1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental du Val d'Oise
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE DE PRESTATIONS DE RESTAURATION/TRAITEUR POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DU VAL D'OISE - 2 LOTS
Description: La présente consultation à pour objet fourniture de prestations de restauration/traiteur pour les besoins du Département du Val d'Oise - 2 lots. La consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2123-1 3°, R. 2123-4 à -7, et R. 2131-12 et -14, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu à sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée n'excède 4 ans. Le marché est composé de 2 lots techniques. Lot 1 : Réalisation de prestations de restauration traiteur pour les besoins du Département du Val d'Oise. Il est conclu avec un montant minimum annuel de 30 000 € HT et un montant maximum annuel de 200 000 € HT. Lot 3 : Réalisation de prestations de restauration traiteur « haut de gamme et prestige » pour les besoins du Département du Val d'Oise, conclu avec un montant minimum annuel de 5 000 € HT et avec un montant maximum annuel de 50 000 € HT. la date prévisionnelle et les modalités de la dégustation sont indiqués dans les documents de la consultation. . Marché comportant une clause environnemental. Les 2 lots ont été déclarés sans suite.
Identifiant de la procédure: 419aea84-6412-4e9c-8e61-0f36cd6b20da
Avis précédent: d5bb9ac7-71bd-4bf1-9173-a52ea4a8400d-01
Identifiant interne: 2024508007
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Relance du Lot 1 : Réalisation de prestations de restauration traiteur pour les besoins du Département du Val d'Oise
Description: La présente consultation à pour objet fourniture de prestations de restauration/traiteur pour les besoins du Département du Val d'Oise - 2 lots. La consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2123-1 3°, R. 2123-4 à -7, et R. 2131-12 et -14, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu à sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée n'excède 4 ans. Cet accord cadre à bon de commande est conclu avec un montant minimum annuel de 30 000 € HT et un montant maximum annuel de 200 000 € HT. La date prévisionnelle et les modalités de la dégustation sont indiqués dans les documents de la consultation. Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. . Marché comportant une clause d'insertion par l'activité économique. Il a été déclaré sans suite pour faute d'offre régulière et absence de concurrence effective.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Critère:
Type: Prix
Description: Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil départemental du Val d'Oise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental du Val d'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil départemental du Val d'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil départemental du Val d'Oise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Relance du Lot 3 - Réalisation de prestations de restauration traiteur « haut de gamme et prestige » pour les besoins du Département du Val d'Oise
Description: La présente consultation à pour objet fourniture de prestations de restauration/traiteur pour les besoins du Département du Val d'Oise - 2 lots. La consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2123-1 3°, R. 2123-4 à -7, et R. 2131-12 et -14, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu à sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée n'excède 4 ans. Cet accord cadre à bon de commande est conclu avec un montant minimum annuel de 5 000 € HT et un montant maximum annuel de 50 000 € HT. la date prévisionnelle et les modalités de la dégustation sont indiqués dans les documents de la consultation. Il a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, lié à l'absence de concurrence effective.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil départemental du Val d'Oise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental du Val d'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil départemental du Val d'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil départemental du Val d'Oise
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental du Val d'Oise
Numéro d’enregistrement: 2024508007
Département: Service de la Commande publique
Adresse postale: 2 avenue du parc CS20201 Cergy
Ville: Cergy Pontoise cedex
Code postal: 95032
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande publique
Téléphone: 0134253154
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Département: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c35a35ff-b7ab-4974-abb1-222a80b4974b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/08/2024 19:47:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 488145-2024
Numéro de publication au JO S: 157/2024
Date de publication: 13/08/2024
