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Date de publication : 09/02/2024
Date de péremption :
Type de procédure : Information absente
Type de document : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
FRANCE

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France : Services de transport ferroviaire public : Transport ferroviaire des élèves pris en charge par la Collectivité de Corse au titre des transports scolaires sur le trajet Bastia-Casamozza-Bastia à compter du 1er janvier 2024

2024/S 2024-084628  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
84628-2024 - Résultats
France – Services de transport ferroviaire public – Transport ferroviaire des élèves pris en charge par la Collectivité de Corse au titre des transports scolaires sur le trajet Bastia-Casamozza-Bastia à compter du 1er janvier 2024
OJ S 29/2024 09/02/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services

   1.  Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité de Corse
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

   2.  Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport ferroviaire des élèves pris en charge par la Collectivité de Corse au titre des transports scolaires sur le trajet Bastia-Casamozza-Bastia à compter du 1er janvier 2024
Description: Le présent marché a pour objet de définir les modalités du transport ferroviaire des élèves pris en charge par le Collectivité de Corse au titre des transports scolaires sur le trajet Bastia-Casamozza-Bastia à compter du 1er janvier 2024. Les élèves bénéficiaires d'une carte de transport Via Corsica délivrée par la billettique de la CdC pourront 'effectuer des trajets aller-retour entre leur domicile et leur établissement scolaire du lundi au vendredi. L'EPIC CFC exploitera le réseau ferroviaire de la collectivité de Corse dans le cadre d'une contrat d'objectifs et de moyens autorisée par délibération de la Collectivité de Corse, Autorité Organisatrice des Transports, à compter du 1er janvier 2024 et reprise de l'activité de la SAEML des CFC, précédent titulaire. En conséquence le présent marché est conclu par l'EPIC CFC en sa seule qualité de délégataire et ne saurait perdurer en cas de perte de cette qualité
Identifiant de la procédure: 64f2c231-6dcf-41ac-9c95-dfc377d69181
Identifiant interne: 2023-3DTM-0312
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60210000 Services de transport ferroviaire public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60210000 Services de transport ferroviaire public
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

   5.  Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Transport ferroviaire des élèves pris en charge par la Collectivité de Corse au titre des transports scolaires sur le trajet Bastia-Casamozza-Bastia à compter du 1er janvier 2024
Description: Le présent marché a pour objet de définir les modalités du transport ferroviaire des élèves pris en charge par le Collectivité de Corse au titre des transports scolaires sur le trajet Bastia-Casamozza-Bastia à compter du 1er janvier 2024. Les élèves bénéficiaires d'une carte de transport Via Corsica délivrée par la billettique de la CdC pourront 'effectuer des trajets aller-retour entre leur domicile et leur établissement scolaire du lundi au vendredi. L'EPIC CFC exploitera le réseau ferroviaire de la collectivité de Corse dans le cadre d'une contrat d'objectifs et de moyens autorisée par délibération de la Collectivité de Corse, Autorité Organisatrice des Transports, à compter du 1er janvier 2024 et reprise de l'activité de la SAEML des CFC, précédent titulaire. En conséquence le présent marché est conclu par l'EPIC CFC en sa seule qualité de délégataire et ne saurait perdurer en cas de perte de cette qualité
Identifiant interne: S-PF-1361859
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60210000 Services de transport ferroviaire public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60210000 Services de transport ferroviaire public
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: <br/>L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2028. Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de quatre ans, soit à échéance au 31 décembre 2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Collectivité de Corse

   6.  Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 367 748,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché est mené uniquement à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions prévues par la directive
Autre justification: Ce marché relève de la catégorie "Autres Marchés Publics" et plus spécifiquement de l'application de l'article L2512-5 4°relatif aux transport de voyageurs par chemin de fer ou par métro
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Ce marché relève de la catégorie "Autres Marchés Publics" et plus spécifiquement de l'application de l'article L2512-5 4°relatif aux transport de voyageurs par chemin de fer ou par métro
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CHEMIN DE FER DE LA CORSE
Offre:
Identifiant de l’offre: CHEMIN DE FER DE LA CORSE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 2 367 748,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023dtm613
Titre: Transport ferroviaire des élèves pris en charge par la Collectivité de Corse au titre des transports scolaires sur le trajet Bastia-Casamozza-Bastia à compter du 1er janvier 2024
Date de conclusion du marché: 28/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1

   8.  Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Collectivité de Corse
Numéro d’enregistrement: 20007695800012
Adresse postale: Direction de la Commande Publique Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval 
Ville: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France
Point de contact: le Président du Conseil Exécutif
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0495202525
Adresse internet: http://www.isula.corsica
Profil de l’acheteur: http://www.isula.corsica
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Collectivité de Corse
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité de Corse  
Ville: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0495202525
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 9700
Adresse postale: Villa Montépiano  
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: 0495328866
Télécopieur: 0495323855
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CHEMIN DE FER DE LA CORSE
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Bp 237  
Ville: Bastia
Code postal: 20294
Pays: France
Adresse électronique: Julien.bardeau@cf-corse.com
Téléphone: 0686788926
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFRA
Lauréat de ces lotsLOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 521e0f40-7dc5-4592-b570-94f8a9540405 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 08/02/2024 10:10:44 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 84628-2024
Numéro de publication au JO S: 29/2024
Date de publication: 09/02/2024

 
 
C L A S S E    C P V
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