1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société BRL
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service d'opérateurs télécoms et de prestations associées
Description: BRL lance une consultation pour la passation d'un accord-cadre ayant pour objet des services d'opérateurs télécoms et de prestations associées.
Identifiant de la procédure: 9edac42e-7668-4b56-a6b0-48d5f017b1a7
Avis précédent: 90d17968-3709-4b31-8b7f-ccbfae9cc3e1-02
Identifiant interne: 24/INFO2015/01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72400000 Services internet, 64221000 Services d'interconnexion
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 650 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 550 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 - Services d'interconnexion de sites de niveau 3, solution de sécurisation associée et téléphonie SIP
Description: BRL a lancé une consultation pour la passation du présent accord-cadre ayant pour objet des services d'interconnexion de sites de niveau 3, solution de sécurisation associée et téléphonie SIP
Identifiant interne: 24/INFO2015/01.1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72400000 Services internet, 64221000 Services d'interconnexion
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/11/2024
Durée: 6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 410 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Analysé sur la base des trois sous-critères suivants : Pertinence de la méthodologie proposée (30) ; Qualité de l'engagement de service (20) ; Pertinence de la solution technique proposée et capacité d'évolution (15)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Prix
Description: Analysé sur la base du montant total en euros hors taxes du Détail Quantitatif Estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société BRL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société BRL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société BRL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société BRL
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n° 2 - Services d'accès internet à débit symétrique et solution de sécurisation associée
Description: BRL a lancé une consultation pour la passation du présent accord-cadre ayant pour objet des services d'accès internet à débit symétrique et solution de sécurisation associée
Identifiant interne: 24/INFO2015/01.2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72400000 Services internet
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/11/2024
Durée: 6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Analysé sur la base des trois sous-critères suivants : Pertinence de la méthodologie proposée (35) ; Qualité de l'engagement de service (20) ; Pertinence de la solution technique proposée et capacité d'évolution (15)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Analysé sur la base du montant total en euros hors taxes du Détail Quantitatif Estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société BRL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société BRL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société BRL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société BRL
Organisation qui signe le marché: Société BRL
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n° 3 - Services d'interconnexion de sites de niveau 2 et solution de sécurisation associée
Description: BRL a lancé une consultation pour la passation du présent accord-cadre ayant pour objet des services d'interconnexion de sites de niveau 2 et solution de sécurisation associée
Identifiant interne: 24/INFO2015/01.3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72400000 Services internet, 64221000 Services d'interconnexion
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/11/2024
Durée: 6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Analysé sur la base des trois sous-critères suivants : Pertinence de la méthodologie proposée (25) ; Qualité de l'engagement de service (20) ; Pertinence de la solution technique proposée et capacité d'évolution (15)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Analysé sur la base du montant total en euros hors taxes du Détail Quantitatif Estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société BRL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société BRL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société BRL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société BRL
Organisation qui signe le marché: Société BRL
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 550 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 550 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ORANGE SA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ORANGE SA - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/11/2024
Date de conclusion du marché: 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Société BRL
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EUROFIBER
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE EUROFIBER - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 150 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/11/2024
Date de conclusion du marché: 03/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Société BRL
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société BRL
Numéro d’enregistrement: 55020066100019
Adresse postale: 1105, avenue Pierre Mendès France
Ville: Nîmes Cedex 5
Code postal: 30001
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Direction des Systèmes d'Information
Téléphone: 04 66 87 50 00
Autres points de contact:
Nom officiel: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EUROFIBER
Numéro d’enregistrement: 53001863900167
Ville: ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ORANGE SA
Numéro d’enregistrement: 38012986648625
Ville: ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3ab7d8e2-c4d5-4333-9c2d-74f962ccb403 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/02/2025 11:35:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 81738-2025
Numéro de publication au JO S: 26/2025
Date de publication: 06/02/2025
