels
Options:
Description des options: L'accord prévoit des possibilités de reconduction : L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans fermes à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une période d'un (1) an à sa date anniversaire (2 + 1 + 1), sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 420 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique et fonctionnelle de l'offre à hauteur de 65% : Décomposés en sous-critères suivants : - sous-critère 1 : Pertinence fonctionnelle et technique du volet n°1 (performance, discrétion et autonomie des terminaux proposés, qualité du réseau et de la couverture territoriale assurée, gestion de la géolocalisation, pertinence de la description des prestations, gestion des délais de livraison et d'échange du matériel, service après-vente, etc.) : 25% - sous-critère 2 : Pertinence fonctionnelle et technique du volet n°2 (pertinence du processus de réception et de traitement d'un appel, dimensionnement et qualité des équipes proposées, politique de formation des équipes, gestion des délais de décroché, etc.) : 25% - sous-critère 3 : Pertinence de l'organisation globale retenue (gestion de l'appariement de la téléphonie et de la téléassistance, qualité des reporting, etc.) : 15%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière à hauteur de 30% appréciée au travers du montant total des prestations du DQE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale du candidat à hauteur de 5% (stratégie environnementale du candidat et de ses partenaires, non-utilisation de substances dangereuses, dispositif de recyclage des terminaux et accessoires, etc.)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours sont : - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et-Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 relatif à la fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » à La Réunion
Description: Le lot 4 prévoit la fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » à La Réunion
Identifiant interne: 24_TGD_LOT_4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79512000 Centre d'appels
Options:
Description des options: L'accord prévoit des possibilités de reconduction : L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans fermes à compter du 23 février 2025. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une période d'un (1) an à sa date anniversaire (2 + 1 + 1), sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 730 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 190 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique et fonctionnelle de l'offre à hauteur de 65% : Décomposés en sous-critères suivants : - sous-critère 1 : Pertinence fonctionnelle et technique du volet n°1 (performance, discrétion et autonomie des terminaux proposés, qualité du réseau et de la couverture territoriale assurée, gestion de la géolocalisation, pertinence de la description des prestations, gestion des délais de livraison et d'échange du matériel, service après-vente, etc.) : 25% - sous-critère 2 : Pertinence fonctionnelle et technique du volet n°2 (pertinence du processus de réception et de traitement d'un appel, dimensionnement et qualité des équipes proposées, politique de formation des équipes, gestion des délais de décroché, etc.) : 25% - sous-critère 3 : Pertinence de l'organisation globale retenue (gestion de l'appariement de la téléphonie et de la téléassistance, qualité des reporting, etc.) : 15%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière à hauteur de 30% appréciée au travers du montant total des prestations du DQE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale du candidat à hauteur de 5% (stratégie environnementale du candidat et de ses partenaires, non-utilisation de substances dangereuses, dispositif de recyclage des terminaux et accessoires, etc.)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours sont : - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et-Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 relatif à la fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » à Mayotte
Description: Le lot 5 prévoit la fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » à Mayotte
Identifiant interne: 24_TGD_LOT_5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79512000 Centre d'appels
Options:
Description des options: L'accord prévoit des possibilités de reconduction : L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans fermes à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une période d'un (1) an à sa date anniversaire (2 + 1 + 1), sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 420 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique et fonctionnelle de l'offre à hauteur de 65% : Décomposés en sous-critères suivants : - sous-critère 1 : Pertinence fonctionnelle et technique du volet n°1 (performance, discrétion et autonomie des terminaux proposés, qualité du réseau et de la couverture territoriale assurée, gestion de la géolocalisation, pertinence de la description des prestations, gestion des délais de livraison et d'échange du matériel, service après-vente, etc.) : 25% - sous-critère 2 : Pertinence fonctionnelle et technique du volet n°2 (pertinence du processus de réception et de traitement d'un appel, dimensionnement et qualité des équipes proposées, politique de formation des équipes, gestion des délais de décroché, etc.) : 25% - sous-critère 3 : Pertinence de l'organisation globale retenue (gestion de l'appariement de la téléphonie et de la téléassistance, qualité des reporting, etc.) : 15%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière à hauteur de 30% appréciée au travers du montant total des prestations du DQE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale du candidat à hauteur de 5% (stratégie environnementale du candidat et de ses partenaires, non-utilisation de substances dangereuses, dispositif de recyclage des terminaux et accessoires, etc.)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours sont : - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et-Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 relatif à la fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » à Saint-Pierre-et-Miquelon
Description: Le lot 6 prévoit la fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en« Très Grave Danger » à Saint-Pierre-et-Miquelon
Identifiant interne: 24_TGD_LOT_6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79512000 Centre d'appels
Options:
Description des options: L'accord prévoit des possibilités de reconduction : L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans fermes à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une période d'un (1) an à sa date anniversaire (2 + 1 + 1), sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 105 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique et fonctionnelle de l'offre à hauteur de 65% : Décomposés en sous-critères suivants : - sous-critère 1 : Pertinence fonctionnelle et technique du volet n°1 (performance, discrétion et autonomie des terminaux proposés, qualité du réseau et de la couverture territoriale assurée, gestion de la géolocalisation, pertinence de la description des prestations, gestion des délais de livraison et d'échange du matériel, service après-vente, etc.) : 25% - sous-critère 2 : Pertinence fonctionnelle et technique du volet n°2 (pertinence du processus de réception et de traitement d'un appel, dimensionnement et qualité des équipes proposées, politique de formation des équipes, gestion des délais de décroché, etc.) : 25% - sous-critère 3 : Pertinence de l'organisation globale retenue (gestion de l'appariement de la téléphonie et de la téléassistance, qualité des reporting, etc.) : 15%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière à hauteur de 30% appréciée au travers du montant total des prestations du DQE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale du candidat à hauteur de 5% (stratégie environnementale du candidat et de ses partenaires, non-utilisation de substances dangereuses, dispositif de recyclage des terminaux et accessoires, etc.)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours sont : - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et-Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 relatif à la fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » en Nouvelle-Calédonie
Description: Le lot 7 prévoit la fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » en Nouvelle-Calédonie
Identifiant interne: 24_TGD_LOT_7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79512000 Centre d'appels
Options:
Description des options: L'accord prévoit des possibilités de reconduction : L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans fermes à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une période d'un (1) an à sa date anniversaire (2 + 1 + 1), sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 420 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique et fonctionnelle de l'offre à hauteur de 65% : Décomposés en sous-critères suivants : - sous-critère 1 : Pertinence fonctionnelle et technique du volet n°1 (performance, discrétion et autonomie des terminaux proposés, qualité du réseau et de la couverture territoriale assurée, gestion de la géolocalisation, pertinence de la description des prestations, gestion des délais de livraison et d'échange du matériel, service après-vente, etc.) : 25% - sous-critère 2 : Pertinence fonctionnelle et technique du volet n°2 (pertinence du processus de réception et de traitement d'un appel, dimensionnement et qualité des équipes proposées, politique de formation des équipes, gestion des délais de décroché, etc.) : 25% - sous-critère 3 : Pertinence de l'organisation globale retenue (gestion de l'appariement de la téléphonie et de la téléassistance, qualité des reporting, etc.) : 15%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière à hauteur de 30% appréciée au travers du montant total des prestations du DQE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale du candidat à hauteur de 5% (stratégie environnementale du candidat et de ses partenaires, non-utilisation de substances dangereuses, dispositif de recyclage des terminaux et accessoires, etc.)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours sont : - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et-Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 relatif à la fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » à Wallis-et-Futuna
Description: Le lot 8 prévoit la fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » à Wallis-et-Futuna
Identifiant interne: 24_TGD_LOT_8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79512000 Centre d'appels
Options:
Description des options: L'accord prévoit des possibilités de reconduction : L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans fermes à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une période d'un (1) an à sa date anniversaire (2 + 1 + 1), sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 105 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique et fonctionnelle de l'offre à hauteur de 65% : Décomposés en sous-critères suivants : - sous-critère 1 : Pertinence fonctionnelle et technique du volet n°1 (performance, discrétion et autonomie des terminaux proposés, qualité du réseau et de la couverture territoriale assurée, gestion de la géolocalisation, pertinence de la description des prestations, gestion des délais de livraison et d'échange du matériel, service après-vente, etc.) : 25% - sous-critère 2 : Pertinence fonctionnelle et technique du volet n°2 (pertinence du processus de réception et de traitement d'un appel, dimensionnement et qualité des équipes proposées, politique de formation des équipes, gestion des délais de décroché, etc.) : 25% - sous-critère 3 : Pertinence de l'organisation globale retenue (gestion de l'appariement de la téléphonie et de la téléassistance, qualité des reporting, etc.) : 15%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière à hauteur de 30% appréciée au travers du montant total des prestations du DQE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale du candidat à hauteur de 5% (stratégie environnementale du candidat et de ses partenaires, non-utilisation de substances dangereuses, dispositif de recyclage des terminaux et accessoires, etc.)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours sont : - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et-Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 9 relatif à la fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » en Polynésie française
Description: Le lot 9 encadre la fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » en Polynésie française
Identifiant interne: 24_TGD_LOT_9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79512000 Centre d'appels
Options:
Description des options: L'accord prévoit des possibilités de reconduction : L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans fermes à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une période d'un (1) an à sa date anniversaire (2 + 1 + 1), sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 420 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique et fonctionnelle de l'offre à hauteur de 65% : Décomposés en sous-critères suivants : - sous-critère 1 : Pertinence fonctionnelle et technique du volet n°1 (performance, discrétion et autonomie des terminaux proposés, qualité du réseau et de la couverture territoriale assurée, gestion de la géolocalisation, pertinence de la description des prestations, gestion des délais de livraison et d'échange du matériel, service après-vente, etc.) : 25% - sous-critère 2 : Pertinence fonctionnelle et technique du volet n°2 (pertinence du processus de réception et de traitement d'un appel, dimensionnement et qualité des équipes proposées, politique de formation des équipes, gestion des délais de décroché, etc.) : 25% - sous-critère 3 : Pertinence de l'organisation globale retenue (gestion de l'appariement de la téléphonie et de la téléassistance, qualité des reporting, etc.) : 15%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière à hauteur de 30% appréciée au travers du montant total des prestations du DQE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale du candidat à hauteur de 5% (stratégie environnementale du candidat et de ses partenaires, non-utilisation de substances dangereuses, dispositif de recyclage des terminaux et accessoires, etc.)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours sont : - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et-Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 103 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: ORANGE SA/TEL2S
Chef de file du soumissionnaire: ORANGE SA
Nom officiel: TEL2S
Offre:
Identifiant de l’offre: ORANGE SA/TEL2S
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 456 194 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24_TGD
Date de conclusion du marché: 04/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 13, place Vendôme
Ville: Paris cedex 01
Code postal: 75042
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153007649
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ORANGE SA
Numéro d’enregistrement: 380 129 866 48625
Adresse postale: 111, quai du Président Roosevelt
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 06 72 92 96 72
Télécopieur: 01 48 22 81 23
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TEL2S
Numéro d’enregistrement: 325 785 285 00041
Adresse postale: 81 rue Pierre Sémard
Ville: Châtillon
Code postal: 92320
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 06 65 28 02 45
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fa5c3945-b1a1-447d-ae15-8df46363cc22 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/11/2024 16:25:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 738118-2024
Numéro de publication au JO S: 235/2024
Date de publication: 03/12/2024
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