1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D’INTERPRETARIAT A DESTINATION DES PATIENTS PRIS EN CHARGE PAR LES ETABLISSEMENTS DU GHT SUD VAL D’OISE – NORD HAUTS-DE-SEINE
Description: ACCORD CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS D’INTERPRETARIAT A DESTINATION DES PATIENTS PRIS EN CHARGE PAR LES ETABLISSEMENTS DU GHT SUD VAL D’OISE – NORD HAUTS-DE-SEINE
Identifiant de la procédure: c70051e4-64c1-4f87-a276-9f576769ef22
Identifiant interne: 25S0008
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément à la décision de l'ARS d'Ile-de-France, il a été acté que le Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre et l’Etablissement Public de Santé Roger Prévot ne relèveraient plus du GHT Sud Val d'Oise - Nord Hauts-de-Seine tel que constitué au moment de la présente consultation, mais d’un nouveau GHT (le GHT 92 Nord) dont la création est fixée au 1er janvier 2026. A cette date, l'établissement support du GHT 92 Nord sera le CASH de Nanterre, et deviendra le nouveau pouvoir adjudicateur Dès lors, il est précisé que tous les actes, décisions, notifications et procédures afférents à la présente consultation, intervenants à partir du 1er janvier 2026, relèveront du nouveau pouvoir adjudicateur compétent.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d’interprétariat pour le CHA, le CHSV et l’Hôpital Le Parc
Description: Prestations d’interprétariat pour le CHA, le CHSV et l’Hôpital Le Parc
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 1 an. La durée maximale du marché ne pourra excéder 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: CF règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: CF règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 15/12/2025 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.f. Afin de pouvoir décompresser et lire les formats suivants: ZIP, RTF, DOC, XLS, PDF, DWG, DX, DWF, TIF et JPG et/ou les fichiers compressés au format zip. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plateforme ni des éventuels rectificatifs publiés. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique de la plateforme via un formulaire en ligne sur le profil acheteur. Aucun DCE ne sera transmis par courrier,télécopieur ou mail, ni remis en main propre. La date et la durée de réception des offres correspondent au 15/12/2025 à 13h00 heure de paris - France
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY
Organisation qui traite les offres: CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations d’interprétariat pour le CASH et l’ERP
Description: Prestations d’interprétariat pour le CASH et l’ERP
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 1 an. La durée maximale du marché ne pourra excéder 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: CF règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: CF règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 15/12/2025 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.f. Afin de pouvoir décompresser et lire les formats suivants: ZIP, RTF, DOC, XLS, PDF, DWG, DX, DWF, TIF et JPG et/ou les fichiers compressés au format zip. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plateforme ni des éventuels rectificatifs publiés. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique de la plateforme via un formulaire en ligne sur le profil acheteur. Aucun DCE ne sera transmis par courrier, télécopieur ou mail, ni remis en main propre. La date et la durée de réception des offres correspondent au 15/12/2025 à 13h00 heure de paris - France
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY
Organisation qui traite les offres: CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY
Numéro d’enregistrement: 26950163100015
Adresse postale: Direction des Achats 69 RUE DU LIEUTENANT CD PRUDHON Cellule des Marchés Publics du GHT
Ville: Argenteuil
Code postal: 95107
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: BOUCHAKOUR FARIDA
Téléphone: 0134232563
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 1795002500015
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 61646c2f-6f15-4649-a719-25b6cc53dd6d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2025 13:31:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 753202-2025
Numéro de publication au JO S: 219/2025
Date de publication: 13/11/2025
