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Date de publication : 13/02/2024
Date de péremption :
Type de procédure : Information absente
Type de document : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
FRANCE

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France : Services de téléphonie et de transmission de données : Fourniture de services communications électroniques pour la commune de Villefontaine

2024/S 2024-091962  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
91962-2024 - Résultats
France – Services de téléphonie et de transmission de données – Fourniture de services communications électroniques pour la commune de Villefontaine
OJ S 31/2024 13/02/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services

   1.  Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Villefontaine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

   2.  Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de services communications électroniques pour la commune de Villefontaine
Description: Le présent accord-cadre concerne la fourniture des prestations suivantes pour la ville de Villefontaine: - Les lignes analogiques isolées ainsi que leurs solutions de remplacement en lien avec la fin du Réseau Téléphonique Commuté (RTC); - Les forfaits de téléphonie mobile; - Des liaisons internet; - Une solution de téléphonie sur IP externalisée (SaaS); - Un environnement serveur externalisé (IaaS). L'appel d'offres ouvert est organisé en application notamment des articles R. 2124- 1, R. 2124-2 1°, R. 2162-3 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec maximum, exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commandes. La durée de l'accord-cadre est de 3 ans reconductible 1 fois 1 an pour les lot n°1 et 2 et de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans pour le lot n°3
Identifiant de la procédure: 6e028419-c8ac-4d72-a805-3b27fcb094aa
Identifiant interne: 23AO42
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64200000 Services de télécommunications
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Mendès France  
Ville: Villefontaine
Code postal: 38093
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

   5.  Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Plateforme de téléphonie externalisée et liaison réseau associée
Description: Le montant maximum pour le lot n°1, y compris la période de reconduction, est de 250 000 e HT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données, 64200000 Services de télécommunications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Mendès France  
Ville: Villefontaine
Code postal: 38093
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée du contrat est de 3 an, reconductible 1 fois 1 an
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accès Internet et hébergements de serveurs externalisés
Description: Le montant maximum pour le lot n°1, y compris la période de reconduction, est de 350 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64200000 Services de télécommunications, 64200000 Services de télécommunications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Mendès France  
Ville: Villefontaine
Code postal: 38093
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée du contrat est de 3 ans, reconductible 1 fois 1 an
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Téléphonie mobile et téléphonie fixe isolées
Description: Le montant maximum pour le lot n°1, y compris la période de reconduction, est de 150 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64200000 Services de télécommunications, 64200000 Services de télécommunications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Mendès France  
Ville: Villefontaine
Code postal: 38093
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée du contrat est de 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble

   6.  Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SYBORD
Offre:
Identifiant de l’offre: SYBORD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 250 000,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024m02
Titre: Plateforme de téléphonie externalisée et liaison réseau associée
Date de conclusion du marché: 09/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues8
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Free Pro
Offre:
Identifiant de l’offre: Free Pro
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 350 000,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024m03
Titre: Accès Internet et hébergements de serveurs externalisés
Date de conclusion du marché: 09/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues6
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BOUYGUES TELECOM
Offre:
Identifiant de l’offre: BOUYGUES TELECOM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur du résultat: 150 000,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024m04
Titre: Téléphonie mobile et téléphonie fixe isolées
Date de conclusion du marché: 09/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5

   8.  Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Villefontaine
Numéro d’enregistrement: 21380553400012
Adresse postale: Place Mendès France  
Ville: Villefontaine cedex
Code postal: 38093
Pays: France
Point de contact: NICOLE-WILLIAMS PATRICK
Téléphone: 0474967083
Télécopieur: 0474966622
Profil de l’acheteur: http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 810735
Adresse postale: 2 Place de Verdun  
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SYBORD
Taille de l’opérateur économique: sme
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 199 chemin de rovoyet  
Ville: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69230
Pays: France
Adresse électronique: information@sybord.fr
Téléphone: 0478510510
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFRA
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Free Pro
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 3 Rue Paul Brutus Cs 70676  
Ville: Marseille Cedex 15
Code postal: 13344
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@freepro.com
Téléphone: 0186008600
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFRA
Lauréat de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: BOUYGUES TELECOM
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 37 Rue Boissiere  
Ville: Paris 16
Code postal: 92360
Pays: France
Adresse électronique: dgauthie@bouyguestelecom.fr
Téléphone: 0179414666
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFRA
Lauréat de ces lotsLOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 789a9c90-2c5b-4bb9-9409-1f01632a1437 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2024 11:24:55 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 91962-2024
Numéro de publication au JO S: 31/2024
Date de publication: 13/02/2024

 
 
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64210000 - Services de téléphonie et de transmission de données