1.1.
Acheteur
Nom officiel: Lorient Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour la gestion, l'exploitation et la maintenance de réseaux de mobilités de Lorient Agglomération
Description: Ensemble de services de transport public de personnes et d'un service de covoiturage
Identifiant de la procédure: 2390b6b9-e242-412e-8ecf-be256d574bf6
Avis précédent: 612762-2022
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lorient
Code postal: 56314
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent avis d'attribution annule et remplace le précédent avis d'attribution. Les pièces de la procédure sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, auprès de la commande publique, Maison de l'Agglomération, Esplanade du Péristyle, CS 20001, 56100 Lorient.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public pour la gestion, l'exploitation et la maintenance de réseaux de mobilités de Lorient Agglomération
Description: Ensemble de services de transport public de personnes et d'un service de covoiturage
Identifiant interne: 23001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Conditions financières et économiques appréciées au regard du mémoire financier et du bordereau des prix unitaires du candidat
Valeur fixe (total): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale de l'offre appréciée au regard du chapitre 8 du mémoire technique du candidat
Valeur fixe (total): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service proposé apprécié au regard du mémoire technique du candidat
Valeur fixe (total): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Lorient Agglomération
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Lorient Agglomération
Organisation qui exécute le paiement: Lorient Agglomération
Organisation qui signe le marché: Lorient Agglomération
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RATP Développement
Offre:
Identifiant de l’offre: TPA-001 - RATP Développement
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Sous-traitance: yes
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: RATP Développement
Titre: Concession de service public pour la gestion, l'exploitation et la maintenance de réseaux de mobilités de Lorient Agglomération
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/12/2023
Date de conclusion du marché: 21/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Lorient Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Ville: Rennes cedex
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Lorient Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20004217400025
Ville: Lorient cedex
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0290747195
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: RATP Développement
Numéro d’enregistrement: 38979500600029
Ville: Paris
Pays: France
Téléphone: 0158782020
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 21b79b12-fb9e-4612-b4ea-1a369f649a8c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2024 10:23:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 185931-2024
Numéro de publication au JO S: 63/2024
Date de publication: 28/03/2024
