1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Rochefort Océan
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation des services de mobilité
Description: La Communauté Autorité Organisatrice de la mobilité sur son ressort territorial (25 communes, 64 000 hbts) souhaite confier par voie de DSP l'exploitation des services publics de mobilité. Missions du futur délégataire : exploitation du service public global de mobilité durable ; financement et/ou réalisation d'investissements non supportés par l'agglo et nécessaires aux services de transports ; perception des recettes du service pour son compte ou celui de l'agglo; supporter les charges directement liées à l'exécution du contrat ; mise en oeuvre d'une politique de marketing, gestion commerciale et de la communication ; mise en oeuvre des modalités adaptées d'informations voyageurs ; entretien et maintenance du matériel et des biens mis à disposition ; mise à disposition des biens nécessaires aux services autres que ceux mis à disposition ; conseil et expertise pour améliorer le service ; informations de suivi de l'activité ; accompagnement de l'évolution de l'offre de transport
Identifiant de la procédure: c21dba94-45b8-4cec-a267-a16b3ecb57c7
Identifiant interne: 1-2023CSMOB
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 43 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation des services de mobilité
Description: La Communauté Autorité Organisatrice de la mobilité sur son ressort territorial (25 communes, 64 000 hbts) souhaite confier par voie de DSP l'exploitation des services publics de mobilité. Missions du futur délégataire : exploitation du service public global de mobilité durable ; financement et/ou réalisation d'investissements non supportés par l'agglo et nécessaires aux services de transports ; perception des recettes du service pour son compte ou celui de l'agglo; supporter les charges directement liées à l'exécution du contrat ; mise en oeuvre d'une politique de marketing, gestion commerciale et de la communication ; mise en oeuvre des modalités adaptées d'informations voyageurs ; entretien et maintenance du matériel et des biens mis à disposition ; mise à disposition des biens nécessaires aux services autres que ceux mis à disposition ; conseil et expertise pour améliorer le service ; informations de suivi de l'activité ; accompagnement de l'évolution de l'offre de transport
Identifiant interne: S-PF-1237291
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le contrat peut être consulté sur demande écrite adressée au service marchés publics (adresse) sous réserve du respect du secret des affaires
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TRANSDEV
Offre:
Identifiant de l’offre: TRANSDEV
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 45 513 000,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1-2023csmob
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation des services de mobilité
Date de conclusion du marché: 15/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Rochefort Océan
Numéro d’enregistrement: 20004176200051
Adresse postale: 3 avenue Maurice Chupin Parc des Fourriers
Ville: Rochefort
Code postal: 17304
Pays: France
Point de contact: BLANCHÉ Hervé
Téléphone: 0546821780
Télécopieur: 0546997630
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Parc des Fourriers 3 avenue Maurice Chupin
Ville: Rochefort
Code postal: 17304
Pays: France
Téléphone: 0546821700
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 667619
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 667618
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TRANSDEV
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 3, allée de Grenelle
Ville: Issy Les Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France
Téléphone: 0174342022
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2ee3d9b5-53d0-4956-bc38-ec77b31da0d1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2024 15:40:51 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 166518-2024
Numéro de publication au JO S: 57/2024
Date de publication: 20/03/2024
